Secrétariat Général
Service de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination et des procédures environnementales
Projet de construction de l’unité de potabilisation pour le captage de Bassin bleu sur le site du réservoir Montée-Sano à Sainte-Marie
AVIS D’ENQUÊTE
Le public est informé qu'en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les enquêtes d'utilité publique et parcellaire seront ouvertes pendant 22 jours consécutifs, du 4 au 25 août 2025 inclus, sur le territoire de la commune de Sainte-Marie.
Aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet. Les observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur au siège de l’enquête fixé à la mairie de Sainte-Marie (hôtel de Ville – 97438 SAINTE-MARIE) ou à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Mme Claudine CERVEAUX nommée commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations selon le calendrier suivant :
| A la mairie de Sainte-Marie | |
| de 9h00 à 12h00
de 9h00 à 12h00 de 13h 00 à 16h00 |
Le 04 août 2025
Le 11 août 2025 Le 25 août 2025 |
| A la mairie annexe de de Beauséjour (Sainte-Marie) | |
| de 9h00 à 12h00
de 13h 00 à 16h00 de 9h00 à 12h00 |
Le 07 août 2025
Le 14 août 2025 Le 21 août 2025 |
En cas d’empêchement, les permanences seront tenues dans les mêmes conditions par M. Marc VANNEREAU qui a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités d'expropriation « les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à partir de la date de publication et d’affichage de cet avis, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à l'indemnité ».
Le commissaire-enquêteur formulera ses avis dans un délai d’un mois à compter de la clôture des enquêtes.
A l'issue des enquêtes, une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture des enquêtes publiques, à la mairie de la commune de Sainte-Marie et à la préfecture (Bureau de la coordination et des procédures environnementales – BCPE).
Le préfet de La Réunion est l’autorité compétente pour prendre la déclaration d’utilité publique et la cessibilité par arrêté.
