Faits-divers

Les dessous de l'affaire Ruffine Hoarau: Qu'en pensent les propriétaires ?

Après la grève de la faim éclair de Ruffine Hoarau et une promesse du procureur de la République, Philippe Muller, de réexaminer ses dossiers, les propriétaires des terrains, en conflit depuis 2007 avec Ruffine Hoarau, nous ont rapporté leur vision des conflits qui les opposent actuellement a l'agricultrice. L'un se trouve à Saint-Benoît et l'autre à la Plaine des Palmistes. Sur ce dernier terrain, Ruffine Hoarau est sous le coup d'une demande d'expulsion depuis plus d'un an.


Les dessous de l'affaire Ruffine Hoarau: Qu'en pensent les propriétaires ?
Ruffine Hoarau a fait une grève de la faim express lundi dernier devant le tribunal de Champ-Fleuri. Elle entendait dénoncer les "irrégularités" dans ses dossiers et parlait "d'injustice" et "connivence" entre avocats.

Mais depuis le 12 juillet 2012, Ruffine Hoarau est sous le coup d'une procédure d'expulsion transmise à la préfecture de Saint-Benoît, procès-verbal de réquisition de la force publique réalisé par un huissier à l'appui, suite à sa condamnation devant la Cour d'appel de Saint-Denis fin juin 2012. Dans ses conclusions, le président de la Cour d'Appel a prononcé la résiliation du bail à ferme pour "non-exploitation" du terrain agricole, confirmant une première décision du tribunal paritaire des baux ruraux datant de janvier 2012 (voir ci-dessous). Pour appuyer cette décision, le premier président de la Cour d'appel avait même fait le déplacement sur les lieux de l'exploitation de Ruffine Hoarau, le 22 juin 2012.

Décision du tribunal paritaire des baux ruraux
Décision du tribunal paritaire des baux ruraux
Sur place le constat est sans équivoque. "Le terrain est complètement en état de friche", peut-on lire dans le procès-verbal de transport des lieux. Si Ruffine Hoarau explique qu'elle a "entretenu" le terrain et s'est "débarrassée" des déchets, le président de la Cour d'appel note que le terrain est de "nouveau abandonné". Dans un bail à ferme, un des motifs de résiliation retenu est la non-exploitation des terres. Du coup, l'expulsion est ordonnée "avec le concours de la force publique" et sous astreinte de 10 euros par jour de retard passé un délai de quatre mois. En tout état de cause, la décision n'a pas été appliquée à ce jour puisque Ruffine Hoarau dit toujours être sur ce terrain. En plus du bail à ferme, Ruffine Hoarau a signé un bail d'habitation pour une maison. Une maison insalubre selon elle. "Elle a cherché à ce que la maison soit déclarée comme insalubre. Mais un autre problème est apparu", explique Jean-Daniel Nourry, le propriétaire du terrain. Ce dernier reconnaît avoir fait une erreur lors de la rédaction du bail. "L'ARS m'a transmis un courrier en expliquant que je n'avais pas le droit de louer cette maison, car elle était trop proche d'un bâtiment agricole (distance inférieure à 50 mètres). Résultat, la Préfecture m'a adressé un courrier me demandant de ne plus louer cette maison. J'ai fait valider le congé devant le tribunal en avril 2012", précise-t-il.

La procédure d'expulsion toujours en cours

Jean-Daniel Nourry, ne sais plus comment faire. "Il y a une différence entre une décision de justice et la réalité sur le terrain", explique-t-il. Nous avons interrogé hier la Préfecture sur la non exécution de la décision d'expulser Ruffine Hoarau. Etant donné qu'il s'agit d'un cas particulier, nous n'avons pas pu avoir plus d'éléments. Mais une chose est sûre, la procédure d'expulsion est toujours en cours. En attendant, Jean-Daniel Nourry a pris les devants et a déjà réalisé un nouveau bail à ferme pour un autre agriculteur. Ce dernier a même obtenu l'autorisation d'exploitation (de la préfecture ndlr) du terrain agricole de Jean-Daniel Nourry alors que Ruffine Hoarau n'est toujours pas expulsée. Ubuesque.

