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Le Procès Civis-Semita renvoyé au 20 février

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 17 novembre 2011 à 09H53

 

Le sénateur-maire Michel Fontaine et les autres co-prévenus ne seront pas jugés aujourd'hui en appel du procès des marchés truqués de la Civis. Le président de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Saint-Denis a décidé de renvoyer l'affaire au 20 et 23 février 2012.

Tous les avocats n'étaient pas disponibles pour représenter leur client alors que le procès avait été subitement rallongé de deux jours. Initialement, la cour d'appel avait programmé deux jours d'audience pour étudier cette affaire alors qu'il avait fallu plus du double en première instance, au tribunal correctionnel de Saint-Pierre. L'allongement de la durée du procès n'aura vraisemblablement pas été compatible avec les emplois du temps des conseils.

Dans cette affaire, c'est le parquet qui a fait appel. [(Lire ici : Civis - Le procès en appel probablement reporté ).]url:http://www.zinfos974.com/Civis-Le-proces-en-appel-probablement-reporte_a34169.html

 

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