Faits-divers

St-Denis : Un permis de construire délivré dans une "zone de danger grave pour la sécurité publique"

Le 152 rue Saint-Marie devient une adresse de plus en plus connue du côté de la mairie de Saint-Denis, entre un permis de construire plutôt "douteux", un arrêté de mis en péril, une maison qui s'affaisse et un conflit de voisinage qui prend des proportions ubuesques… Jamal Kada a décidé une nouvelle fois de passer à l'offensive et de dénoncer ce qu'il appelle "un bourbier inextricable". Retour sur huit mois de procédures.


St-Denis : Un permis de construire délivré dans une "zone de danger grave pour la sécurité publique"
 
Tout commence en juin 2010, quand le nouveau propriétaire d'une maison et d'un atelier situés 152 rue de Sainte-Marie, effectue la démolition de ces installations "sans permis", précise Jamal Kada. Une fosse de près de 4 mètres de profondeur est creusée et met en danger les fondations de la maison où vivent Jamal Kada, sa femme et ses deux enfants. "Le propriétaire du 152 rue Sainte-Marie a fait démolir sans permis l'atelier de bijouterie et sans permis a entrepris de creuser une fosse qui a mis en péril ma maison", explique-t-il.

Jamal Kada alerte immédiatement les services techniques de la Ville de Saint-Denis. Une inspection est organisée par le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) et les services techniques de la mairie. La mairie de Saint-Denis, s'appuyant sur les rapports des deux services précités, décide de prendre un arrêté "prescrivant l'exécution de mesures d'urgence destinées à prévenir des risques d'effondrement au n°152 rue Sainte-Marie" (voir le document ci-contre), daté du 6 août 2010. "La mairie déclare la zone en péril, assurant qu'elle prend le chantier en main. Avec cet arrêté, la chambre de mes filles a été condamnée et son occupation interdite", souligne Jamal Kada.

St-Denis : Un permis de construire délivré dans une "zone de danger grave pour la sécurité publique"
Un permis de construire dans une zone en péril

Pourtant, malgré l'arrêté pris par la Mairie et les services à la population et de proximité, un permis de construire est délivré par la mairie de Saint-Denis au propriétaire du 152 rue Sainte-Marie le 21 octobre 2010, alors même que la zone est en péril. "Il ne s'agit pas des mêmes services, d'un côté le risque d'effondrement est géré par le service de Mme Veloupoulé Merlo et les permis de construction par le service d'urbanisme", explique Jean-Pierre Espéret, adjoint chargé de l'urbanisme à la mairie de Saint-Denis. Mais la question de savoir comment la mairie peut délivrer un permis de construire alors même que la zone est déclarée en péril semble gênée l'adjoint, qui promet de "faire des recherches". " En plus, le propriétaire n'a pas fourni tous les documents de sécurisation, on ne comprend pas !", s'insurge Jamal Kada.

Entre temps, les travaux ont continué et les fissures dues aux problèmes de fondations se sont accentuées. "De plus en plus de fissures apparaissent dans toute la maison. Une maison de famille qui a 25 ans et qui n'a jamais bougé. Depuis la construction, elle s'affaisse sur toute la partie Ouest", explique Jamal Kada. Entre temps, l'arrêté de mis en péril a été levé le 28 mars dernier sur la base d'une visite des services techniques et du BRGM le 26 janvier 2011. Pourtant, l'abrogation de l'arrêté mentionne toujours le manque des notes de calculs du propriétaire du 152 rue Sainte-Marie. "Les services techniques et le BRGM sont venus chez nous mais ne se sont pas déplacés chez le propriétaire voisin. Après de multiples rendez-vous avec la mairie on décide de lancer une procédure en référé pour faire stopper les travaux, explique Jamal Kada, bizarrement l'abrogation d'arrêté tombe deux jours avant notre audience au tribunal", s'étonne-t-il encore. Les filles de Jamal Kada peuvent désormais utiliser leur chambre mais dans quelles conditions ?

"On est dans un véritable bourbier"

Depuis, les relations avec le voisin incriminé se sont tendues. Les Kada ont décidé de porter plainte contre X. Ils regrettent amèrement ce qui se passe actuellement dans cette rue de Saint-Denis. "Entre l'affichage du permis de construire contenant de fausses informations, un empiétement sur notre propriété, des dégâts chez nous mais également chez nos voisins, pas d'assurances et pas de garanties décennales…", énumèrent-ils, le constat est simple pour les Kada : "on est dans un véritable bourbier".

