Voile intégral, les ministres en mission

Lancée le 1er juillet dernier, la mission parlementaire d'information sur la question du port du voile intégral a tenu mercredi sa dernière séance d'auditions en recevant trois ministres, Brice Hortefeux (Intérieur), Éric Besson (Immigration) et Xavier Darcos (Travail). Interdire par une loi ou simplement une résolution parlementaire? Viser l’ensemble de l’espace public ou se limiter aux établissements publics, scolaires, hospitaliers, postaux, etc? Trente-deux députés de toutes tendances doivent rendre leur copie fin janvier au sujet d'une pratique qui concerne 1.900 femmes selon le ministère de l'Intérieur.

Brice Hortefeux a détaillé deux options: la première est fondée sur "le dialogue et la pédagogie", comme le préconise le Conseil français du culte musulman. Mais selon le ministre, la plus réalisable est la seconde, celle d’une résolution du Parlement afin de "réaffirmer nos valeurs républicaines", comme l'assure Xavier Darcos.

Autre piste, une loi d'interdiction. Des juristes entendus par les parlementaires ont argumenté sur les fondements d'une éventuelle loi d'interdiction. À quel titre légiférer? Au nom du respect du droit des femmes : mais alors que faire si elles sont consentantes? Pour trouble à l'ordre public : un choix vestimentaire en est-il un? Sur le respect de la personne humaine? Sur l'obligation d'être identifiable? Plusieurs ont relevé qu'une telle loi serait difficile à appliquer.

Les ministres ont rappelé, à l’instar de Nicolas Sarkozy, que le voile intégral, "expression radicale et communautariste", "n’a pas sa place en France". Mais ils ont aussi souligné qu'ils ont une marge de manœuvre assez faible : "Nous n’avons pas le droit à l’erreur, prévient Hortefeux. La réponse doit être efficace." Donc applicable: "il n’y a rien de pire qu’une loi inappliquée, ce qui signifie une loi défiée."