La Possession : Combat contre le protocole Miranville - Souprayenmestry

L’ivresse du pouvoir amène hélas trop souvent la nouvelle majorité possessionnaise à prendre des décisions lourdes de conséquences pour la communauté. Le summum a été atteint au conseil municipal du 11/03/15 où Mme le MAIRE s’est glorifée – un peu vite naturellement – d’avoir pu faire adopter par la représentation communale un protocole d’accord transactionnel assurant le versement de 12,6 millions d’€ aux Consorts Souprayenmestry.

Sauf que, la grande majorité des 32 000 actuels Possessionnais n’ont rien à voir avec cette affaire qui trouve son origine au deuxième mandat de R. Robert (début des années 80 où il n’y avait que 10 000 habitants). Nous informons les Possessionnais des sept raisons qui nous amènent à combattre par toutes les voies ce protocole :
 

1. Nous ne concevons pas, d’un point de vue idéologique, qu’un arriéré patrimonial puisse se régler autrement que par un actif patrimonial. En d’autre terme, les ponctions d’ordre social (salaires, contributions, niveau de service, …) n’ont à leur place dans le règlement de ce contentieux. De surcroît, dirons-nous, en période de vaches maigres ! 
 

2. Nous rappelons un principe de la comptabilité publique : "les recettes pérennes couvrent les dépenses pérennes et les dépenses exceptionnelles doivent être payées par des recettes exceptionnelles". Faire supporter cette indemnité au contribuable possesssionnais pendant 15 ans, à hauteur de 800 000 € /an, est une ineptie alors que nous disposons d’un patrimoine foncier de plus de 62 millions d’euro. La Commune n’est pas un paysan qui s’attache à sa terre. Face à la forte demande, elle doit valoriser son foncier et ne pas le laisser en friche. Les recettes fiscales qui en découleront, vont augmenter les sommes perçues au titre de l’impôt et permettre, par voie de conséquence, une diminution des taux de taxes foncières et d’habitation qui pèsent  sur le budget des familles.
 

3. Démocratiquement, nous n’acceptons pas qu’une représentation élue pour 6 ans puisse se prévaloir d’une décision qui engage plusieurs mandats sans la moindre concertation publique. D’autant que Le sentiment de partialité est beaucoup trop important dans l’opinion en raison de l’appel sans équivoque d’un des membres de la famille Souprayenmestry à voter pour la candidate V. Miranville aux Municipales.
 

4. Nous faisons confiance en la Justice de notre pays pour régler de tels contentieux et en aucun cas à un arrangement conclu dans le dos des Possessionnais. Au demeurant, le protocole d’accord ferme toutes les voies de contestation y compris contre l’avocat fautif qui a manqué l’appel sur la prescription quadriennale et la remise en cause de la formule de calcul de l’indemnité, non conforme au Droit Européen. 
 

5. De manière factuelle, la Commune de La Possession dispose de suffisamment de réserves foncières et d’une attractivité permettant largement via une cession de couvrir l’exécution de première instance ou définitive. V. Miranville a par ailleurs recruté dès son entrée en fonction un chargé de mission payé 4 500€ par mois pour boucler l’état foncier communal. Il devrait pouvoir assister la maire en la circonstance. Face à cette défaillance, nous communiquons le travail effectué par les services en  septembre 2011. En terme de patrimoine foncier, La Possesssion figure dans le peloton de tête des communes réunionnaises avec une surface de 92 000 m2 classés en zone UC, UA, UD et UE au PLU actuel et valorisés en 2011 à 12 153 780 €. En zone d’urbanisation future identifiée au SAR, la Commune est propriétaire de 358 504 m2 (terrains au dessus de St Laurent), avec une valeur estimée à 36 millions d’euro, si le PLU est révisé en conséquence. Il se posera certes la question de la pertinence de la conservation du forage FR2 puisque le périmètre de protection amputerait le secteur d’un quart de sa surface. En tout état de cause, les références cadastrales de toutes ces parcelles communales et leur estimation seront jointes au recours en annulation du protocole que nous formerons devant le Tribunal Administratif.
 

6. Du point de vue de l’opportunité, cette faveur accordée aux Souprayenmestry arrive en plein ras-le-bol fiscal. Un effort est déjà prévu pour le seul rétablissement de l’équilibre budgétaire causé par les précipitation et extravagances de M. Miranville. Nous ne pouvons en effet concevoir que chaque foyer fiscal verse aux Consorts 1500€ sur 15 ans (100€ d’impôts en plus par an) et que le patrimoine foncier de chaque Posessionnais soit déprécié à cause d’une taxe d’habitation et/ou d’impôts fonciers trop importants et donc entâché de répulsivité en cas de vente.

7. Sur le plan administratif et de l’information du Conseil Municipal, V. Miranville a, de nouveau ,commis de graves irrégularités : absence d’avis du receveur municipal comme il se devrait pour de pareils montants, non communication du projet de protocole à Me C., excluant ainsi sa responsabilité, insuffisance d’information des conseillers sur les voies alternative telles que la cession de terrain, ignorance des exigences du débat d’orientations budgétaires qui aurait dû placer cette affaire au cœur des discussions au vu de son impact financier et des conséquences fiscales. Enfin, à aucun moment, V. Miranville n’a communiqué aux conseillers le rapport d’expertise de Me SIGNON, expert auprès de la Cour d’Appel, qui chiffre l’indemnité entre 900 000€ et 4 millions d’€, loin des 12,6 M€ consentis par V. Miranville. Nous annexons naturellement ce rapport à notre recours devant le Tribunal Administratif. 
 

Nous restons à la disposition des Possessionnaises et Possessionnais pour de plus amples informations.
 

F. JUILLEROT et JH Savigny, Pour La Possession de Demain

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