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Affaire des CUI de Saint-Louis : Le délibéré fixé au 3 décembre

Dans l'affaire des CUI de Saint-Louis, une énième audience était programmée ce matin aux Prud'hommes de Saint-Pierre. C'est aux côtés du président de la SAFPTR, Jean-Pierre Lallemand, de Wilson Adras et de Maître Anne-Sophie Adam de Villiers que les plaignants ont réitéré les requêtes de re-qualification de leur contrat en CDI. Du côté de la défense, cette requête "injuste" n'apparait pas fondée. Le délibéré a été fixé au 3 décembre prochain.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 12 novembre 2009 à 18H14

Il y a eu le 9 juillet, le 24 septembre, ce 12 novembre et la fixation d'un délibéré pour le 3 décembre prochain. Cette longue procédure judiciaire vécue par une soixantaine de CUI de Saint-Louis et encadrée, dans un premier temps, par le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale devrait trouver son épilogue dans trois semaines.

Pour rappel, le 9 avril dernier, le représentant du Collectif des CUI de Saint-Louis, Louis Bertrand Grondin, rappelait le non-respect du dispositif d'insertion relatif au CUI non marchand : "La caisse des Écoles, si elle a organisé une formation sur site, n'a pas mis en place la formation en alternance dans une entreprise privée d'un mois en violation de contrat et des textes réglementaires régissant le contrat d'avenir qui rendent obligatoires ces cycles de formation en entreprise."

"Il faut poser le problème politiquement..."

Pour Jean-Pierre Lallemand, qui travaille sur ce type de dossiers dans plusieurs communes de l'île, il s'agit d'un véritable problème de fond : "Au-delà de chaque plaignant, il faut poser le problème politiquement. Il y a à la Réunion un usage abusif de la loi législative. Les maires pratiquent le clientélisme et se servent de cette loi de manière scandaleuse et à des fins de propagande personnelle. Cela ne peut plus durer. J'ai en charge plus de 200 dossiers pour tout le département. C'est un débat de fond qu'il faut poser."

Pour la défense, représentée par Maître Rémi Boniface, ces requêtes apparaissent infondées et "injustes". L'avocat estimait le 24 septembre dernier qu'une formation est bien intervenue mais que nombreux plaignants étaient absents.

Une demande d'indemnisation de 15.000 euros par plaignant à néanmoins été renouvelée au regard des différents préjudices qu'auraient subi ces employés communaux si les réintégrations n'étaient pas prononcées, chose dont on est maintenant sûr.

Il faudra néanmoins attendre le 3 décembre prochain pour être définitivement fixé sur le délibéré des Prud'hommes de Saint-Pierre.

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