Nouvelle autorisation d'exploitation
Nouvelle autorisation d'exploitation
Dans la seconde procédure qui l'oppose à un autre propriétaire de Saint-Benoît, tout a démarré sur un problème de bornage du terrain. Dans un premier temps, Ruffine Hoarau conteste, en 2007, la superficie d'un terrain loué à sa mère en 2001. Elle obtient du tribunal paritaire des baux ruraux la condamnation d'Armand Dammour, le propriétaire de Saint-Benoît. Il doit lui verser des dommages et intérêts (7.000 euros pour elle et sa mère ndlr), car selon la SAFER, il manquait 6.378 m2. Mais la suite devant la Cour d'appel sera différente. La Cour donne raison en partie au propriétaire, reconnaît que le terrain est bien borné selon différents constats (géomètre, ONF, précédent propriétaire) et annule les dommages et intérêts - Ruffine Hoarau réclamait 44.000 euros selon le propriétaire - mais ne résilie pas pour autant le bail à ferme. Pourtant, selon Armand Dammour, là aussi le terrain n'est pas exploité.

"Dans cette affaire, j'ai été leurré, trompé"

"J'avais loué un terrain de 40.000 m2 à sa mère en 2001. En 2007, sa mère m'a demandé de le partager avec sa fille (Ruffine Hoarau ndlr). J'ai accepté (…). Mais elle n'a rien d'une agricultrice. Elle cherchait juste à avoir un terrain où mettre une maison et habiter", explique-t-il, très remonté. Le propriétaire va plus loin. "Elle m'a demandé la construction d'une petite habitation pour surveiller son élevage, mais la petite habitation s'est transformée en maison où vit maintenant ses parents", précise-t-il. En attendant, Armand Dammour n'a toujours pas vu la couleur des fermages (loyers sur un terrain agricole ndlr). "Elles me doivent près de 6.000 euros. Dans cette affaire, j'ai été leurré, trompé. Mon terrain est inexploité aujourd'hui", déplore-t-il. Bien décidé à ne pas en rester là, il compte relancer dans les prochaines semaines une nouvelle procédure.

Deux affaires, deux propriétaires différents et pourtant un point de vue concordant. Dans les deux procédures, Ruffine Hoarau n'exploiterait pas selon eux les terrains loués. Ruffine Hoarau continue de clamer qu'il y a des dysfonctionnements dans son dossier. Jointe par téléphone à la lecture de ces éléments, elle maintient sa version des faits. "Je n'ai jamais pu faire jouer mes droits. Je continue à dire qu'il y a eu des irrégularités dans mon dossier. Avec le bail résilié, j'ai tout perdu, mon terrain et la maison. Aujourd'hui, je n'ai plus rien et je suis à la rue", explique-t-elle.
Mercredi 14 Août 2013 - 19:59
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1.Posté par Collectif Eveil citoyen974 le 14/08/2013 20:34
La procédure d'expulsion est toujours en cours. En attendant, Jean-Daniel Nourry a pris les devants et a déjà réalisé un nouveau bail à ferme pour un autre agriculteur. Ce dernier a même obtenu l'autorisation d'exploitation (de la préfecture ndlr) du terrain agricole de Jean-Daniel Nourry alors que Ruffine Hoarau n'est toujours pas expulsée. Ubuesque.

Pourquoi remplacer Ruffine alors qu'elle est déjà sur place? Quel intérêt. A partir du moment où les loyers sont versés, il n'y a aucune raison de chercher à l'expulser... Ubuesque...

2.Posté par timagnol le 14/08/2013 20:34
...les BAUX ruraux ne sont plus aussi BEAUX qu'avant. merci de corriger. Sa mouem mem !