Pour la mairie, il s'agit avant tout d'un conflit de "voisinages qui interviendra à la fin des travaux", mais pour Jamal Kada, pas question de baisser les bras. "On ne lâchera pas, même si la mairie nous a abandonné pour couvrir son incompétence en matière de sécurité et d'urbanisme".

St-Denis : Un permis de construire délivré dans une "zone de danger grave pour la sécurité publique"
Vendredi 16 Septembre 2011 - 16:14
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1.Posté par oceane le 16/09/2011 17:39
J'ai reçu un tract dans ma boite aux lettres avec l'adresse du blog que je vous ai indiqué en haut. C'est hallucinant. Je n'ai jamais vu de telles irrégularités sans aucune sanction de la part de la mairie. Un propriétaire vandale qui se croit tout permis! Les enfants de la famille KADA ont été privés de leur chambre pendant 8 mois, et le permis est délivré! La mairie a fait fort!!! Allez faire un tour sur le blog de cette famille et vous allez voir les dégâts. C'est grave que de telles choses se passent à notre époque. Bon courage à cette famille qui se bat depuis plus d'un an maintenant.

2.Posté par VALAOURIA! le 16/09/2011 18:21

*M.Esperet,adjoint en charge de l'Urbanisme Réglementaire,n'a rien à savoir de ce qui se passe dans le service de sa collègue Veloupoulé-Merlo, adjointe à la Sécurité de la Ville? Voyons!!

*M.Esperet,adjoint en charge de l'Urbanisme Réglementaire "semble gêné" d'avoir délivré un permis de construire sur une zone déclarée "en péril" par sa collègue Veloupoulé-Merlo? Impossible! Il "sème" les permis de construire,à tout vent,pas gêné pour un sou...jamais!

*M. Esperet "va faire des recherches"? ça c'est sûr; enplus que ça, il va trouver!!Courage, M.Kada!!


3.Posté par sansblague le 16/09/2011 22:41
"Il ne s'agit pas des mêmes services, d'un côté le risque d'effondrement est géré par le service de Mme Veloupoulé Merlo et les permis de construction par le service d'urbanisme", explique Jean-Pierre Espéret, adjoint chargé de l'urbanisme à la mairie de Saint-Denis
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N'y a t-il pas urgence à créer un poste d'élu coordinateur des services ?

4.Posté par zorro le 17/09/2011 07:18
Une hypothèse:
1) Le voisin indélicat creuse une fosse qui destabilise la maison voisine
2) La mairie prend un arrêté de péril
3) Le voisin indélicat dépose une demande de permis de construire pour un bâtiment qui va combler la fosse et supprimer le péril.
Si cette hypothèse (probable) est vérifiée, je ne vois pas où est le scandale.

5.Posté par oceane le 17/09/2011 07:45
Un arrêté de Péril? il est impossible, IMPOSSIBLE que l'urbanisme n'était pas au courant de cet arrêté avant de signer le permis. Et une petite précision, c'est une voisine de la famille qui a déclanché la procédure du péril en alertant la mairie.

6.Posté par oceane le 17/09/2011 09:13
C'est une hypothèse, pas un fait. La fosse n'a pas été comblée, il s'agit maintenant d'une cave. Le permis est délivré le 21/10/10 et le péril "abrogé" en mars 2011. Il faut faire un tour sur le site de la famille pour comprendre le problème et le scandale.

7.Posté par top secret le 17/09/2011 09:33
Article du quotidien mardi 22 février 2011, Les gens du métier,ne comprennent pas comment une telle construction puisse avoir l'aval des services de l urbanisme,

8.Posté par nanou le 17/09/2011 10:02
C'est vraiment n'importe quoi ; comment les services de la mairie peuvent laisser faire des choses aussi aberrantes... et refuser à d'autre la conformité d'une construction seulement parce qu' un abri de jardin n'a pas été mentionné sur le plan d'un architecte !
J'apporte mon soutien à cette famille en détresse et l'encourage à continuer le combat; il faut démolir cette consruction et surtout faire en sorte que de pareille situation ne se reproduise plus !

