Mayotte : le Parlement durcit le droit du sol

Ce mardi 8 avril a marqué un tournant pour le territoire mahorais. Le texte sur le durcissement du droit du sol porté par Les Républicains (LR) a été majoritairement approuvé par les parlementaires.

Malgré l’opposition de la gauche, le droit du sol se durcit donc à Mayotte. Déjà adopté jeudi dernier par le Sénat, ce texte, soutenu par la coalition gouvernementale et l’extrême droite, est passé sans encombre avec 339 voix pour et 174 contre.

Dorénavant, un enfant né à Mayotte ne pourra devenir français à sa majorité que si ses deux parents résident de façon régulière sur le territoire français depuis au moins un an avant sa naissance. En 2018, les conditions d'attribution de la nationalité française avaient déjà été durcies. À l'époque, seul l’un des deux parents avait à attester de sa présence sur le territoire national depuis au moins trois mois, pour invoquer ce droit du sol. Aujourd'hui, être présent ne suffira plus. Il faudra en plus être légalement sur le territoire depuis au moins un an, pour les deux parents. Plus possible donc de prendre un kwassa-kwassa et de venir accoucher à Mayotte pour que votre enfant puisse devenir Français au bout d'un certain délai.

Soulagement de la députée Estelle Youssouffa

La députée Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) de Mayotte Estelle Youssouffa s’est exprimée sur ce nouveau texte, estimant qu’il s’agit d’une “demande forte de la population”.

Sur Franceinfo, ce mercredi, la députée a affirmé que “jusqu’en 1993, il n’y avait pas de droit du sol à Mayotte. À partir de son instauration, on a vu arriver massivement des mères comoriennes pour obtenir des papiers pour leurs enfants”. Des “bébés papiers”, comme les surnomme Estelle Youssouffa.

En effet, par sa proximité avec l’archipel des Comores, l’île de Mayotte est en proie à une forte pression migratoire depuis sa départementalisation en 2011. Selon l’INSEE, 55,8% de la population mahoraise était étrangère en 2024. Cette surpopulation est dénoncée plus fortement dans l'Hexagone depuis le passage du cyclone Chido, en décembre 2024.

Un texte contesté par la gauche

Face à la validation de ce texte, la gauche craint que ce durcissement des restrictions du droit du sol soit étendu au reste du pays. Le groupe parlementaire LFI estime que cette proposition n'apporte pas de solution à la "surpopulation comorienne" et porte atteinte au principe d’égalité devant la loi.

La France Insoumise souhaite déposer une “proposition de loi pour inscrire le droit du sol dans la Constitution”, comme l’a exprimé la députée Mathilde Panot. Jean-Luc Mélenchon avait lui-même formulé, en février dernier, le souhait de “faciliter l’accès à la nationalité française”. Lors d’un entretien à 20 Minutes, le chef de file de La France Insoumise a ajouté : “Nous sommes Français par une définition qu’on s’est donnée nous-mêmes. Le peuple est uni par un contrat politique : Liberté, Égalité, Fraternité. Tu es d’accord avec ça ? Tu es Français”.

En savoir plus : Notre dossier sur le droit du sol à Mayotte