3.Posté par hum!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! le 14/08/2013 20:34
Et il est où le Minatchy là dedans ???????????????,, il défend le petit colon ou le gros exploiteur ???????????????,,,

4.Posté par Il faut que... le 14/08/2013 20:48
il faut qu'elle se raproche de samuel mouen

5.Posté par PROJURIS / le 14/08/2013 22:03
J'ai accepté (…). Mais elle n'a rien d'une agricultrice. !
Une agricultrice un métier varié
Travail de la terre, techniques d'élevage, conduite et réparation des équipements agricoles, gestion comptable et administrative, suivi de la politique agricole commune... font partie du quotidien de ce professionnel rural.


"Elle m'a demandé la construction d'une petite habitation pour surveiller son élevage,

alors elle avais bien un élevage !

Quelles sont les voies de recours après un jugement d'expulsion ?
Tout jugement ordonnant une expulsion peut faire l’objet d’un appel. Cette action suspend la procédure d'expulsion jusqu'à la décision de la Cour d’appel. Là, la Cour d'appel peut décider de confirmer le jugement en première instance. En ce cas, l'expulsion peut avoir lieu à moins de se pourvoir en cassation, si le locataire estime que des règles de droit n'ont pas été respecté. La Cour d'appel peut trouver l'appel fondé. En ce cas, le locataire peut obtenir l’annulation de la première décision.

Quand on loue(on gagne de l'argent) après on ne récupère pas comme on veux , y a des lois

6.Posté par action le 14/08/2013 22:23
« On ne lâche rien ». La persévérance et le courage .

7.Posté par Mwa la pa di le 15/08/2013 06:03
Voilà comment cette Ruffine trompe les gens : elle pense avoir à bon prix une case construite sur une parcelle agricole louée uniquement pour cela ! C'est une forme d'escroquerie cela.

8.Posté par Mwa la pa di le 15/08/2013 06:11
Collectif Eveil citoyen974, une terre agricole a vocation à être cultivée, c'est aussi la raison d'un bail agricole et non d'utiliser cet argument pour construire et vivre sur des terre "escroquées". En effet il y a obligation d' entretenir une exploitation louée, sinon il y a abus de confiance, réduction des surfaces cultivées et des moyens pour les agriculteurs de gagner leur vie. Louez 30 hectares et ne rien laisser pousser, vous verrez demain une manifestation de la CGPR qui demandera à juste titre que la terre soit donnée (louée) à un véritable exploitant. Si ou n'en a le courage, appel à lu (Minatchy) pou fé en conférence sur les terres de la dame Ruffine.

9.Posté par Charles Durand du Brûlé le 15/08/2013 07:56
A collectif Eveil citoyen974...
L'affaire est complexe et manifestement la dame n'a pas tout dit. Il est bon d'entendre toutes les parties dans le cas de conflits.
Un petit conseil du gramoune que je suis : avant de défendre quelqu'un qui se présente comme victime informez-vous complètement et de façon approfondie et contradictoire (écoutez toutes les parties au conflit), sinon vous risquez de disqualifier vos actions, ce qui serait fort dommage.
La victimisation est à la mode mais elle est très dangereuse lorsqu'on s'aperçoit que la victime n'en est pas une. Cela cause des torts considérables aux vraies victimes qui existent,, hélas...mais qui trop souvent n'ont pas la force morale de se défendre et restent "cachées".
Alors Collectif Eveil citoyen974 méfiez-vous des gens qui parlent haut et fort, prenez soin des petits anonymes qui souffrent en silence...

10.Posté par nrj2013 le 15/08/2013 12:06
Beaucoup de zones d''ombres dans cette affaire ...
Cette dame fait son cinéma et beaucoup tombent dans son panneau ...
N'est pas agricultrice n'importe qui ... il faut faire des études pour savoir élever , éduquer , prendre soin des plantes et des animaux ....

C'est tj à la Plaine des Palmistes qu'on voit ces affaires !
Les élections approchent à grands pas et chacun aiguise ses couteaux ... mais un seul sortira vainqueur !