9.Posté par Marsupilami le 17/09/2011 10:49
Il serait peut-etre interssant de savoir à qui appartient la parcelle en question et à quel nom est le permis de construire. Cela manque dans l'article.

10.Posté par AVATAR le 17/09/2011 18:23
ESPERET LE Grand ecolo d annette qui betonne a tous va sans reflechir sans controlé et ca se dit ecolo eaut voir si derriere tous ça se cache pas un pti lapin ou un pti lievre on aura peut etre droit a un pti civet sur la place des droit de l homme a champ fleuri ou a coté....

11.Posté par james le 17/09/2011 21:28
code civil
Par ailleurs, en dehors des aspects législatifs, un mur de soutènement doit être réalisé dans les règles de l'art, avec des fondations appropriées, avec un drainage à l'arrière (si le terrain a une mauvaise infiltration) et des évents (trous dans le mur) dans tous les cas pour laisser passer les eaux de ruissellement et empêcher que le terrain ne "gonfle" derrière le mur et le fasse écrouler.

Code civil (art. 545 ' nul ne peut être contraint de céder sa propriétéª) et peux demander la démolition de la partie de la construction qui dépasse la limite séparative, ou des dommages et intérêts (10 cm sur la propriété voisine suffisent pour demander la démolition).

ça n'a pas été respecté jusqu'à présent

12.Posté par kada le 17/09/2011 22:40
Arretons les MAGOUILLES????????

13.Posté par MATT le 17/09/2011 23:03
Avec la Mairie c'est simple. Lorsqu'il y a un probléme c'est jamais de leur faute. Pour eux c'est juste un conflit de voisinage.
Mais avant de donner un permis de construire, le service doit faire des vérifications. il ne l'a pas fait. Donc c'est tout simplement une faute professionnelle de la Mairie.
Monsieur Jada peut ester une action en justice contre la Mairie de Saint Denis.

14.Posté par VALAOURIA! le 18/09/2011 12:00


*2.191 lectures en moins de 2 jours!! L'intérêt manifesté pour les agissements des divers responsables de la Mairie de St Denis - à commencer par le Maire, Gilbert Annette- et de leurs effets sur les citoyens-administrés honnêtes ne faiblit pas; il est clair que , malgré le silence de la quasi totalité des médias locaux sur le clientélisme des élus ,le sujet "tabou" ne demande qu'à "éclater"...
Bravo,M. KADA ! Bravo de dire Non! , de résister et de suivre en cela les conseils de notre Député-Maire, Huguette et...ceux de la 2 ème adjointe à la Mairie de St Denis,Ericka. Bravo!!

15.Posté par JAMAL KADA le 18/09/2011 14:55
Je n'ai jamais eu le plaisir de rencontrer Mesdames Huguette et Ericka, mais je me ferais un plaisir de les recevoir, si leur combat est le même que le mien : la vérité et la justice. le viel adage "le pot de fer contre le pot de terre" ne résistera pas : aucun individu, aucune administration ne sont au dessus des lois. Et je ne permettrais à personne d'attaquer un bien de famille. Ce terrain appartenait au grand père de ma femme, et sa mère qui a travaillé toute sa vie pour construire sa maison sur le terrain et que sa fille (ma femme) a repris à son tour et compte bien la transmettre à nos enfants! J'irais jusqu'au bout! Merci à tous ceux qui prennent la peine de lire et de nous laisser leurs encouragements.

16.Posté par CECILE le 19/09/2011 21:39
le Caue île de la Réunion

L’ORGANISATION SUR LA RUE
La position de la construction sur le terrain doit tenir compte de l’organisation des autres maisons sur la rue.
Chaque nouvelle maison participe à la composition du paysage par son implantation, sa volumétrie, sa couleur, mais aussi par le traitement du jardin et de la clôture. Le projet doit donc satisfaire aux règles de construction, de desserte, d’implantation et de servitudes

L’implantation de la construction à la limite de l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

LES CARACTÉRISTIQUES DU SITE
•Des bâtiments existants : l’implantation de votre habitation doit respecter le tissu bâti existant et s’inspirer de l’architecture locale : forme de la rue, tracé de la place …
Le code civil
C’est le recueil des textes qui décrivent les droits et les devoirs de tout citoyen. Il concerne notamment les règles de servitudes, de mitoyenneté

dits nous ou est l' application de la loi vue cette monstrueuse villas un cimetiére aucune harmonie avec la ruelle QUE FOUT LA MAIRIE ELLE SE CACHE


