Ruffine Hoarau a fait une grève de la faim express lundi dernier devant le tribunal de Champ-Fleuri. Elle entendait dénoncer les « irrégularités » dans ses dossiers et parlait « d’injustice » et « connivence » entre avocats.
Mais depuis le 12 juillet 2012, Ruffine Hoarau est sous le coup d’une procédure d’expulsion transmise à la préfecture de Saint-Benoît, procès-verbal de réquisition de la force publique réalisé par un huissier à l’appui, suite à sa condamnation devant la Cour d’appel de Saint-Denis fin juin 2012. Dans ses conclusions, le président de la Cour d’Appel a prononcé la résiliation du bail à ferme pour « non-exploitation » du terrain agricole, confirmant une première décision du tribunal paritaire des baux ruraux datant de janvier 2012 (voir ci-dessous). Pour appuyer cette décision, le premier président de la Cour d’appel avait même fait le déplacement sur les lieux de l’exploitation de Ruffine Hoarau, le 22 juin 2012.
Sur place le constat est sans équivoque. « Le terrain est complètement en état de friche« , peut-on lire dans le procès-verbal de transport des lieux. Si Ruffine Hoarau explique qu’elle a « entretenu » le terrain et s’est « débarrassée » des déchets, le président de la Cour d’appel note que le terrain est de « nouveau abandonné« . Dans un bail à ferme, un des motifs de résiliation retenu est la non-exploitation des terres. Du coup, l’expulsion est ordonnée « avec le concours de la force publique » et sous astreinte de 10 euros par jour de retard passé un délai de quatre mois. En tout état de cause, la décision n’a pas été appliquée à ce jour puisque Ruffine Hoarau dit toujours être sur ce terrain. En plus du bail à ferme, Ruffine Hoarau a signé un bail d’habitation pour une maison. Une maison insalubre selon elle. « Elle a cherché à ce que la maison soit déclarée comme insalubre. Mais un autre problème est apparu« , explique Jean-Daniel Nourry, le propriétaire du terrain. Ce dernier reconnaît avoir fait une erreur lors de la rédaction du bail. « L’ARS m’a transmis un courrier en expliquant que je n’avais pas le droit de louer cette maison, car elle était trop proche d’un bâtiment agricole (distance inférieure à 50 mètres). Résultat, la Préfecture m’a adressé un courrier me demandant de ne plus louer cette maison. J’ai fait valider le congé devant le tribunal en avril 2012« , précise-t-il.
La procédure d’expulsion toujours en cours
Jean-Daniel Nourry, ne sais plus comment faire. « Il y a une différence entre une décision de justice et la réalité sur le terrain« , explique-t-il. Nous avons interrogé hier la Préfecture sur la non exécution de la décision d’expulser Ruffine Hoarau. Etant donné qu’il s’agit d’un cas particulier, nous n’avons pas pu avoir plus d’éléments. Mais une chose est sûre, la procédure d’expulsion est toujours en cours. En attendant, Jean-Daniel Nourry a pris les devants et a déjà réalisé un nouveau bail à ferme pour un autre agriculteur. Ce dernier a même obtenu l’autorisation d’exploitation (de la préfecture ndlr) du terrain agricole de Jean-Daniel Nourry alors que Ruffine Hoarau n’est toujours pas expulsée. Ubuesque.
Dans la seconde procédure qui l’oppose à un autre propriétaire de Saint-Benoît, tout a démarré sur un problème de bornage du terrain. Dans un premier temps, Ruffine Hoarau conteste, en 2007, la superficie d’un terrain loué à sa mère en 2001. Elle obtient du tribunal paritaire des baux ruraux la condamnation d’Armand Dammour, le propriétaire de Saint-Benoît. Il doit lui verser des dommages et intérêts (7.000 euros pour elle et sa mère ndlr), car selon la SAFER, il manquait 6.378 m2. Mais la suite devant la Cour d’appel sera différente. La Cour donne raison en partie au propriétaire, reconnaît que le terrain est bien borné selon différents constats (géomètre, ONF, précédent propriétaire) et annule les dommages et intérêts – Ruffine Hoarau réclamait 44.000 euros selon le propriétaire – mais ne résilie pas pour autant le bail à ferme. Pourtant, selon Armand Dammour, là aussi le terrain n’est pas exploité.
« Dans cette affaire, j’ai été leurré, trompé »
« J’avais loué un terrain de 40.000 m2 à sa mère en 2001. En 2007, sa mère m’a demandé de le partager avec sa fille (Ruffine Hoarau ndlr). J’ai accepté (…). Mais elle n’a rien d’une agricultrice. Elle cherchait juste à avoir un terrain où mettre une maison et habiter« , explique-t-il, très remonté. Le propriétaire va plus loin. « Elle m’a demandé la construction d’une petite habitation pour surveiller son élevage, mais la petite habitation s’est transformée en maison où vit maintenant ses parents« , précise-t-il. En attendant, Armand Dammour n’a toujours pas vu la couleur des fermages (loyers sur un terrain agricole ndlr). « Elles me doivent près de 6.000 euros. Dans cette affaire, j’ai été leurré, trompé. Mon terrain est inexploité aujourd’hui« , déplore-t-il. Bien décidé à ne pas en rester là, il compte relancer dans les prochaines semaines une nouvelle procédure.
Deux affaires, deux propriétaires différents et pourtant un point de vue concordant. Dans les deux procédures, Ruffine Hoarau n’exploiterait pas selon eux les terrains loués. Ruffine Hoarau continue de clamer qu’il y a des dysfonctionnements dans son dossier. Jointe par téléphone à la lecture de ces éléments, elle maintient sa version des faits. « Je n’ai jamais pu faire jouer mes droits. Je continue à dire qu’il y a eu des irrégularités dans mon dossier. Avec le bail résilié, j’ai tout perdu, mon terrain et la maison. Aujourd’hui, je n’ai plus rien et je suis à la rue« , explique-t-elle.
