Le problème de l'expulsion des étrangers sous OQTF refait surface après le meurtre de Philippine

Prenons l’exemple du meurtre sordide de la jeune Philippine, âgée de 19 ans, tuée le vendredi 20 septembre par un ressortissant marocain placé sous OQTF, c’est-à-dire sous obligation de quitter le territoire français.

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On peut l’analyser d’un strict point de vue d’un fait divers ou sous un angle politique. Vous vous doutez bien que c’est cet angle-là qui occupe les colonnes de nos journaux nationaux.

Un bref résumé de l’affaire. Samedi dernier, le corps sans vie d’une jeune femme était découvert dans le bois de Boulogne, à Paris. Elle n'avait plus donné de nouvelles à ses proches depuis la veille, après avoir déjeuné au restaurant universitaire de Paris-Dauphine où elle faisait ses études.

Comme d’habitude dans ce genre d’enquête, les policiers de la brigade criminelle ont commencé par rechercher tous les propriétaires de téléphones ayant "borné" aux heures suspectes dans l’entourage du lieu de découverte du corps. C’est ainsi qu’ils ont pu identifier le mis en cause, comme l’a indiqué le parquet.

C’est ce détail qui a permis aux enquêteurs de le suivre à la trace

Les policiers ont également visionné les images des caméras de vidéoprotection du jour de sa disparition. D'après BFMTV, on y verrait l’étudiante en train de marcher en direction du bois de Boulogne, après son déjeuner.

Les images de vidéosurveillance ont permis de voir le même jour, dans la soirée, un retrait à un distributeur d’argent effectué avec la carte bancaire de la victime par le suspect, en Seine-Saint-Denis. Et un peu plus tard, ce dernier a fait l’erreur de rallumer son téléphone portable à proximité de la frontière suisse. C’est ce détail qui a permis aux enquêteurs de le suivre à la trace.

Le suspect est ensuite parvenu à s'échapper du territoire français et à prendre la fuite en direction de ce pays. Il a été arrêté à Genève mardi, en fin de soirée.

Taha O., c’est son nom, était arrivé en France depuis l'Espagne en 2019, alors qu'il avait 17 ans. Il avait pu pénétrer sur le territoire de manière régulière, avec un visa touristique valable un an.

Peu de temps après son arrivée sur le territoire français, il avait commis un viol sur une étudiante de 23 ans. Il avait été rapidement identifié grâce à son ADN et interpellé. À la suite de son procès, il avait été condamné à sept ans de prison.

Et c’est à partir de ce moment-là que la polémique va enfler.

Bénéficiant d’une remise de peine pour bonne conduite et du fait de sa minorité au moment des faits, Taha O. est sorti de prison au bout de cinq ans seulement, le 20 juin 2024. Le préfet de Lyon, département où il est incarcéré, s'inquiète de sa remise en liberté et sollicite une commission d'expulsion début juin. Mais premier couac, faute d'avocat, celle-ci est reportée au 2 juillet, soit après sa  date prévue de sortie de prison.

Sans ce document, l’expulsion est impossible.

Le préfet tente d'anticiper, encore dans l'urgence, une OQTF, qu’il obtient de la justice le 18 juin. Deux jours plus tard, à sa sortie de prison, Taha O. est transféré au Centre de rétention administrative de Metz.

Pour renvoyer l’individu au Maroc, la France doit obtenir un laissez-passer consulaire mais le Maroc tarde à envoyer ce document administratif aux autorités françaises. Sans ce document, l’expulsion est impossible.

Finalement, les autorités marocaines répondent six jours plus tard que la demande n’a pas été formulée par le bon service.

Malgré deux autres relances, par le bon canal cette fois, les autorités marocaines trainent toujours des pieds pour répondre. Il faut dire que les pays dont sont originaires les migrants sous OQTF, que ce soit le Maroc, l’Algérie ou la Tunisie, n’ont aucune envie de récupérer sur leur sol leurs ressortissants condamnés. Ils font tout pour faire trainer les procédures, voire ne répondent tout simplement pas, jouant sur le fait que les procédures d’OQTF prévoient un délai maximum de 90 jours pour les placements en CRA, prolongeable jusqu’à quatre fois. Or Taha O. avait déjà été prolongé trois fois, et pour valider une quatrième prolongation, il y a des critères beaucoup plus stricts, qui n’étaient pas remplis en l’espèce.