11.Posté par Eveil citoyen 974 le 15/08/2013 19:22
Ib[l ne faut plus souffrir en silence et il faut se regrouper. Nous voulons avant tout soutenir les victimes et c'est dans les actions que nous saurons où la vérité se situe. C'est en sortant de l'ombre, que les vérités peuvent émerger et savoir qui a raison et qui a tort. Il faut résoudre le problème et avancer. Chacun défend ses droits et c'est à la justice d'éclaircir tout ça. C'est le but d'éveil citoyen. Aujourd'hui, la justice a décidé de tout reprendre et Mme Hoarau comme le propriétaire pourront défendre leur droit.]b

12.Posté par adèle le 15/08/2013 20:52
Des personnes de ce collectifs m'ont déjà aidé dans une affaire qui était compliquée. Leur objectif n'est pas de trouver des coupables, mais de permettre à chacun de s'exprimer. D'après ce que j'ai cru comprendre dans l'affaire de Mme Hoareau, c'est qu'elle reproche à la justice de ne pas lui avoir laissé la possibilité de se défendre, et c'est cet aspect de l'affaire dans laquelle intervient les membres du collectifs. En tout cas pour moi, c'est là qu'ils sont intervenus. Le dysfontionnement de la justice peï est l'affaire de tous. Bravo à ceux qui continuent malgrè les critiques et les difficultés...

13.Posté par mwa la pa di le 16/08/2013 05:37
Adèle, les constats d'huissier sont des actes légaux '' ils affirment que les terres sont en friche....

14.Posté par valérie le 16/08/2013 08:30
Ceux qui se défendent contre les injustices la plupart sont apolitiques,Ceux qui commettent des injustices ont la plupart des soutiens politique ! Dans les affaires pas net !

15.Posté par Daniel NOURRY le 16/08/2013 17:51
A Collectif Eveil citoyen974. Pourquoi remplacer Ruffine alors qu'elle est déjà sur place? Quel intérêt. A partir du moment où les loyers sont versés, il n'y a aucune raison de chercher à l'expulser... Ubuesque...
Je la remplace tout simplement car il n'y a aucun règlement de fermage MR MOUSSAJEE et j'ajouterai c'est la loi de l'offre et de la demande je suis un bailleur propriétaire quand on ne respecte pas les clauses d'un contrat après avoir essayé de régler les problèmes à l'amiable s'il n'y a aucune solution alors on va au Tribunal. 3 personnes du système judiciaire ont vérifié ce qui passe réellement: Le président du Tribunal Paritaire des Baux ruraux, ensuite le président de la cour d'Appel et dans mon cas exceptionnellement le Premier Président de la cour d'Appel qui ont vérifié ce dossier de la Plaine des Palmistes. J'ai le droit de louer mon terrain à qui je le veux c'est moi le propriétaire il ne faut pas l'oublier. Je tiens à vous rappeler que je n'ai eu aucun souci de règlement de loyers avec un autre locataire qui est n'est autre que PRO'PNEUS du boulevard N.D. de la Trinité que vous connaissez bien.... Signé Daniel NOURRY.

16.Posté par Eveil citoyen 974 le 17/08/2013 10:12
Merci pour vos explications post 15. Le collectif Eveil citoyen, qui est un ensemble de personnes motivées par une démarche citoyenne pour défendre le droit à la parole de chacun. Nous avons repris le texte et les mots de l'article. Nous avons joint nos actions à celle de Mme Hoareau qui dénonce le dysfonctionnement de la justice et c'est là le point essentiel de notre action et c'est aussi dans cet optique que nous soutenons Salim Moussajee, Kada et les autres personnes qui étaient présentes qui demandent à la justice le droit d'être entendu. Eveil Citoyen c'est de l'effort de l'ensemble des personnes et les actions sont menées avec ceux et celles qui s'engagent dans une démarche citoyenne sur le terrain. C'est aussi l'effort que font toutes les personnes pour coordonner les actions. Il y a une solution à tout problème médation ou justice.

