Chronique judiciaire : Santé mentale et irresponsabilité pénale au cœur des débats

Jonathan T., 46 ans, devait répondre ce lundi dans le cadre de la comparution immédiate de faits de violences aggravées. Il a porté un coup de couteau au thorax à un homme assis sur un banc dans un parc de la commune de Saint-Paul le 22 juin dernier. Selon les témoins, ce coup a été porté suite à dispute pour une cigarette. La victime était assise sur un banc auprès de sa compagne. Selon le prévenu, la victime, qui était fortement alcoolisée au moment des faits, l'a menacé de lui jeter une bouteille sur la tête. Se sentant menacé, il a répliqué en lui portant un coup de couteau d'une profondeur conséquente, entrainant l'état d'urgence absolue de la victime. Interpellé sur place, l'agresseur a été testé positif au cannabis et a reconnu avoir fumé du tabac chimique.

À la barre, les faits sont reconnus. Victime d'un accident de voiture en 2000 lors duquel il a perdu sa compagne, le prévenu est resté quatre mois dans le coma. À son réveil, des lésions irréversibles ont été constatées. Elles se traduisent par des problèmes d'élocution et un état de fragilité permanent qui entrainent un handicap à hauteur de 80%. L'expertise psychiatrique note qu'il suit un traitement depuis 20 ans qui le stabilise, mais indique un relâchement dans son administration au moment des faits. L'expert conclut que le patient souffre d'une vulnérabilité accrue liée aux personnes cérébro-lésées et établit une forte altération du discernement au moment des faits ainsi qu'un état incompatible avec une détention.

"La difficulté n'est pas sur la culpabilité, mais sur la peine"

"Il voulait me jeter une bouteille sur la tête, je me suis défendu en le piquant", explique le prévenu avec difficulté à la barre. L'enquête montre qu'il avait un couteau dans son sac en raison d'une agression subie quelques semaines avant les faits. Il explique son geste par un état de stress important à la suite de cette agression. "Tout ça pour une histoire de cigarette", tance la partie civile qui indique que la victime n'est toujours pas rétablie. Pour la procureure, "la difficulté n'est pas sur la culpabilité, mais sur la peine", et de poursuivre que le prévenu "est dans un état psychique extrêmement dégradé, mais reconnait les faits et la gravité de ceux-ci". Le parquet requiert une peine de huit mois de prison dont quatre mois de sursis probatoire renforcé avec un aménagement sous bracelet pour la partie ferme.

"C'est une affaire difficile, car il y a une grosse contrainte en raison de son état psychiatrique", répond la défense. "Il reconnait les faits et dit depuis le début qu'il s'est senti agressé, nous ne pouvons pas nier cet élément vu son état mental et son état psychiatrique. Finalement, votre travail est compliqué, mais je vous demande une peine adaptée", conclut la robe noire. Après une longue délibération, le tribunal retient la culpabilité du prévenu et indique "tenir compte de la forte altération du discernement" pour prononcer la peine de 18 mois de prison avec sursis probatoire renforcé, retenant des "faits très graves".

Vous avez besoin d'aide ? Voici les moyens à votre disposition :

• Déposez plainte dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie
• Contactez un policier ou un gendarme de la plateforme numérique d’accompagnement des victimes.
• Appelez le 3919 - Violences femmes info
• Contactez le 114 - Envoi d'un SMS en cas de difficulté à parler ou entendre.
• Appelez le 3977 – Maltraitances des personnes âgées/majeures en situation de handicap.
• Contactez un service d'accès au droit.
• Contactez les dispositifs d'aide et d'accompagnement des victimes via le document à télécharger ci-dessous :
  Les numéros utiles dans la lutte contre les violences conjugales de La Réunion (974)

Le récapitulatif des ressources ici : https://arretonslesviolences.gouv.fr/besoin-d-aide

Vous êtes témoins ?

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