La procédure du présent avis est couvert par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.

1 – Identification de l’organisme qui passe le marché :

Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Réunion (SIDELEC REUNION), 10, rue Transversal - Bel-Air - CS 91010 - 97441 SAINTE-SUZANNE

Tél. : 0262 20 26 19 - Fax : 0262 20 19 75 - Courriel : [email protected].

2 – Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour l’exécution de travaux d’électrification rurale (ER)

Numéro de consultation : 2025P019

3 – L’avis concerne : Un accord-cadre à bons de commande en application de l’article R2162-2e alinéa du Code de la Commande publique (CCP), pour l’exécution de travaux d’électrification rurale d'extension et de renforcement en aérien et en souterrain.

Les lots de la présente consultation concernent les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (EXT) de réseau existant, sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT).

Il a pour objet :

- Les constructions de lignes basses tensions, en conducteurs nus ou isolés, aériens ou souterrains ;

- Les renforcements ou réfections sur les réseaux basses tensions ;

- Et tous autres travaux ayant attrait à ce domaine de compétence électrique.

4 – Caractéristiques principales du marché : Le marché se décompose en 02 lots séparés.

Catégorie B : Les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions de réseaux existants (EXT), sans création ni mutation de poste (portant uniquement sur les réseaux basse tension (BT).

Lot 07 ou B-2 : Communes de Saint Paul - Trois Bassins - Saint Leu - Les Avirons - Etang Salé

Lot 08 ou B-3 : Communes de Saint Louis - Cilaos - Entre Deux - Saint Pierre - Petite Ile - Saint Joseph - Saint Philippe

Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots sous réserve des limites d’attributions prévues par l’accord-cadre. Les montants minimums et maximums des commandes sont les suivants :

(*) montants tous attributaires confondus.

Pour chaque lot, l'accord-cadre à bons de commande sera attribué aux entreprises présentant les offres économiquement les plus avantageuses, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres acceptables et recevables selon les conditions de la consultation.

Nombres d’attributaires par lot : 3 attributaires par lot ;

Nombre maximum de lots attribués à un même candidat : 1 lot

Il est précisé que cette limitation a pour objet à la fois de faire émerger une plus grande concurrence et mieux satisfaire les besoins.

Les marchés sont conclus pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois fois, par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée totale du marché de 4 (quatre) ans.

La reconduction intervient au plus tard au terme de la période de 12 mois précédente échue, ou au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique.

Les variantes ne sont pas autorisées.

5 – Forme de marché :

Type de procédure : Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la Commande publique.

6 – Condition de retrait du dossier de consultation :

Des documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct et non restreint, à l’adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ai1hv10lGL

7 – Candidatures :

Tous les justificatifs à produire pour l’agrément des candidatures, sont définis au Règlement de Consultation (RC). Entre autres, les niveaux spécifiques minimaux exigés sont :

Pour leurs capacités professionnelles et techniques – références requises, • l'entreprise candidate doit justifier de personnels possédant :

o       L’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (encadrant et travaux). Le candidat doit produire le formulaire CERFA complété et le justificatif de formation

fondant l’autorisation à jour ;

o       L’habilitation électrique

▪        hors tension : B1, B1v, B2, B2v,

▪        sous tension : B1t, B2t

Le candidat doit produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.

o         La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT. Produire l’attestation.

o       des moyens matériels et humains en travaux de terrassements et de voiries

• La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché en particulier des travaux d'électrification rurale (objet du marché) ou équivalents (des travaux d'électrification sur le domaine public ou voirie privée jusqu'au disjoncteur : voir norme NFC 14.100), effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire cette liste, il signalera cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités professionnelles et techniques par tout autre moyen.
• Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité
• Le soumissionnaire doit avoir les capacités d’interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Il produit également la liste des intervenants techniques habilités pour l’exécution des travaux du lot concerné (c’est-à-dire les techniciens). Si le candidat a soumissionné à plusieurs lots, précisez les capacités et la liste pour chaque lot.
• En raison de l’indépendance de la mission de maîtrise d’œuvre de celle de l’entreprise en charge des travaux, un candidat ne pourra être attributaire d’un lot si une entreprise d’études ou de maîtrise d’œuvre avec laquelle il a des liens est attributaire du lot correspondant. C’est-à-dire qu’il n’y a pas suffisamment d’autonomie et d’indépendance (organique, financière, structurelle, décisionnelle,…) entre les deux entreprises. Cette condition s’apprécie que l’opérateur économique soit seul ou dans le cadre d’un groupement et aussi au sous-traitant.

Merci de vous référer au RC pour avoir la liste complète des conditions et des justificatifs pour l’agrément des candidatures.

8 – Modalités de remise des candidatures et des offres :

Le dossier de candidature et des offres sera transmis par voie électronique (dématérialisée) sur le site : http://www.achatpublic.com., à l’adresse :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ai1hv10lGL

Date et heure limites de réception des candidatures et des offres : 20/01/2026 à 16 h 00 (heure de La Réunion).

9 – Critères d’attribution :

Valeur technique (40 %) - Prix (60 %)

10 – Autres renseignements :

-Autres publications antérieures concernant le même marché : Les lots 07 et 08 de la consultation 2024P015 portant sur des travaux concernant les mêmes communes de la présente consultation ont été déclarés sans suite (cf avis 454214-2025 du 11 juillet 2025).

Suite à la consultation 2025P016, un marché à procédure adaptée a été conclu en novembre 2025 pour les communes concernées par les lots 07 et 08 en raison de l’urgence liée à la déclaration sans suite.

-Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com. au moins 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres.

– Référence des avis de marché en application de l’article R2131-16 du CCP :

Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) : au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics - BOAMP N° 25-138667, et au Journal Officiel de l’Union Européenne - JOUE TED N°845024-2025, tous deux publiés le 18/12/25. – Date d’envoi de l’avis aux organes de publication : 16/12/25.

LE 6^ème VICE-PRESIDENT DU SIDELEC REUNION

Patrice ELLAMA