SEMTO : Avis d'attribution

Ecrit par Zinfos974 Annonces – le mercredi 24 décembre 2025 à 17H30

France: Services d'assurance

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMTO ET TRANSREO

Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMTO
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA SEMTO ET TRANSREO
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurances suivantes pour le groupement d'achat SEMTO/TRANSREO : - Dommages aux biens et risques annexes (Lot n°1), - Responsabilité civile (Lot n° 2), - Responsabilité civile des mandataires sociaux (Lot n°3), - Flotte Automobile (hors TPV) et Auto-Mission Collaborateurs (Lot n°4)
Identifiant de la procédure: fcc28532-0dde-4e01-bd78-1ff9235dd445
Avis précédent: e1ba3e9d-5efb-46bb-90a3-202a0459378d-01
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer aux documents de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le ressort territorial du Territoire de la Côte Ouest
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Prestations d'assurance pour les dommages aux biens pour le groupement d'achats
Identifiant interne: 2025 10 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue mangalon
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 155 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:

Type: Coût
Nom: Tarification (N1)
Description: 50%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Valeur technique (N2)
Description: 40%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire(N3)
Description: 5%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Performances environnementales et sociales
Description: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux document de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: SEMTO
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité Civile Professionnelle
Description: Prestations d'assurance pour une responsabilité civile professionnelle pour le groupement d'achats
Identifiant interne: 2025 10 LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:

Description des options: Pas d'options
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:

Type: Coût
Nom: Tarification
Description: 50%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description: 5%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Performances environnementales et sociales
Description: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description: Prestations d'assurance pour une responsabilité civile des mandataires sociaux pour le groupement d'achats
Identifiant interne: 2025 10 LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:

Description des options: Pas d'options
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:

Type: Coût
Nom: Tarification
Description: 50%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Description: 5%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Performances environnementales et sociales
Description: 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: SEMTO
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Assurance Flotte Automobile (hors Transport Public Voyageurs) et risques Annexes
Description: Prestations d'assurance pour la flotte automobile hors transports public de voyageur du groupement d'achats
Identifiant interne: 2025 10 LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:

Description des options: Pas d'options
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 rue Mangalon
Ville: Saint-Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 5 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:

Type: Prix
Nom: Tarification (N1)
Description: 50%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Valeur technique (N2)
Description: 40%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire(N3
Description: 5%
Critère:

Type: Qualité
Nom: Performances environnementales et sociales
Description: 5%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:

Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEMTO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: SEMTO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 223 380 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: ISAUTIER Assurances
Nom officiel: GROUPAMA OCEAN INDIEN
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 144 750 Euro
L'offre a été classée: non
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 202510Lot1
Titre: Lot 1 Dommages aux biens
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Organisation qui signe le marché: SEMTO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: SARRE ET MOSELLE SAS
Nom officiel: HISCOX SA FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 135 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 202510Lot3
Titre: Lot 3 Responsabilité civile des mandataires sociaux
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
Organisation qui signe le marché: SEMTO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:

Chef de file du soumissionnaire: AFOI ASSURANCES SA
Nom officiel: PRUDENCE CREOLE
Offre:
Identifiant de l'offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 74 495 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025 10Lot4
Titre: Lot 4 Flotte Automobile hors TPV et Auto-Mission
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Organisation qui signe le marché: SEMTO
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMTO
Numéro d'enregistrement: 39075703700028
Adresse postale: 12, Rue Mangalon
Ville: SAINT-PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +262 262456520
Profil de l'acheteur: https://semto.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:

Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 179 741 111 00027
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PRUDENCE CREOLE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 31086313900021
Adresse postale: 32 Rue Alexis de Villeneuve CS 71081
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0004
Nom officiel: AFOI ASSURANCES SA
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 31085056500014
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE SAS
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 30157314300023
Ville: SARREBOURG
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel: HISCOX SA FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 8335466989
Ville: PARIS
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ISAUTIER Assurances
Taille de l'opérateur économique: Micro
Numéro d'enregistrement: 32573144600069
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel: GROUPAMA OCEAN INDIEN
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 31463531900135
Ville: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:

TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 601b86bf-b26d-4408-bd35-6a6990e25007 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/12/2025 08:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

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