Chroniques ordinaires au Permis de construire

La loi a donc fait obligation du recours à un architecte uniquement pour la phase Permis de Construire.
En conséquence, la réforme des autorisations d’urbanisme, et en particulier du permis de construire, touche au cœur de cette noble métier, et nécessite une attention particulière de la part des architectes et de leurs instances, tant ordinales que syndicales.

C’est pourquoi je suis pas étonné qu’ici certains ne trouvent rien à y redire , et en particulier les alimentaires des appels d’offres avec leur architecture stalinienne qui a détruit l’environnement depuis quelques années , aucun n’osera affronter inadmissible l’absurde préférant les layons de l’immobilisme aucun ne soutiendra son confrère au contraire l’on préfèrera spolier son idée sans aucun respect des règles déontologiques pour mettre en œuvre les actions nécessaires afin que cette réforme soit appliquée pour se servir d’abord au mieux contre les intérêts des confrères architectes et des citoyens.

Primo sur l’approche dans le contexte de la réforme des autorisations d’urbanisme.
Avec une multiplicité et la complexité croissante des autorisations d’urbanisme a produit un contentieux en augmentation continue depuis plusieurs années dans toutes les Mairies de la Réunion.
Les enjeux financiers et sociétaux du permis de construire en particulier, ont contribué à la multiplication des recours souvent aux motifs fallacieux d’associations écologistes qui n’y comprennent rien et mettent en périls l’économie .
L’insécurité juridique qui en a résulté dans le domaine de l’urbanisme a poussé le législateur a demandé de multiples rapports sur le sujet.
Dans le même temps, la décentralisation de l’instruction des permis de construire d‘une part, la multiplication des jurisprudences d’autre part, ont également opacifié le système.
Enfin, la superposition de textes législatifs variés est venue se rajouter aux exigences du code de l’urbanisme : accessibilité handicapés, sécurité, risques naturels, et maintenant les applications environnementales...

C’est donc l’insatisfaction des citoyens, des assureurs, des juges et des services instructeurs qui a conduit à la réforme des autorisations d’urbanisme applicable à compter du 1/10/2007.
Il est important de noter que les architectes ont régulièrement fait part de leur insatisfaction concernant l’approche générale sur le fond et même sur la forme du permis de construire :
entre les jugements arbitraires, sans réflexion urbaine et architecturale
demandes de pièces complémentaires incohérentes et illégales quand la discrimination opérante est disproportionné au favoritisme de certains
délais non tenus
impossibilité en phase APS de fournir certains documents demandés dans les dossiers de demande de permis de construire provocant des risques importants pour les intervenants sur toute la chaine technique

Secundo une approche des grandes lignes d’une réforme accompli par des technocrates géographes
C'est sur de telles questions pratiques que nous pouvons mesurer l'état de la démocratie individuelle dans notre pays... et mesurer l'ampleur du carcan administratif qui nous enferme, nous étouffe.
Avez-vous vu "Brazil"? Non dommage ...

La réforme a réécrit une partie conséquente du code de l’urbanisme.
Elle a pris en compte la nécessaire clarification des autorisations d’urbanisme, sans remise en question des principes de base des fondamentaux.
Par contre, les propositions et désidératas des architectes n’ont à aucun moment été prises en compte :
permis à en deux parties, l’un en phase Esquisse, l’autre en phase DCE identique comme cela se pratique sur le principe de certains pays du Nord de l’Europe.
 
Il s'agit simplement de remplacer une règlementation plus ou moins arbitraire, hors d'atteinte des citoyens,
et généralement aux effets pervers certains ne seront jamais contrôlé pour n’avoir pas respecté les plans, par une démarche démocratique ouverte, transparente, faisant se rencontrer à mi chemin le "top- down" (ce qui vient, d'en haut, des experts, des professionnels, des élus, etc...) et le "bottom-up" (ce qui vient "d'en bas" des citoyens "lambda" qui sont libres de s'exprimer et de participer au processus de décision).

En France, nous avons choisi le genre "top-down" qui prévaut, suivi ensuite par des recours éventuels.

J'ai trouvé que cela fonctionnait démocratiquement et efficacement, et que cela devrait servir d'exemple en France ou nous sommes depuis toujours dans l’abstrait soumis à un carcan règlementaire irrationnel qui fige et pérennise une ségrégation dommageable (zonage, cités dortoir, mitage pavillonnaire, migrations quotidiennes, absence de mixité fonctionnelle et sociale, de centralité urbaine, etc j’en passe et des meilleurs ).

Régime déclaratif pour les PC déposés avec architecte : proposition que certains syndicats ainsi que le conseil de l’ordre national avaient faites ne comptez pas sur l’ordre merde in Réunion pour défendre les architectes il n’y personne à l’adresse indiqué.
Faut aussi reconnaitre qu’il n’y a aucun architecte siégeant au Palais Bourbon et que nos législateurs Avocats Médecins Enseignants et autres corporatistes fonctionnaires élus représentant n’ont également pas jugé bon ou souhaiter revenir sur les exceptions à l’obligation d’architecte qui avaient fait débat le seuil pickpocket des 170m2 préférant laisser la part du Lion aux promoteurs pavillonneurs besogneux qui détruisent l’environnement .