17.Posté par CECILE le 19/09/2011 21:50
le Caue île de la Réunion

L’ORGANISATION SUR LA RUE
La position de la construction sur le terrain doit tenir compte de l’organisation des autres maisons sur la rue.
Chaque nouvelle maison participe à la composition du paysage par son implantation, sa volumétrie, sa couleur, mais aussi par le traitement du jardin et de la clôture. Le projet doit donc satisfaire aux règles de construction, de desserte, d’implantation et de servitudes

L’implantation de la construction à la limite de l’alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

LES CARACTÉRISTIQUES DU SITE
•Des bâtiments existants : l’implantation de votre habitation doit respecter le tissu bâti existant et s’inspirer de l’architecture locale : forme de la rue, tracé de la place …
Le code civil
C’est le recueil des textes qui décrivent les droits et les devoirs de tout citoyen. Il concerne notamment les règles de servitudes, de mitoyenneté

dits nous ou est l' application de la loi vue cette monstrueuse villas un cimetiére aucune harmonie avec la ruelle QUE FOUT LA MAIRIE ELLE SE CACHE

18.Posté par james le 20/09/2011 08:27
b[De tout ce que j'ai vécu, s'il y a une chose que j'ai apprise c'est
celle-ci:
personne n'a d'autorité pour juger votre potentiel. Vous êtes la
seule personne qui décide jusqu'où vous voulez aller et de quoi
vous êtes capable."

[Ben Saunders]]b

19.Posté par mao le 20/09/2011 09:58
C’est être bien Riche que de n’avoir rien à perdre (proverbe chinois)

20.Posté par Juliette CARANTA- PAVARD le 20/09/2011 10:20

"PERMIS DE CONSTRUIRE ILLEGAUX SUR St DENIS" (Article du 12.09.11 signé Ludovic Grondin.- à voir dans la rubrique "SOCIETE" de "ZINFOS")

Mon commentaire publié hier, 19.09.,décrit, sommairement, les minables -- mais néanmoins ignobles-- "fantaisies" de la mairie de St DENIS en matière d'urbanisme.Car, si ces "fantaisies font des heureux chez les amis des maires VICTORIA et ANNETTE (lorsqu'ils réussissent leurs coups...) elles font,en même temps, autant de victimes directes: les voisins...Victimes qui sont tellement blessées parce qui leur est infligé qu'elles n'ont, pour la plupart, plus la force de réagir; c'est dommage...

Il est vrai que le "traitement" qui m'est appliqué par les pouvoirs locaux ( depuis 6 ans ! ) pour me "calmer" ( sic ! ) peut en décourager plus d'un...

Pourtant, ce n'est qu'en étant à plusieurs à dire NON ! ENSEMBLE, que nous pourrons faire reculer la corruption ordinaire entretenue délibérément par tous ceux qui, par surcroît vivent fort agréablement avec l'argent de nos impôts et taxes. " Reculer", c'est à dire tout simplement, ICI, à la Réunion, respecter et appliquer les lois et règles qui régissent ce Péï ; malgré ses " spécificités"...

...et faire jouer jouer leur rôle aux mots magiques galvaudés par le Médias-péï : " Démocratie, Droits de l'Homme (et de la femme...), Liberté, non - discrimination, liberté d'expression, etc. etc.

Pour terminer, je cite le dernier paragraphe de mon commentaire:

"j'ajoute, enfin, que j'ai signifié par ma lettre du 08 Février 2011, adressée au Préfet Michel LALANDE, au Directeur des Finances publiques Jean-Luc CHEVALLIER et au Procureur général Denis ROBERT- CHARRERAU ,que, désormais, je ne réglerai plus mes taxes locales au Fisc...Dès décembre 2010, mon chèque de Taxes d'habitation a été adressé à la Caisse des Dépôts et Consignations."

Il s'agit là d'un exemple de la "désobéissance civile" à laquelle a fait allusion le journaliste de l'article du 12.09. ...
Juliette CARANTA-PAVARD




21.Posté par kada le 22/09/2011 10:04
L'inertie fautive de l'administration pourra engager la responsabilité pécuniaire de l'État.

