Il aura fallu plus de 4 heures d’échanges et de plaidoiries pour comprendre toutes les ficelles d’une affaire qui, pour les avocats de la défense, n’en est pas une…
Roland Robert, le maire de La Possession, Sylviane Rivière la première adjointe, ainsi que deux cadres de la commune ont dû cet après-midi répondre aux interrogations, parfois trop orientées au goût de leurs avocats, sur la vente d’une parcelle d’un terrain communal à un employé du service urbanisme de la commune.
Les accusations ont porté sur le fait que l’accession de ce terrain doit être une accession sociale à la propriété, la question qui en découle est alors : M. Babef, était-il donc éligible?
« Oui » répondent les avocats de la défense. « Ce dossier est ridicule, il n’y avait pas d’accession sociale à la propriété, M. Babef pouvait donc acheter le terrain comme n’importe qui », s’exclame Me Briot, avocate de Sylviane Rivière. « Il n’y a pas eu de favoritisme. Je vous demande donc la relaxe de Roland Robert car il n’y a pas d’infraction dans de dossier » estime Me Boniface, l’avocat du maire de La Possession qui a, par ailleurs, relevé l’anomalie dans l’interrogatoire effectué par les gendarmes « qui ne peuvent pas demander des aveux sur infractions mais uniquement sur des faits« . Or dans les faits, les avocats de la défense ont souligné l’absence de falsification de documents.
Les avocats se sont également insurgés sur des questions du président de la cour, M. Oget. « Il n’y a rien dans ce dossier. Et comme il n’y a rien, on assiste à des allusions, des points de suspension, des mots employés qui n’auraient pas dû l’être…On a l’impression qu’on voulait nous ramener sur le terrain de la corruption, l’idée qu’il est ici question de « faire un cadeau à un copain« , a plaidoyé Me Ferdinand, l’avocat de M. Babef, détenteur du terrain en cause.
Pour le procureur de la République, M. Auter, semble-t-il très remonté par « cette brochette d’avocats« , c’est une « machine bien huilée« . Il prétend que « les choses n’ayant pas été faites dans les règles, on est en droit de se poser des questions« . Les infractions sont pour lui bel et bien constituées mais il a aissé la cour apprécier un petit sursis ou une peine d’amende…ce que n’ont pas manqué de noter les avocats de la défense : « je prends acte que le Procureur ne soutient plus cette accusation car il s’est rendu compte que cela ne tient pas » a noté Me Briot.
Les accusés sont ressortis le sourire aux lèvres, le maire de La Possession s’est dit « confiant et serein ». Le délibéré sera rendu le 13 octobre.
