Perquisitions chez Jean-Luc Mélenchon et au siège de la France Insoumise : quelle démocratie ?

La vie politique française tombe dans un puits sans fond de médiocrité. Semaine après semaine, la majorité et les oppositions offrent un spectacle lamentable.

« Qu’ils s’en aillent tous ! », avait écrit Jean-Luc Mélenchon (JLM) en 2010. Oui, vraiment, qu’ils s’en aillent tous ! Prière à JLM de se joindre à eux tant la démesure de ses réactions aux 15 perquisitions effectuées dans la matinée du 16 octobre 2018, est aux antipodes de tolérance et pluralisme qu’un courant politique devrait porter.

D’abord les surfacturations supposées de Médiascop, la société de Sophia Chikirou. Elles ont été révélées par France Info, repris en chœur par la quasi-totalité des médias français, sur la base de fake news. Mme Chikirou s’en est très bien expliquée dans un média pas aux ordres de la FI : BFMTV.

Sans que cela ne justifie ses emportements, on peut concevoir que JLM a subi un choc considérable, tant il est vrai qu'une perquisition est brutale et attentatoire aux libertés individuelles. 

Une perquisition est un viol légal de l’intimité. Parce qu’elles laissent des traces psychologiques, les perquisitions devraient être diligentées sous la direction de magistrats impartiaux et indépendants de l’exécutif, les magistrats du siège, en offrant de larges garanties procédurales aux personnes se trouvant dans les locaux perquisitionnés, y compris un avocat. Ces magistrats indépendants ont vu leur champ réduit quand les magistrats du ministère public, sous la Garde des Sceaux, ont vu le leur augmenter.

Les perquisitions visant la France insoumise ont été réalisées dans une enquête préliminaire diligentée par le parquet de Paris. Certes, les perquisitions ont été autorisées par une ordonnance d’un juge en application de l’article 76 du Code de procédure pénale, ce qui permet de se passer de l’assentiment de la personne. Ce juge indépendant statue in abstracto, sans débat contradictoire, au vu du seul dossier que lui présente le parquet : une minuscule garantie de papier.

Les perquisitions du 16 octobre illustrent que la France est un Etat de droit dont la qualité ne fait que se dégrader depuis 1986. Les pouvoirs publics sont responsables de la violence des procédures pénales qu’ils renforcent, et dont ils ne prennent la mesure que lorsqu’elles finissent par leur être appliquées : Mme Le Pen, le 20 septembre 2018, a refusé de se soumettre à une expertise psychiatrique pourtant prévue par la Loi du 10 mars 2004 pour toute personne se trouvant dans la même configuration (apologie du terrorisme) que celle où elle était…

Cette dégradation ne tient pas seulement aux textes, qui réduisent l’intervention des magistrats du siège. Elle affecte également les magistrats du ministère public, habiles à faire ce qui est attendu d'eux : le pouvoir tient leurs carrières en mains. 

Si, le 20 octobre 2018, la procureure générale de la Cour d’appel de Paris a considéré que l’ouverture d’une information judiciaire aurait été «disproportionnée » car « nous n’en sommes pas encore aux indices graves et concordants », on se demande pourquoi plus de 100 agents des forces de l’ordre ont été mobilisés pour effectuer 15 perquisitions dans un dossier où il n’existe pas le moindre indice grave et concordant…

S’agissant d’une enquête concernant une formation et une personnalité politiques de premiers plan, il aurait été prudent que le parquet de Paris se dessaisisse lui-même en décidant : soit de classer l’affaire sans suite, sans investigation, soit d’ouvrir une information judiciaire, généralement pratiquée pour les enquêtes sur les formations politiques.

En diligentant des perquisitions, le parquet n’a pas commis d’irrégularité ; il a commis une faute sur le terrain des principes républicains.

Les conséquences des perquisitions du 16 octobre sont graves : des documents : clés USB, fichiers informatiques, carnets… retraçant la vie d’un parti d’opposition, contenant des pans entiers de la vie privée de ses dirigeants, sont entre les mains du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur. Les agents peuvent les exploiter à leur guise, les copier, sans doute déjà fait. Leurs propriétaires n’ont pas de moyens légaux de récupérer les originaux tant que l’affaire n’aura pas été classée. L’exécutif peut se faire communiquer le contenu de tous ces supports, et le fera à coup sûr.

Le plus fort est que n’importe quel signalement au parquet concernant n’importe quel parti politique est susceptible de conduire à de tels effets.

Et après cela, on va donner des leçons de droit à la Pologne et à la Hongrie...

On veut bien croire la procureure générale de la Cour d’appel lorsqu’elle affirme que « nous ne faisons rien remonter (au ministère de la justice) avant que les faits (les perquisitions) ne se soient passés », mais cette phrase signifie : une fois les opérations de perquisition réalisées, le parquet général fait tout remonter à son chef, la Garde des Sceaux. Et même si un juge d’instruction avait été saisi, les officiers de police judiciaire, fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, sont en mesure de communiquer à leur ministre toute information à leur disposition résultant de l’analyse de biens saisis au cours d’une perquisition. Il est donc indispensable de rattacher la police judiciaire à un service public de la justice indépendant, et non plus au ministère de l’Intérieur.

Aucun républicain ne peut accepter une telle privatisation de la justice pénale. La violence politique qu’elle porte est indigne du pays de Montesquieu et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’article 4 de la Constitution dit que les partis politiques « exercent leur activité librement ». L’accaparement des données de l’un de ces partis par des magistrats et officiers de police judiciaire soumis à l’autorité de l’exécutif constitue un insupportable manquement à la liberté.