Mme Fernande ANILHA - Élue déléguée aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
mèl : [email protected]
web : https://www.saintdenis.re/marchespublics
SIRET 21974011500015
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES ECOLES DE SAINT-DENIS ANNEES 2025-2029 - RELANCE DES LOTS INFRUCTUEUX
Réference acheteur : 2501290035-PS
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRY40
Description : La consultation porte sur la relance des lots infructueux de fourniture de denrées alimentaires pour la restauration dans les écoles maternelles, primaires et élémentaires de la ville de Saint-Denis et pour d'autres évènements ponctuels.
La restauration dans les écoles s'effectue :
- en temps scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis ;
- en temps périscolaire et extrascolaire lors des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), les mercredis et durant les vacances.
Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP).
L'accord-cadre est avec un montant mini et avec un maxi par lot.
Classification CPV :
Principale : 15800000 - Produits alimentaires divers
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 euros
Lot N° 1 - FAMILLE OVOPRODUITS - CPV 03142500
Le montant maxi de commande pour toute la durée du marché est de : 550 000 euros HT - Lot multi-attributaire - Attribution à 3 opérateurs économiques maximum
Durée à compter du 19/03/25 et jusqu'au 21/01/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 - OEUFS LIQUIDE BIO - CPV 03142500
Le montant maxi de commande pour toute la durée du marché est de : 100 000 euros HT - Lot multi-attributaire - Attribution à 3 opérateurs économiques maximum
Durée à compter du 19/03/25 et jusqu'au 21/01/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 - NUGGET AU TOFU SURGELE - CPV 03115000
Le montant maxi de commande pour toute la durée du marché est de : 400 000 euros HT - Lot multi-attributaire - Attribution à 3 opérateurs économiques maximum
Durée à compter du 19/03/25 et jusqu'au 21/01/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 4 - FAMILLE CONSERVES DE VIANDE - CPV 15131000
Le montant maxi de commande pour toute la durée du marché est de : 150 000 euros HT - Lot multi-attributaire - Attribution à 3 opérateurs économiques maximum
Durée à compter du 19/03/25 et jusqu'au 21/01/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 5 - PATE DE CAMPAGNE - CPV 15131000
Le montant maxi de commande pour toute la durée du marché est de : 100 000 euros HT - Lot multi-attributaire - Attribution à 3 opérateurs économiques maximum
Durée à compter du 19/03/25 et jusqu'au 21/01/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 6 - MORUE EMIETTEE SURGELEE - CPV 03311210
Le montant maxi de commande pour toute la durée du marché est de : 400 000 euros HT - Lot multi-attributaire - Attribution à 3 opérateurs économiques maximum
Durée à compter du 19/03/25 et jusqu'au 21/01/29
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8222-7 du Code du Travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de 6 mois.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n°1 : FAMILLE OVOPRODUITS
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :
Pour le candidat individuel :
- l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées (téléphone, mail)
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire :
- l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP.
- La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Attestation sanitaire ou numéro d'agrément délivré par la DAAF pour tous fournisseurs manipulant les denrées animales ou d'origine animale.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'année 2024 ;
Lot n°2 : OEUFS LIQUIDE BIO
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :
Pour le candidat individuel :
- l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées (téléphone, mail)
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire :
- l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP.
- La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Attestation sanitaire ou numéro d'agrément délivré par la DAAF pour tous fournisseurs manipulant les denrées animales ou d'origine animale.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'année 2024 ;
Lot n°3 : NUGGET AU TOFU SURGELE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :
Pour le candidat individuel :
- l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées (téléphone, mail)
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire :
- l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP.
- La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Attestation sanitaire ou numéro d'agrément délivré par la DAAF pour tous fournisseurs manipulant les denrées animales ou d'origine animale.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'année 2024 ;
Lot n°4 : FAMILLE CONSERVES DE VIANDE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :
Pour le candidat individuel :
- l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées (téléphone, mail)
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire :
- l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP.
- La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Attestation sanitaire ou numéro d'agrément délivré par la DAAF pour tous fournisseurs manipulant les denrées animales ou d'origine animale.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'année 2024 ;
Lot n°5 : PATE DE CAMPAGNE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :
Pour le candidat individuel :
- l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées (téléphone, mail)
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire :
- l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP.
- La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Attestation sanitaire ou numéro d'agrément délivré par la DAAF pour tous fournisseurs manipulant les denrées animales ou d'origine animale.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'année 2024 ;
Lot n°6 : MORUE EMIETTEE SURGELEE
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :
Pour le candidat individuel :
- l'identification du candidat (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées (téléphone, mail)
- l'identité de la personne habilitée à engager le candidat
Pour le groupement conjoint ou solidaire :
- l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET, …)
- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)
- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)
- la désignation du mandataire
- Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du CCP.
- La copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Attestation sanitaire ou numéro d'agrément délivré par la DAAF pour tous fournisseurs manipulant les denrées animales ou d'origine animale.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'année 2024 ;
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 03/03/25 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
(soit le 03/03/25 à 12h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/03/25 à 09h00
Lieu : SAINT-DENIS
Renseignements complémentaires :
Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les termes évoqués au RC.
Il ne s'agit pas d'un marché reconductible.
Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
Les variantes ne sont pas autorisées.
*Références de la consultation initiale :
BOAMP 24-111732
JOUE 594397-2024
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS, 27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion, Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62, mèl : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE PARIS, RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES, 27 rue Myollis, 75015 Paris, Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS, 27, rue Félix Guyon, BP 2024, 97488 Saint-Denis de la Réunion, Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 31/01/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/01/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintdenis.re/marchespublics