La réforme vise avant tout à clarifier les procédures, et à responsabiliser les pétitionnaires, en déchargeant les services instructeurs d’un certain nombre de contrôles qui avaient été instaurés au fil des années.

Ce processus s’appelle l' "application for development", un processus général à l'échelle nationale.
Le système anglais permet aux enjeux qualitatifs d'être considérés librement à l'occasion de tout projet, par une consultation large des riverains, avec ensuite débat public avec une commission d'élus.
C'est seulement lorsqu'un consensus se dégage, chacun ayant eu l'occasion de présenter ses avis, que le permis de construire est accordé éventuellement.
C'est en somme la démocratie directe et vivante qui remplace un formatage sans concertation d’une routine vieillotte standardisatrice bureaucratique technocratique .
C'est le seul moyen me semble t il: il fonctionne, comme je l'ai moi même constaté en obtenant un permis de construire une maison de ville dans une "conservation area" (zone classée pour son caractère historique et sa qualité architecturale et urbaine)les exemples ne manquent pas ici à la Réunion .

Les constructions et aménagements soumis à autorisation sont définis de manière exhaustive.
Les autorisations d’urbanisme ont été regroupées en 3 catégories de permis :
le permis de construire
le permis d’aménager
le permis de démolir
et la déclaration de travaux
La réforme fait également obligation aux services instructeurs de respecter :
les délais
les contenus réglementaires des dossiers
le nombre d’exemplaires imposés
Le principe de l’autorisation tacite est renforcé, le refus tacite devient l’exception.

En complément des autorisations administratives, le régime de la conformité devient déclaratif, le pétitionnaire ( et son architecte s’il a dirigé les travaux ), engage sa responsabilité sur cette déclaration.
Tertio cré non vin diou que dire de la nécessaire formation des architectes et des autres acteurs
Cette réforme n’est donc pas très ambitieuse sur le fond, mais elle modifie de manière importante la forme des demandes, le contenu des dossiers et les procédures d’autorisation.

Elle nécessite en conséquence une formation sérieuse des architectes et des autres acteurs de la réforme pour comprendre la réforme, l’appliquer, bien analyser les rôles et responsabilités de chacun, c’est marrant les architectes sont toujours harcelé sur un principe arbitraire , pendant que les constructeurs et autres pavillonneurs
Il n’y a jamais eu la moindre organisation sur le thème des enjeux de la réforme du permis de construire pour les architectes réunionnais ainsi que toute la chaine des intervenants OPC BET et autres, aucun débat constructif ?

Lorsque l’on constate que du côté, des services Urbanisme des Mairies ou l’on y trouve parfois ignorance de quelques instructeurs géographes se forment actuellement avec l’appui du ministère en charge de la réforme.
Il est important d’inciter les décideurs, les maîtres d’ouvrage et les élus à appréhender et comprendre pour éviter les caricatures de toutes les dérives subséquemment.

1. que les zones et secteurs sont définis de manière souvent monofonctionnelle, interdisant même souvent l’introduction d’une mixité de fonctions ce qui pose souvent des contradictions en application sur le terrain

2. que les cœfficients d’emprise au sol (CES) autorisés s’adaptent à la densité de facto des secteurs concernés, empêchant toute évolution, et donc totalement contradictoires avec le souhait souvent énoncé de densifier la ville de façon anarchique pour réduire un mitage sur le reste du territoire ;

3. que les COS ne font qu’aggraver cette situation, limitant la construction dans les zones peu denses et la favorisant dans les zones déjà parfois trop denses !
les plafonds de hauteur aggravent encore plus cet état de fait ; les exemples ne manquent et posent souvent certaines question sans réponses ?

4. les règles d’implantation aussi… obligeant dans les zones pavillonnaires notamment à un retrait sur rue et sur le fond de parcelle !… là où la ville est « moribonde », triste, absente d’homogénéité de connexion cohérente.

5. Ce ne sont que quelques exemples, et ce tableau mériterait pour ceux qui le veulent bien des heures de lecture et d’interprétation… pour comprendre qu’il n’y a là rien d’objectif, d’égalitaire, d’incitation à créer et à entreprendre, mais plutôt un dictat administratif moribond qui enterre la ville, sa vocation sociale et humaine !

Un constat affligeant d’une idée morbide que la ville et la sociabilité sont mortes, impossibles.

6. Il n’est pas dans nos compétences d’effectuer une schizo-analyse l’architecture étant une psychiatrie préventive de la cité, cela complète du fait urbain ou une psychanalyse contre leur gré des acteurs qui la gouvernent : de comprendre leurs intentions et leurs motivations ! Le pourrions- nous ?

7. Serait-ce intéressant ? Les images d’Epinal que nous vous avons démontrées ci-dessus vous en donnent un aperçu caractérisant !

8. Ce que nous pouvons essayer de faire, c’est de poursuivre l’analyse. D’aller plus loin dans la lecture analytique des documents qui se prétendent « neutres », pour en montrer l’iniquité.

