Petit artisan non assuré : chronique d’une faillite (trop) prévisible

Cela s’est passé au Tampon en avril 2011 ; une affaire lamentable comme il s’en passe, hélas, partout dans l’île chaque jour que Dieu fait ou presque. Les tribunaux correctionnels de l’île sont surchargés d’affaires navrantes du même tonneau qui laissent à penser que beaucoup de lois et règlements sont à revoir de fond en comble.

Tonio est (était) artisan en bâtiment, bonne réputation, bon faiseur, bon caractère, tout pour réussir. Mais voilà, comme tous les petits artisans en bâtiment (entre autres), il jongle entre ce qu’on lui doit et ce qu’il doit casquer. Autrement dit, une trésorerie ric-rac et une comptabilité à flux tendu.

Qui plus est, comme tous ses ex-collègues, il doit cotiser à un système d’assurance dont le seul représentant à La Réunion est le SMABTP qui profite de sa situation de monopole, diront les avocats, pour pratiquer des tarifs à faire se dresser les cheveux sur la tête.

Un jour de 2011 survient la coïncidence tragique : la petite entreprise souffre de plusieurs factures impayées et ne peut donc régler ses mensualités d’assurance. Le SMABTP stoppe net le contrat. Pour pouvoir continuer de travailler, Tonio établit de faux certificats d’assurance et décroche de nouveaux marchés.

Mais lorsque se posent des problèmes de malfaçons, la supercherie est vite découverte. Avant d’être "i[liquidé]i", Tonio trouve quand même le moyen de payer ses employés. Pour lui ce fut la débâcle : il se retrouve au Pôle emploi, ce qui, on le sait, est loin d’être une garantie d’avenir. Il se retrouve séparé de sa compagne qui garde un de leurs enfants, l’autre lui étant confié.

b[Il survit des minima sociaux (750 euros).]b

"i[Mais pourquoi avoir tant attendu avant de vous mettre en redressement ?]i" a demandé le substitut Saunier. La réponse, on l’attendait et n’importe lequel des petits entrepreneurs de l’île aurait fatalement répondu de même : "i[On espère toujours qu’on va pouvoir recoller les morceaux, arranger les choses, continuer de bosser !]i" Le jour où les poules auront des dents sans doute.

M. Saunier ne s’est pas acharné contre "i[une situation simple ; on peut comprendre les difficultés d’un entrepreneur qui n’a jamais eu affaire avec la justice. Mais il y a quand même eu un défaut d’assurance et des propriétaires qui peuvent attendre longtemps d’être dédommagés des malfaçons]i". Le substitut a réclamé une peine de 4 mois avec sursis et l’interdiction de gérer pendant 5 ans.

Me Frédéric Hoareau a tapé dur sur "i[l’unique assureur du bâtiment, le SMABTP, qui pratique des tarifs phénoménaux. Il a suffi de quelques impayés pour qu’une bonne petite entreprise soit rayée de la carte, des employés jetés au chômage et un patron qui a à peine de quoi se nourrir, lui et son enfant, et payer en outre la pension alimentaire pour le second enfant]i". Court mais efficace.

Verdict : 2 mois avec sursis et 2 ans d’interdiction de gérer une société. Et vive le libéralisme et la loi des plus forts !