On peut adresser au maire une demande tendant à ce qu'il use de ses pouvoirs en faisant dresser procès-verbal de l'infraction et en ordonnant l'interruption des travaux. Un refus éventuel (qui peut résulter du silence gardé par le maire pendant deux mois) pourra être attaqué devant le tribunal administratif. La présentation d'une demande en référé devant le tribunal administratif sera susceptible de déboucher, dans un délai relativement bref, sur une injonction d’agir adressée au maire. L'inertie fautive de l'administration pourra engager la responsabilité pécuniaire de l'État

nous avons fait ,



22.Posté par lolo le 30/09/2011 16:45
Si je peux me permettre, renseignez vous aussi sur l'état du sol, beaucoup de constructeurs font batir sur des zones instables avec la complicité des élus. Une piste à explorer eventuellement.

Et j'ai oublié, avez-vous suivi le chantier au départ, car la mode maintenant c'est de couler la dalle et de monter les murs 48h après (je le vois de mes yeux dans une zone en construction à côté de chez moi, qui est de plus en pleine zone d'affaissement minier, ca va donner dans quelques années).

Une dalle c'est 21 jours de sechage minimum, les régles de l'art impliquant normalement un temps de séchage de 28 jours. Il faut impérativement refuser l'emploi d'accelerateurs et autres cochonneries qui fragilisent à terme la resistance du béton, et qui ne sont là que pour permettre aux entreprises de gagner du temps.
Tout leur blabla sur : pas de risques, on monte les murs sur les fondations etc c'est

Il faut aussi refuser les charpentes metalliques, qui se dilatent bien trop suivant les écarts de tempréatures et provoquent des fissures.

23.Posté par voisin le 30/09/2011 21:33
la dalle de la construction en cause le lendemain il on commencé à construire dessus,la même choses avec les murs voile de souténement aucun séchage,photo, on le voit bien aujourd huit avec des fissure sur cette construction faite à l arraché , comme la bien dit un responsable de la deal on vera quand un cyclone se présentera sa sera la cata pour la mairie , est bien sur tout ceux qui seront approximité , c'est la nouvelles loi fait et on vera aprés, le fait accompli qui régne le reste ,on vera !

allez sur ce blog tout est possible sans la loi

24.Posté par jojo le 01/10/2011 17:27
les requins terrestes ont faim , ils sont dans le secteur st jacques rue st marie en ce moment ya de quoi manger ,pauvre citoyen toujours des victimes qui non rien demandé ,
Situation ubuesque. Depuis minuit, Les loges du park, petite affaire florissante, a été contraint de fermer ses portes.le jir du jour a st denis secteur st jacques

25.Posté par VALAOURIA ! le 03/10/2011 15:38
Très bien, le VOISIN de faire ce simple résumé de la corruption qui règne à la mairie de " sin dni " toutes orientations politiques confondues.Effectivement, " sans la loi " TOUT, absolument TOUT est possible.

26.Posté par VALAOURIA ! le 04/10/2011 18:38

à KADA du 22.09.11

C'est bien vrai,il y a des lois et des règles qui sont faites pour être appliquées PAR TOUS et POUR TOUS;à défaut, des sanctions sont prévues...

Les "responsables" de la mairie de St Denis ( dont les ANNETTE et l'ESPERET ) ne s'encombrent pas avec ça; ils sont en pays de Liberté ( Vous n'avez pas vu ? c'est écrit au fronton de leur repaire, la mairie même...) Et vous voudriez qu'ils s'en privent???

27.Posté par james le 14/10/2011 10:17
Le Quotidien fait quant à lui sa Une sur une affaire de construction litigieuse. Depuis plus d'un an, les murs de la maison de la famille Kada, à Saint-Denis, sont fragilisés par la construction de celle de leur nouveau voisin. Des fissures sont apparues depuis le début des travaux. Le dialogue entre les deux familles est impossible. La mairie se désengage. Les Kada espèrent que la venue d'un juge, hier matin, pourra débloquer la situation.

pour seulement débloquer ce qu'il doit depuis LE CONSTAT d'expert indépendant de notre assurance le 1 mars 2011,
allez faire un tour sur le blog

28.Posté par Fredo le 31/12/2014 13:01 (depuis mobile)
Que fait la justice, que fait la préfecture, que fait la mairie,les pattes sont elle trop graisses a ce point ??? C est grave pour l îles

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