"Le risque de réitération de faits délictueux, et donc la menace à l’ordre public ne peut être exclue"

Faute de laissez-passer arrivé à temps le 3 septembre, Taha O. a été remis en liberté par un juge des libertés et de la détention, qui reconnaît pourtant dans son ordonnance, "au vu de cette condamnation pénale (pour viol, NDLR), et de la situation personnelle de l’intéressé qui ne justifie ni d’un logement, ni d’une insertion sociale ou professionnelle, et n’a aucun revenu, le risque de réitération de faits délictueux, et donc la menace à l’ordre public ne peut être exclue".

Il le relâche pourtant, ne lui imposant qu’une obligation de pointage et une assignation à résidence dans un hôtel, dans lequel il ne s'est jamais présenté.

Le 6 septembre, soit trois jours après sa libération, le Maroc envoyait enfin le fameux laissez-passer consulaire, permettant son expulsion, mais à ce moment-là, l'homme était déjà dehors.

Une quinzaine de jours après, le 20 septembre, il croisait la jeune Philippine. On connait la suite.

Depuis, bien évidemment, la classe politique s’est emparée de l’affaire et les réactions sont nombreuses. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a affirmé vouloir "faire évoluer notre arsenal juridique". "S’il faut changer les règles, changeons-les", a-t-il poursuivi, tout en appelant à "travailler" "ensemble, avec le ministre de la Justice, dans le périmètre de nos responsabilités respectives, et sous l’autorité du Premier ministre […] pour assurer la sécurité de nos compatriotes".

Le président LR du Sénat Gérard Larcher s’est, lui aussi, interrogé sur le fonctionnement de la Justice, estimant que "c’est une des urgences" à traiter.

"Toute la lumière devra être faite sur les conditions de sa libération. Pour la sécurité des Français, l’expulsion systématique des délinquants et criminels étrangers est un impératif", a de son côté estimé le député macroniste Charles Rodwell, tandis que pour la députée RN Edwige Diaz, "une première mesure doit être immédiatement prise : un étranger sous OQTF doit passer de la case prison à la case avion, sans passer par la case libération".

"La justice n’est pas laxiste, elle est sévère", selon François Hollande

À gauche, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a lui aussi été obligé de réagir, en adoptant pour une fois un ton martial : "Quand on a quelqu’un qui est en détention, qui est un individu dont on peut penser qu’il est une menace pour la société française, on ne devrait pas avoir à le libérer avant même qu’on ait l’assurance qu’il pourra repartir".

Même le sénateur communiste Pierre Ouzoulias y est allé de son couplet : "La gauche ne peut pas détourner le regard de Philippine. Nous devons collectivement réfléchir pour comprendre comment notre système a fait défaut en laissant en liberté un violeur, devenu assassin d’une si jeune femme à qui la vie promettait tant".

Quant à François Hollande, qui a apparemment oublié qu'il a été président de la République, il a regretté l’impression de toujours voir "le même film depuis des années" entre "un ministre de l’Intérieur qui fait des déclarations provocantes ou provocatrices, en tout cas de fier-à-bras, puis de l’autre un ministre de la Justice qui rappelle tout simplement les règles et les faits". Et de conclure : "il faut regarder toutes les procédures qui sont engagées et toutes les comparutions directes : la justice n’est pas laxiste, elle est sévère".

De belles paroles. Qui ne feront toutefois pas revenir à la vie la malheureuse Philippine…

En Allemagne, les responsables de partis politiques démissionnent en cas de défaites électorales

On change radicalement de sujet avec une information en provenance d'Allemagne.

Les deux codirigeants des Verts allemands ont annoncé ce matin leur démission après plusieurs défaites électorales, estimant que leur parti, membre de la coalition d'Olaf Scholz, avait "besoin de nouveaux visages pour sortir de cette crise".

Ce n'est pas en France que l'on risquerait de voir des responsables de partis politiques démissionner après des revers électoraux !