9. Nous prolongerons donc par un exemple d’application sur le choix des zones et variantes en matière de développement économique touristique sur le sud et plus particulièrement sur la ville de Saint Pierre …

Quarto cette manière de minimiser les enjeux d’une réforme soit disant faite pour faciliter les architectes
Même si l’on ne peu que regretter le manque d’ambition, cette réforme qui touche le cœur du métier du Bâtiment doit permettre de conforter une position dans l’acte et la volonté de bâtir
Clarification n’a jamais voulu dire simplification.
Encore triste manière de botter en touche pour ne faire autrement que de réaffirme avec vigueur que les nouvelles autorisations d’urbanisme nécessitent plus d’investissement en matière de temps, plus de rigueur dans l’élaboration des dossiers pour obtenir le précieux sésame qui n’est pas un acte anodin
Refuser d’admettre que les responsabilités des architectes se sont considérablement accrues, l’administration se bornant dorénavant à acter les engagements contenus dans les dossiers sans forcément lire les contenances.
En conséquence les prestations concernant la phase permis de construire ou d’aménager n’ont vu aucune revalorisation.

Cette réforme aurait été également une occasion remarquable de conforter ou de renouer les liens entre la chaine du bâtiment à entretenir avec les autres professionnels de l’acte de bâtir, par le biais de réunions sur le sujet : maîtres d’ouvrage publics et privés, paysagistes, géomètres, Ordonnancement Pilotage Coordination, Programmiste, bureaux d’étude, notaires, avocats...

L’Ordre des architectes aurait pu également demandé aux différentes administrations et collectivités territoriales en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, une concertation sur la mise en place de la réforme, surtout quand des aberrations subsistes entre les POS et les PLU.
Encore une fois cela aurait pu être l’occasion d’expliciter clairement la position de la profession sur la réforme, mais également de soumettre des attentes d’une meilleure prise en compte de la dimension architecturale et urbaine dans les décisions d’urbanisme, au delà des aspects purement réglementaires que certains scribouillards staliniens se bornent à reproduire.
Enfin les chefs d’ouvres en périls et les dérives
Comme pour toute nouvelle loi, des dérives sont toujours à craindre et dire qu’ici elles sont légion relève d’un euphémisme criant.
Tentation de ne pas appliquer la loi.
Il est à craindre que les élus et les services instructeurs n’aillent pas facilement renoncer à réclamer des pièces non réglementaires comme par exemple les plans intérieurs, Kbis, etc… qu’ils avaient l’habitude de demander.
Idem pour le nombre d’exemplaires. Ou dernièrement une Mairie nous en a demandé un nombre démesuré sans que nous ayons une explication recevable.

Incompréhension des citoyens lambda et des associations il ne sera pas facile de leur faire comprendre le caractère déclaratif sans contrôle de l’administration d’un certain nombre d’éléments, et l’absence de pièces qu’ils avaient l’habitude de trouver auparavant dans les dossiers.
Discours sur la simplification par les maîtres d’ouvrage : pas de nécessité de plan intérieur, demandes mieux balisées, permis plus “ simple “, donc réduction des honoraires.
Les zones d’ombre persistent et la réforme si remarquablement installé n’a pas les effets escomptés lorsqu’une grande partie des problèmes que les architectes rencontrent dans leur quotidien :
Le positionnement du dossier de PC entre Esquisse et DCE n’est toujours pas tranché.
Les demandes sur la sécurité, l’accessibilité sont du niveau DCE dans les ERP en particulier avec les avis divergents selon l’instructeur des Pompiers .
Le contentieux administratif se déplacera vers le contentieux civil, et il faudra attendre plusieurs années avant qu’une jurisprudence à peu près stable soit instaurée.

De nombreux points sont encore à préciser, par exemple les permis valant division parcellaire ou à maître d’ouvrage multiple, dont les modalités ne sont pas définies : il est à prévoir des additifs – ou des rectificatifs – nombreux dans les mois qui viennent.
Sans parler pour la petite histoire du gaspillage des formulaires édités à partir de Juin 2007 puis vite remplacés par une nouvelle version, la veille de l’entrée en vigueur de cette réforme !
Malheureusement les architectes sont en première ligne et sur tous ces points, la diffusion des positions reste divergentes, souvent l’architecte se retrouve , directement seul auprès des comiques concernés face à toutes ces pratiques arbitraires Jacobines, même en interpelant les hauts fonctionnaires, ou par l’intermédiaire des médias rien ne change.

Ou est la revalorisation du métier d’architecte quand l’arrogant devient le dominateur dans ce bourbier
Malgré les avertisseurs et les signaux des dangers, difficile de considérer que la réforme des autorisations d’urbanisme offre une réelle alternative d’offrir une tribune de choix pour tendre à une revalorisation du métier d’architecte.
Sans qu’il en ressort une énergie avec des propositions à tous les acteurs d’exposer les principes et les enjeux de la réforme vus par les architectes, une situation qui incitera l’ouverture à des réunions d’information, de débats, avec les élus souvent érudits devant le sujet , les services , les associations et les autres professionnels du Bâtiment .
Juste rappel historie de faire comprendre les enjeux devant ampleur des métiers du Bâtiment et de l’architecture Réunionnaise