o Section 1 : Identification de l’acheteur
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES - Numéro SIRET 219 740 065
Adresse : 230 rue de la République, 97431 La Plaine Des Palmistes
o Section 2 : Communication
Profil acheteur où se trouve l’intégralité des documents de la consultation : www.achatpublic.com
Numéro de marché (identifiant interne de la consultation) : 2024_DTE_024
Contact : service Ressources Juridiques et Achats
Téléphone : 0262.51.49.10 | Télécopieur : 0262.51.37.65
Adresse de courrier électronique (courriel) : [email protected]
o Section 3 : Procédure
Procédure adaptée ouverte
Date et Heure Limites de réceptions des plis : 13 septembre 2024 à 12h00
Critères de jugement des offres : Prix (100 points)
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
Variantes autorisées : Non
Nombre maximum d’agents immobiliers ou d’agences immobilières retenus : 3
o Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de commercialisation de parcelles communales à usage d’habitation dans le cadre de mandats non exclusifs – période 2024-2025
Type de marché : Services
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de La Plaine des Palmistes
Durée du marché en mois : 2 ans
La consultation ne comporte pas de tranche et est réservée à un certain type d’acteur économique (agrément pour la réalisation de transactions immobilières)
o Section 5 : Lots
Sans objet
o Section 6 : Informations complémentaires
Le présent avis vaut règlement de la consultation et cahier des charges
Liste de parcelles à commercialiser disponible sur simple demande via la plateforme achatpublic.com (liste évolutive et non exhaustive : AD 565, AE 838, AM 149, AM 52, AR 270, AR 266, AR 267, AR 268, AR 274)
Contenu de l’offre : présentation du candidat et références, copie de l’inscription au RCS, copie de la carte professionnelle, attestation d’habilitation des collaborateurs (le cas échéant), projet de contrat de mandat non-exclusif de commercialisation de parcelles avec prise en charge des frais d’agence par les acheteurs (taux/montant à mentionner)
Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 août 2024
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur
Johnny PAYET
