Arast : Une addition qui s'annonce salée pour le Département

Le Conseil général a visiblement perdu une bataille mais pas la guerre. Car on le sait, la collectivité, par le biais de Me Jacques Bello, devrait faire appel de cette décision dans les prochaines semaines. Et pour cause, dans l'affaire des ex-salariés de l'Arast, anciennement en fonction dans le Sud de l'île, la collectivité a été condamnée par le conseil des Prud'hommes à payer un certain nombre d'indemnités réclamées depuis près de dix mois.

Un addition supérieure à un million d'euros

Partagés entre l'attente supplémentaire que pourrait générer une procédure en appel et la satisfaction d'avoir obtenu gain de cause, la centaine de requérants majoritairement défendue par la CFDT n'en n'ont pas encore fini avec ce dossier. Ce qui ne devrait pas être la cas des plaignants défendus par Me Fernande Anhila déboutés dans leur requête pour avoir mis en cause la seule AGS. Toujours est-il que, pour le Département, l'addition risque fort d'être salée dans le contexte budgétaire que l'on connaît.

La collectivité a, en effet, été condamnée au paiement des indemnités légales de licenciement. Sur ce point précis, une exécution provisoire pourrait être de mise sans pour autant être impactée par le lancement d'une procédure en appel. Autre point de la condamnation des Prud'hommes, le règlement des indemnités de licenciement sans cause réelle à hauteur de six mois de salaire par requérant. Plus encore, le Conseil général devra également procéder au remboursement des allocations de chômage versées aux ex-salariés et au paiement compensatoire de tout ou partie des frais de contentieux relatif à l'article 700 du Code de procédure civile (CPC). Entendez, une somme d'argent globale excédant le million d'euros.

L'AGS obtient gain de cause... provisoirement ?

De son côté, l'avocate de la défense de l'AGS, Me Nathalie Jay, est sortie satisfaite de la salle d'audience n°2 du tribunal de Saint-Pierre. Il faut dire que la procédure a été marquée par nombre de reports et de doutes. La structure qu'elle a défendu devra cependant s'acquitter du paiement des indemnités compensatoires de congés correspondant à la période précédant la rupture de contrat. "C'est une décision que j'attendais et que l'AGS espérait", explique Me Jay au sortir du délibéré. "C'est une décision qui est conforme au droit actuel et qui va peut-être être mal comprise par l'opinion et les salariés (...) mais (qui est) parfaitement fondée en droit et tout à fait juste et en faveur des salariés eux-mêmes", poursuit la juriste.

Les Prud'hommes ont d'ailleurs précisé, lors des différents délibérés au cas par cas, qu'il y avait bien eu continuité de l'activité de l'Arast par le Département mais qu'il y avait eu également une "rupture abusive de contrat" sans pour autant évoquer de reprise. C'est en réponse à ce constat que l'indemnité de licenciement sans cause réelle a été avancée. "Je pense que le Conseil des Prud'hommes a fait la part des choses et a coupé la poire en deux", indique Me Jean-Maurice Nassar, responsable de certaines requêtes.

Une chose est sûre, les renvois de balle auxquels les ex-salariés ont assisté depuis plusieurs mois sont loin d'être terminés. Le lancement d'une procédure en appel devrait le confirmer. Mais pour certains salariés, qui ont obtenu gain de cause ou du moins provisoirement, ce dossier est loin d'être fermé.