Election de juges consulaires au tribunal mixte de commerce: Scrutin du 9 octobre 2015

Déclarations de candidatures

Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l’élection de quatre juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l’élection d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre. Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11 du code de commerce.

Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (8h-12h et 14h-16h) au Service de la Réglementation – Bureau des Elections - 6, rue des messageries à Saint-Denis, jusqu’au vendredi 18 septembre 2015 à 18 heures.

Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code. Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique :

[email protected]