Construction litigieuse à St-Denis: Un agent de la mairie demande un arrêté de péril

Une avancée significative dans le dossier Kada à Saint-Denis. Ce conflit de voisinage sur fond de non respect des règles d'urbanisme empoisonne la vie de deux familles, dont surtout l'une qui demande réparation.

Djamel Kada, propriétaire d'un terrain bâti ruelle Margotin est, rappelez-vous, en conflit ouvert avec son voisin qui a eu la belle idée d'édifier une construction qui vient fragiliser la sienne en mitoyenneté…

Le dossier n'a jamais cessé de s'enliser depuis 5 années. Un coup d'accélérateur vient d'être cependant donné. Il est consécutif au passage d'un agent dépêché par la mairie de Saint-Denis en décembre 2014.

Jeudi dernier, 19 mars, Djamel Kada a pu mettre la main sur le compte-rendu de l'évaluation des risques structurels établie par cet agent des services techniques de la mairie.

Le rapport donne la mesure des dégâts occasionnés par la construction la plus récente, celle des Khatib, la famille voisine.

"Localisation d'une fissure de plusieurs centimètres vers le portail, début de basculement d'un mur en aggloméré construit en surélévation du mur existant, partie du mur en surplomb de l'accès de la maison des Kada qui est branlante", bref, les constats dressés par le responsable de la cellule "gestion des risques" livrent un tableau assez critique des dommages collatéraux.

Remédier à ce risque structurel nécessite de lourdes interventions. Cela passe par des "travaux de sécurisation et de confortement du mur en mitoyenneté", tel que répertorié par ce document. S'en suivra le "contrôle d'un organisme agréé qui évaluera les désordres (fissures) présents sur le mur de façade intérieur du bâtiment" que peuvent constater chaque jour un peu plus la famille Kada.

L'arrêté de péril : un préalable à la mise en demeure

Les préconisations du technicien s'achèvent sur un point essentiel. En attendant les travaux de mise en sécurité du mur instable, le technicien invite la direction de la police administrative et juridique de la mairie à prendre "un arrêt de péril interdisant toute occupation sur une bande de 3 mètres au minimum en pied de cet ouvrage", sur la parcelle des Kada.

Djamel et Sophie Kada ne se réjouissent pas trop vite. Pareil arrêté avait été publié en 2011 et pour la suite que l'on sait.

S'il venait à être pris par le maire, une mise en demeure attendra les contrevenants à qui il incombera de réaliser les travaux nécessaires.

Nous avons sollicité la mairie de Saint-Denis ce lundi pour préciser les intentions de son service juridique sur les suites qu'il donnera à ce compte-rendu de son agent mais nous n'avons pas eu de retour pour l'heure.