Visite ministérielle à Mayotte : "Des avancées notables" estime Mansour Kamardine

La double visite du Ministre de l’Intérieur et du Ministre des Outre-mer fut riche en annonces concernant de nombreux dossiers du 101ème département. Les orientations données dans les domaines régaliens de la sécurité et de l’immigration s’inscrivent clairement dans la bonne direction. Elles reprennent plusieurs propositions issues des assises de la sécurité de décembre dernier, de la concertation organisée au mois de mai dans le cadre du processus d’élaboration du projet de loi « Mayotte » et de mes demandes de mise à niveau du plan « Shikandra » formulées dès aout 2019.

Pour que les Mahorais cessent d’être chassés de chez eux, pour que les Français redeviennent majoritaires à Mayotte, pour maîtriser l’immigration illégale et les contournements du droit de la nationalité et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il est nécessaire de modifier l’accès à la nationalité, de durcir les conditions du regroupement familiale et de réviser les modalités de l’asile, de renforcer et diversifier les moyens humains et matériels des forces de l’ordre. Je me félicite donc des annonces de Gérald DARMANIN. Néanmoins, il serait utile que le gouvernement aille plus loin, notamment en :

-      Rendant obligatoire le dépôt et l’instruction des demandes d’asile dans les postes consulaires français situés dans les pays de transit des demandeurs ;

-      Rendant obligatoire le dépôt et l’instruction des demandes de titre de séjour des primo demandeurs et des personnes en situation irrégulière dans les postes consulaires français des pays d’origine ;

-      Dotant Mayotte d’une véritable base navale hauturière et d’un patrouilleur Outremer de nouvelle génération ;

-      Créant une unité de surveillance par drone et en positionnant les moyens de maîtrise des frontières maritimes au nord du territoire ;

-      Imaginant et construisant un centre de réinsertion sociale, d’un nouveau type, pour jeunes délinquants désocialisés, en sus du développement du RSMA et d’un centre éducatif fermé.

En ce qui concerne l’égalité sociale, les élus du territoire, lors de la concertation de mai dernier sur le projet de loi « Mayotte », ont demandé unanimement qu’elle soit traitée par voie d’ordonnance pour en accélérer la mise en œuvre. Je me félicite donc que Sébastien Lecornu ait annoncé 2 ordonnances pour l’obtention de la si attendue égalité réelle. Néanmoins, il serait pertinent que:

-      Le calendrier d’alignement sur le droit commun soit achevé pour 2026 au plus tard et non 2031 comme annoncé ;

-      L’Etat convoque la conférence sociale annoncée pour la négociation entre les acteurs, au plus tard en octobre prochain, et fixe sa clôture, au plus tard, en décembre 2021 avec obligation de résultat ;

-      L’Etat s’engage, en cas d’absence d’accord entre les partenaires sociaux, à fixer lui-même dès le 1er trimestre 2022, par voie d’ordonnance, les modalités et le calendrier d’alignement social de Mayotte sur le droit commun.

Enfin, l’accord de principe pour une évolution de la gouvernance du port, l’évolution du centre universitaire et de formation de Mayotte, l’engagement ferme sur la construction de la piste longue de l’aéroport « Marcel HENRY » sont autant de signaux laissant espérer une vraie loi de programme qu’il serait souhaitable de compléter par un volet " préservation de l'environnement" et un volet "développement et rayonnement culturel régional".