17.Posté par Daniel NOURRY le 17/08/2013 10:49
Je suis tout a fait d'accord avec votre démarche et j'espère que vous suivrez le conseil du gramoune du brulé afin qu'on accorde plus de discrédit à vos actions. Dans mon affaire il n'y a eu aucun dysfonctionnement de la justice selon les dires de Madame HOARAU.
Extrait de la cour d'appel:
Mais à l'audience du 4 septembre 2012, Ruffine Marie-Andrée HOARAU n' a fait aucune demande de renvoi: elle a au contraire, exposé ses arguments sans jamais faire état de son souhait de se faire assister par un avocat autre que celui qu'elle avait déjà constitué;
L'affaire, appelée pour la première fois le 29 mai 2012, a déjà fait l'objet de renvois successifs et inutiles pour la plupart puisque sauf les conclusions déposées par l'avocat de Ruffine Marie-Andrée HOARAU, la procédure est restée en l'état; et la SELARL BOBTCHEFF-VAILLANT ne justifie de l'existence d'aucun élément nouveau susceptible d'avoir un impact sur le présent litige; sa demande de réouverture des débats sera donc rejetée.
Un autre rappel: devant de la cour d'appel pour les affaires agricoles la représentation d'un avocat n'est pas obligatoire. Je n'en avais pas devant cette juridiction car j'allais assez d'éléments pour prouver la mause foi de Madame HOARAU.
Bon courage à vous Eveil citoyen 974.

18.Posté par Charles Durand du Brûlé le 17/08/2013 14:50
La démarche d’Eveil citoyen974 est séduisante : aider les justiciables à se faire entendre de la justice. Et la tâche est immense à la Réunion.
Toutefois il y a un gros problème de choix de public à défendre par le Collectif. En effet, dans les affaires Moussajee, Kada ou Ruffine Hoarau, le moins qu’on puisse dire c’est que les « victimes » ont pu largement s’épancher dans les médias et dans les prétoires. Le système judiciaire à la française garantit de larges possibilités de s’exprimer et de faire de multiples recours en cascade. Les affaires évoquées me font plus penser à la fable de La Fontaine intitulée l’huître et les plaideurs qu’à autre chose. Alors penser qu’après avoir épuisé tous les recours (Cassation, Cour européenne, Conseil d’Etat selon la nature des affaires) il reste le Collectif ou la grève de la faim, c’est se leurrer et donner de faux espoirs à ces plaideurs "d'habitude".


En revanche, il existe dans notre île une multitude de gens modestes en moyens et en paroles qui se font tromper et malmener en permanence sans mot dire. Pourtant l’aide judiciaire permet d’entamer des actions en justice même sans moyens financiers. Reste que l’accès à la justice est compliqué quand on n’est pas un habitué : rien que savoir où s’adresser est d’une complexité inouïe. Porter plainte, mener une action au Tribunal de grande instance, au tribunal administratif, au conseil de prud’hommes, faire appel, se pourvoir en cassation…Oser affronter la condescendance des professionnels, police, magistrats, avocats... initiés est loin d’être évident quand on connait un peu l’arrière-plan des mentalités à La Réunion où on a encore sa fierté, sa dignité…mais aussi sa discrétion et sa réserve naturelle. Alors se lancer dans les territoires inconnus et suspects de la justice n’est pas à la portée de nous tous.
Au, total je ne suis pas sûr qu’un Collectif qui soutient des causes perdues depuis longtemps à force d’user et d’abuser des recours, soit un bon plan. En revanche, se rapprocher des espaces d’aide judiciaire pour y délivrer un minimum d’informations sur les droits des citoyens auprès de ceux qui osent franchir ce premier pas dans le système serait fort utile…mais , il faut le reconnaître, demanderait des moyens autres que quelques banderoles ou rassemblements bruyants (ou bien pire bloquants des innocents sur les routes, comme c’est devenu une triste tradition de manque de respect des plus faibles dans notre île)

19.Posté par citoyen le 17/08/2013 21:00
Médiation ou justice ! une solution pour tous ! surtout pas de silence ou du Mépris

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