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Versement d’une prime obligatoire aux salariés

Les entreprises de plus de 50 salariées seront contraintes de verser une prime obligatoire à leurs salariés lorsqu’elles augmentent d’une année à l’autre les dividendes de leurs actionnaires. C’est le projet de loi discuté à l’Elysée hier lors d’une réunion interministérielle.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 21 avril 2011 à 18H54

Le montant de la prime annuelle qui bénéficiera aux salariés sera à déterminer avec les partenaires sociaux. Elle concernera obligatoirement les entreprises de plus de 50 salariés, en cas de hausse des dividendes versés à leurs actionnaires. Les autres entreprises devraient être fiscalement incitées à la distribuer sur la base du volontariat.

Non encore adopté, le projet suscite déjà la polémique. Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) fait le point pour Libération. Il critique une mesure homogène en réponse à des réalités qui ne le sont pas.

"i[C'est une bonne nouvelle]i [pour les petites entreprises]i[ parce que la prime est une possibilité et non une obligation. De plus, le mécanisme sera incitatif, avec des exonérations fiscales. Verser des primes aux salariés, c'est toujours bien]i". En revanche,"i[on traite les entreprises de 51 salariés de la même façon que celles du CAC 40, alors que les premières ne sont pas aussi structurées, n'ont pas la même solidité financière]i". Le Medef a de son côté qualifié la mesure dei[ "complication" ]isupplémentaire.

Le projet de loi devrait être soumis au Parlement avant l’été pour une entrée en vigueur cette année.

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