SPL Estival : au tribunal, l’opposition de Saint-Benoît alerte sur "un précédent dangereux"

Pour Jean-Luc Julie et Philippe Le Constant, qui contestent l’entrée de la commune de Saint-Benoît au capital de la SPL Estival, le juge des référés doit suspendre en urgence un processus qui, selon eux, est entaché d’un doute sérieux sur sa légalité.

« Toute une carrière politique sans aller au tribunal, et il a fallu Patrice Selly pour que j’y aille », plaisantait ce mercredi 23 juillet Jean-Luc Julie, figure bien connue de la politique bénédictine, devant la salle d’audience du tribunal administratif de La Réunion. Avec son collègue de l’opposition municipale Philippe Le Constant, Jean-Luc Julie a formé un référé suspension contre une délibération du conseil municipal de Saint-Benoît, votée le 19 juin et validant l’entrée au capital de la collectivité au sein de la SPL Estival.

Les deux opposants font valoir que la délibération serait entachée d’un doute sérieux sur sa légalité, puisque, selon eux, la collectivité ne serait pas en droit d’entrer au capital de la SPL Estival, cette entreprise publique à qui elle a cédé sa délégation au transport. À la barre, Philippe Le Constant assure que la délibération « crée un précédent dangereux » et « expose la commune à un risque immédiat de confusion institutionnelle, de gaspillage d’argent public et de contentieux futurs. »

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À l’origine de la création en 2010 de la SEM Estival lorsqu’il présidait la Cirest, Philippe Le Constant avance par ailleurs que l’entreprise de transport urbain, transformée en société publique locale par Patrice Selly, serait dans l’illégalité au regard du fait qu’une « SPL doit réunir au moins deux actionnaires », selon l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales.

La question des parts sociales de la Région

Or, fait valoir l’opposant bénédictin, la SPL Estival est détenue à 100 % par la Cirest, et la Région, sollicitée pour entrer au capital, a poliment - mais fermement - décliné, dans un courrier signé de sa présidente le 20 novembre dernier. Huguette Bello y explique que la Région ne souhaite pas participer à l’augmentation de 4,7 millions d’euros du capital social en raison des graves défaillances de gestion et des irrégularités commises.

La présidente de Région souligne en outre que la plénière n’a jamais délibéré en faveur d'une entrée au capital de la SPL Estival. En réponse dans un courrier daté du 12 décembre, la Cirest exprimait longuement sa déception et affirmait aussi que, faute d'avoir vendu ses parts sociales (les acheteurs ne se bousculeraient pas, même à l’euro symbolique) détenues dans la SEM Estival, la Région demeurerait, de facto, actionnaire de la SPL Estival.

Un argumentaire qui sera débattu dans le recours au fond intenté par Jean-Luc Julie et Philippe Le Constant, dans un an ou deux. Les deux opposants auraient sans doute préféré que le droit soit tranché avant les élections municipales de mars prochain.

Un doute sérieux sur l'illégalité de la délibération ?

Si le juge des référés Christian Bauzerand a qualifié « d’urgence par ricochets » la situation décrite par les opposants municipaux, il a aussi rejeté l’argument de la mairie de Saint-Benoît, qui faisait valoir que la délibération n’était pas exécutoire, donc pas attaquable, puisqu’elle n’avait pas encore été validée par le contrôle de la légalité.

Si la mairie n’a pas souhaité s’exprimer lors de l’audience, s’en rapportant à ses écritures, elle a répondu, par l’intermédiaire d’une juriste, à la question du juge des référés lui demandant pourquoi la collectivité ne disait rien concernant le doute sérieux sur l’illégalité de sa délibération. La juriste a fait savoir que la mairie contestait en premier lieu l’urgence à agir, et que l’entrée au capital de la SPL Estival n’avait pas d’autre but que de permettre à la ville de bénéficier de certaines prestations exceptionnelles, comme des transports lors de manifestations exceptionnelles, type 14 Juillet.

À noter que la SPL Estival sera au centre d'une nouvelle audience, le 31 juillet prochain, dans le cadre d'un autre référé formé cette fois par deux syndicats.