Gérald Maillot condamné à 5000 euros d'amende pour recours abusif envers Richard Nirlo

Pour rappel, l'ancien président de la Cinor avait émis des doutes sur la régularité de certaines procurations qui auraient été établies selon lui par un médecin et colistier de Richard Nirlo. "Il se trouve qu'un médecin se retrouve sur la liste de Richard Nirlo dont nous soupçonnons de délivrer de faux certificats médicaux rendant les procurations illégales", avait assuré en juin dernier Gérald Maillot.
 

[Sainte-Marie: La gauche rassemblée autour de Gérald Maillot pour mettre fin au "système Nirlo"]urlblank:https://www.zinfos974.com/Sainte-Marie-La-gauche-rassemblee-autour-de-Gerald-Maillot-pour-mettre-fin-au-systeme-Nirlo_a156233.html

Dans sa protestation enregistrée le 3 juillet dernier, Gérald Maillot demandait l'annulation des opérations électorales à Sainte-Marie, de rendre Richard Nirlo inéligible pour une durée de 3 ans, ainsi que 8000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans son compte-rendu, le tribunal a rejeté les doléances de l'ancien président de la Cinor, rappelant que ce dernier s'était désisté moins de deux semaines avant l’audience de l’ensemble de ses conclusions qui tendaient à obtenir non seulement l’annulation des élections municipales de la commune de Sainte-Marie mais également l’inéligibilité de M. Nirlo en raison des supposées graves et nombreuses manœuvres frauduleuses dont il se serait rendu coupable en vue d’altérer la sincérité et le sens du scrutin.

"Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que la protestation de M. Maillot présentait un caractère abusif au sens des dispositions précitées de l’article R. 741-12 du code de justice administrative et de le condamner à ce titre à payer une amende de 5000 euros", indique le TA.