Les bénéficiaires du RSA taxés sur leur épargne

Le RSA est un dispositif très jeune à la Réunion, puisque mis en place depuis le 1er janvier 2011 il concerne près de 90.000 personnes. Arrivé en remplacement du RMI (Revenu minimum d'insertion), le RSA permet de compléter un revenu faible, on parle alors de RSA "chapeau", ou est une allocation à part entière, le RSA "socle", en cas de chômage prolongé, comme le RMI autrefois.

Mais la différence notable avec le RMI vient surtout du formulaire de demande de RSA. En effet, sur la déclaration de ressources, une case attire plus particulièrement l'attention. Il s'agit de la déclaration du montant de l'argent placé, une demande nouvelle auquel le public réunionnais n'était pas habitué et pour cause, cette demande de renseignement va impacter directement les ressources de l'allocataire.

Forme d'autofinancement du dispositif

Cette grosse différence entre le RMI et RSA est passée incognito, même en métropole, et pénalise un peu plus les allocataires. A l'époque du passage au RSA, les inquiétudes liées à cette déclaration avaient obligé le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté à se fendre d'un communiqué affirmant que "les revenus de l’épargne quelle que soit la forme de cette épargne sont pris en compte au même titre que les autres revenus perçus par le foyer (salaires, pensions, retraites, etc.)".

Une information passée sous silence à la Réunion, le Conseil général et la CAF n'ayant pas communiqué sur cette mesure "taxant" les allocataires de ce revenu. "Il n'y aura pas de changement pour les publics bénéficiaires du RMI", expliquait le Conseil général à la préfecture en décembre dernier. Mais la réalité est tout autre, puisque cette taxation supplémentaire sur les allocations du RSA n'est ni plus ni moins qu'une forme d'autofinancement du dispositif, certes minime, mais réelle.

Une déduction crescendo en fonction du montant de l'épargne

Exemple : Un Réunionnais au chômage qui bénéficie du RSA mais dispose également d'un livret A où se trouve environ 10.000 euros (épargne de plusieurs années) se verra enlever 4% de ce montant soit 400 euros, environ 34 euros par mois. Une somme conséquente quand l'allocation correspond à 467 euros par mois. Une déduction de l'allocation qui peut être crescendo en fonction de l'argent présent sur le Livret A ou le Plan Epargne Logement.

Enfin, dernière différence avec le RMI, les Réunionnais bénéficiant du RSA dit "chapeau", c'est à dire cumulant un emploi plus une partie en allocation, seront soumis à la taxe d'habitation et à la redevance audiovisuelle selon un mécanisme de plafonnement.

Avec le RSA, c'est bien l'ensemble des ressources du foyer qui est "taxée", une nouvelle qui risque de provoquer quelques pagailles à la CAF dans les mois à venir, le temps que les Réunionnais "domptent" et "acceptent" ce tout nouveau système d'allocation, surtout quand on sait que près de 50% d'entre eux vivent sous le seuil de pauvreté.