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Logement, énergie, famille : ce qui change au 1er janvier 2023

Comme chaque début de mois, mais surtout d’année, des changements de législation interviennent. Cette année 2023 débute sous le signe du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité qui est prolongé et de l’indemnité carburant pour les travailleurs modestes.
Ecrit par Gaetan Dumuids – le dimanche 1 janvier 2023 à 07H40

Logement :

-Le bouclier sur le prix du gaz et de l’électricité est maintenu pour 2023 afin de pallier la forte hausse attendue sur les prix de l'énergie auprès des ménages et des petites entreprises. La hausse des tarifs de gaz et d'électricité sera limitée à 15 % (la limitation était fixée à 4 % en 2022). 

-Les ménages ayant refusé l’installation du compteur Linky et qui n'auront pas communiqué au moins un relevé d'index en 2022 devront payer une indemnité pour couvrir ce service, quel que soit leur fournisseur d'énergie. Votre facture sera alourdie de 8,30 € tous les deux mois, soit 49,80 euros hors taxes.

-Pour les travaux de rénovation énergétique performante ou globale, il sera obligatoire d’avoir l’Accompagnateur Rénov’ pour obtenir MaPrimeRénov’ et des aides à la rénovation énergétique par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Il s’agit d’un assistant à maîtrise d'ouvrage ou d’un opérateur agréé par l'État ou désigné par une collectivité locale. Appuyé par l'Anah, ce professionnel est chargé d'assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique.

Transports :

-La remise à la pompe pour tous a pris fin ce samedi 31 décembre 2022. Elle est remplacée par l’indemnité carburant d’un montant de 100 € pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Pour l’obtenir, les bénéficiaires doivent gagner moins de 1314 € nets/mois pour une personne seule et moins de 3 285 € nets/mois pour un couple avec un enfant.

Cette indemnité est versée par personne et non par foyer. Chaque membre d'un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre sur son lieu de travail recevra une aide de 100 €. Le couple pourra donc bénéficier de 200 € d'aide à l'achat de carburant.

-Une prime de 100€ sera délivrée aux primoconducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte distance. Ce plan, qui a pour objectif la réduction des émissions de gaz à effet de serre, vise à atteindre trois millions de trajets par jour à l'horizon 2027 contre 900 000 actuellement.

-Le gouvernement a revu à la hausse les aides pour les trajets domicile-travail. Ainsi, dorénavant, les employeurs peuvent rembourser jusqu’à 75% du coût de l’abonnement aux transports publics à leurs salariés, soit +25 % par rapport au taux légal obligatoire, fixé à 50 %. À La Réunion, l'exonération est portée à 900 € maximum par personne et par an pour les années 2022 et 2023. Le plafond des primes de transport pour les véhicules hybrides et électriques passe à 600€ et 900€.

Social-Santé :

-Les préservatifs sont gratuits pour les moins de 25 ans.

-La prestation de compensation du handicap est élargie aux personnes ayant un handicap intellectuel. Elles pourront bénéficier d’une auxiliaire de vie grâce à l’élargissement des conditions d'accès à l'aide humaine de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

-Le plafond de la sécurité sociale (base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites) est augmenté de 6,9%. Cela fixe le plafond mensuel à 3666€.

-Le programme de dépistage néonatal est élargi. Ce dépistage de 6 maladies chez le nouveau-né est étendu à 7 maladies supplémentaires.

Famille :

-La publication au Journal officiel d’une annonce préalable à un changement de nom de famille devient gratuite, contre 110€ auparavant.

Argent et consommation :

-L’ouverture d’un plan épargne logement (PEL) en 2023 permettra de bénéficier d’un taux de 2% au lieu de 1%.

-Les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus appeler à partir de numéros commençant par 06 ou 07, associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles devront utiliser des numéros commençant par 09, une nouvelle catégorie réservée à cet usage.

Formation-Travail :

-L’indemnité forfaitaire de télétravail pour les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) est augmentée. Elle passe de 220€ par an à 253,44€.

-Le dispositif d'activité partielle pour les salariés vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la Covid-19 mis en place durant la pandémie, qui devait prendre fin le 31 juillet 2022, est prolongé, au plus tard jusqu'au 31 janvier 2023.

-Les indemnités complémentaires aux indemnités d’activité partielle seront assujetties et déclarées comme des revenus d’activité. Il sera donc mis fin au régime dérogatoire des indemnités complémentaires d’activité partielle mis en place depuis 2021.

Carburants : 

- La baisse des cours mondiaux permet aux prix à la pompe de baisser pour les automobilistes réunionnais. Ainsi le gazole continue de baisser (- 5 cts par litre), pour atteindre 1,5 € par litre. Le prix du super sans plomb reste stable, à 1,67€. Ces baisses compensent ainsi la fin de la ristourne de l’Etat dont bénéficient jusqu’à peu les consommateurs. Le gel du prix de la bouteille de gaz à 15 € est maintenu par la Région et le Département.

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