Lebreton veut une mise à plat des tarifications bancaires en Outre-mer

Quel est le chemin parcouru par les banques en direction de leur clientèle Outre-mer ? Au delà des quelques mesures obtenues suite au Cospar, rien de bien concret n'est légiféré pour la population selon Patrick Lebreton, qui s'apprête à présenter deux propositions de loi sur les bancs du Palais Bourbon. Le but, viser les pratiques bancaires en matière de tarification et les mauvaises relations entre les établissements concernés et leur clientèle, deux pistes de réflexions pour des services peu appliqués dans le département.

"Le système est opaque et pourtant, il existe"

La première proposition de loi, visant à "limiter les abus en matière de tarification", se décline en quatre articles dédiés à casser la spirale de l'endettement et de l'exclusion selon Patrick Lebreton. "Ces tarifs sont honteux et, aujourd'hui, tout le monde doit s'y soustraire", explique le parlementaire. "C'est en raison de la quasi absence de législation que les établissements bancaires et financiers peuvent se permettre ce type de pratiques, pratiques favorisées par le flou délibérément organisé autour de la définition des différents services proposés. (...) Le système est opaque et pourtant, il existe", poursuit l'élu.

Premier article qui sera présenté ce mercredi, la suppression des frais relatifs à l'ouverture, la fermeture ou la tenue d'un compte courant ainsi qu'aux traditionnelles opérations de retrait d'argent ou de virements interbancaires. Une mesure attendue de longue date et que seuls quelques établissements ont instauré localement pour le moment. Pour autant, et il s'agit du second article, les frais prélevés de longue date par les banques pour des incidents de paiement du type rejet de chèque ou de prélèvement doivent être revus à la baisse. Sur ce point, le député socialiste propose un seuil de 10% de l'ordre de paiement. Mais il ne fait nul doute que cette proposition, si elle était adoptée, ne serait que peu appréciée par les banques de la place. Toujours est-il que l'élu souhaite également instaurer une comparaison des pratiques tarifaires bancaires entre l'Outre-mer et l'Hexagone. Des pratiques relayées par l'Institut d'émission des départements d'Outre-mer (IEDOM).

"Améliorer les relations entre établissements bancaires et leurs clients"

"L'exclusion bancaire est souvent l'antichambre de l'exclusion sociale", précisait ce matin l'élu du Sud, reprenant ainsi les propos de Marielle Cohen-Branche, auteur du rapport sur les "Pratiques des établissements teneurs de compte vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement". Le but de cette citation, aborder les récurrents problèmes relationnels entre la clientèle et leur établissement bancaire, à travers des articles précis : "La présente proposition a vocation à rétablir des mécanismes de dialogue et d'informations efficaces et ainsi améliorer les relations entre établissements bancaires et leurs clients" affirme Patrick Lebreton.

Pour ce faire, tout établissement pourrait être "tenu, dans chaque relevé de compte, de produire le récapitulatif des frais bancaires versés les douze derniers mois par le titulaire des comptes". Plus intéressante est la question, dans un second article, d'un entretien obligatoire entre une banque et ses clients pour tout frais supérieur à 200 euros par an. Une démarche qui ne semble pas d'actualité malgré le nombre grandissants de cas en la matière.

Quant à la loi Murcef de décembre 2001, elle a visiblement servi de base à la volonté de Patrick Lebreton de voir un médiateur indépendant être désigné par arrêté ministériel dans l'ensemble des établissements bancaires en Outre-mer. "Quel que soit le dispositif retenu, il convient de déplorer que le médiateur n'en est pas un au sens strict du terme dans la mesure où il est rattaché à l'une des parties, en l'espèce, la banque", dénonce l'élu qui compte bien changer progressivement la donne.