Renouvellement des flottes de pêche dans les Outre-mer : La Commission européenne donne son feu vert

Le communiqué de Stéphane Dijoux :

Aujourd’hui, la Commission européenne a publié sa proposition de révision du règlement "de minimis" sur les aides au secteur de la pêche et de l’aquaculture. Pierre KARLESKIND, Président de la Commission Pêche du Parlement européen, et le Député européen réunionnais Stéphane BIJOUX soulignent : "La Commission envoie un bon signal en Outre-mer avec de vraies avancées pour le soutien aux pêcheurs dans les Régions Ultrapériphériques, en cohérence avec les engagements du Président Emmanuel MACRON, dans la continuité de notre mobilisation constante au Parlement européen et de l'action de la Première Ministre, du Ministre délégué aux Outre-mer et du Secrétaire d’État à la Mer.".

La proposition de la Commission autorise en effet le soutien aux bateaux de pêche de moins de 12 mètres avec la possibilité de recevoir des aides d’État pour : l'achat de nouveaux navires ; pour la modernisation ou le remplacement du moteur principal ou du moteur auxiliaire des navires de pêche ; pour les opérations qui augmentent la capacité de pêche d'un navire ou les équipements qui augmentent la capacité d'un navire à détecter le poisson ; pour la construction ou l'importation de navires de pêche.

Pierre KARLESKIND insiste : "Nous continuons d’avoir un point d’alerte sur l’intensité de l’aide : la Commission propose d’augmenter le seuil maximal autorisé de 30 000 à 40 000 euros sur trois ans ; mais ce montant reste bien inférieur aux besoins des professionnels de la pêche dans nos territoires. Promettre à la filière de la pêche une augmentation des aides " de minimis" pour une hausse aussi faible : ce n’est pas à la hauteur des enjeux que nous connaissons. Avec Stéphane BIJOUX qui est fortement investi dans cette bataille pour les pêcheurs, nous resterons vigilants et exigeants."

Stéphane BIJOUX rappelle : "Quand on voit les conditions inacceptables dans lesquelles travaillent les pêcheurs ultramarins, il y a une véritable urgence à concrétiser le renouvellement des flottes de pêche : c’est un impératif pour la sécurité de nos pêcheurs, pour l’attractivité des métiers de la mer et pour atteindre l’objectif d’autonomie alimentaire en Outre-mer".

La venue du Commissaire européen à la Pêche, Virginijus SINKEVIČIUS, à La Réunion les 13 et 14 novembre prochains sera l’occasion d’échanger au plus près des réalités locales et de poursuivre le nécessaire travail collectif entre la Commission, les services de l’État, les pêcheurs et le Parlement européen pour aboutir à des solutions pérennes pour le monde de la pêche ultramarin.

Le communiqué de Younous Omarjee :

Après six années de travail en continu avec la Commission européenne sur le dossier de la modernisation des flottes, la proposition de Younous Omarjee pour autoriser le financement de la modernisation des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (RUP) par des aides d’État a été adoptée ce mercredi 4 octobre par la Commission européenne.

Younous Omarjee, Député européen, Président de la Commission du Développement Régional, a déclaré : « Je suis heureux que cette promesse de la Commission européenne ait été concrétisée par la Commissaire Elisa Ferreira. Je la remercie pour l’excellent travail en commun et son engagement personnel pour les RUP. C’est une nouvelle victoire pour tous les pêcheurs ultramarins. J’appelle aujourd’hui le gouvernement à saisir la balle au bond et à décliner immédiatement ce règlement européen en nouvelles mesures d’aides concrètes pour la modernisation des navires de moins de 12 mètres dans les RUP. »

Le 10 février 2017 la Commission parlementaire du Développement Régional (REGI) adoptait à l’unanimité le rapport de Younous Omarjee sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques. Après un intense travail avec les pêcheurs ultramarins, invités à Bruxelles pour défendre ce dossier, le Parlement européen demandait pour la première fois à la Commission : « que les obstacles actuels devraient être levés afin de mieux répondre aux spécificités des RUP en autorisant le renouvellement et la modernisation des flottes traditionnelles ou artisanales qui débarquent la totalité de leurs prises dans les ports des RUP et contribuent au développement local et durable des filières de la pêche des RUP ».

Après de longue discussions et de nombreuses sollicitations, la Commission européenne a adopté ce 4 octobre 2023 une modification du règlement «de minimis» concernant le secteur de la pêche et de l'aquaculture (le «règlement de minimis dans le secteur de la pêche»).

Par cette révision, certaines opérations exclues du champ d'application du règlement de minimis sur la pêche seront exceptionnellement autorisées pour les régions ultrapériphériques de l'UE, afin de faciliter la modernisation des petits navires et de répondre, entre autres, aux problèmes de sécurité dans les RUP. Il s’agit là de mesures ciblées obtenues au titre de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’UE.