Vous êtes propriétaire,locataire,commerçant,usager,touriste Dionysien !

Centre ville Saint Denis Eglise Saint-Jacques patrimoine protégé
Ensemble protégeons notre quartier qui est classé en ZONE PROTEGEE, où depuis plus de 25 mois des propriétaires privés sans scrupule font un carnage dans le quartier Saint-Jacques
L’inertie, de la Marie a favorisé des conflits, des désordres, l’atteinte à la sécurité, l’atteinte à l’harmonie des paysages, l’atteinte à la vie privée avec des vues à 100% chez les voisins, etc
UNE QUALITE DE VIE EPOUVANTABLE EN PLEIN CENTRE VILLE CONSTRUCTION 2012 UN QUARTIER EN OTAGE EN COLERE
VENEZ NOMBREUX DIRE NON AUX FRAUDES VOLONTAIRES !
Mercredi 24 octobre 2012 Salle polyvalente de Saint-Denis
18H30
Situation : Le quartier Saint-Jacques est situé au sud-est du centre ville de
Saint-Denis. Le quartier se nomme du nom de l'église consacrée par
Monseigneur Maupoint le 31 mai 1858, et placée sous le vocable de
Saint-Jacques.
L'urbanisation de l'écart Saint-Jacques fait qu'il est devenu quartier à part
entière de la ville de Saint-Denis.
Contrôle de l’achèvement des travaux avec une visite intérieure de la construction
Description :
Si les surfaces construites sont différentes des surfaces autorisées dans le permis, y a-t-il une possibilité de contrôle de l’achèvement des travaux avec une visite intérieure de la construction ?
Réponse :
Oui, le contrôle de la surface hors œuvre nette peut se faire pendant toute la durée du chantier et après la réception de la déclaration d’achèvement. L’article L. 462-1 du code de l’urbanisme dispose que le droit de visite peut être exercé dans un délai de 3 ans qui suit l’achèvement de la construction et tout au long de la réalisation de la construction.
En matière de logement, les DREAL élaborent et mettent en œuvre les politiques de l’État concernant l’offre de logements, la rénovation urbaine et la lutte contre l’habitat indigne. Elles assurent le pilotage et la coordination des politiques relevant du ministre chargé de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et de celles relevant du ministre chargé du logement mises en œuvre par d’autres services déconcentrés. Elles assurent aussi la coordination de la mise en œuvre de ces politiques avec les actions des établissements publics de l’État concernés.
Les DREAL font aussi la promotion de la participation des citoyens dans l’élaboration des projets liés à l’environnement et à l’aménagement du territoire. Enfin, elles contribuent à l’information, à la formation et à l’éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable et à leur sensibilisation aux risques.
SOYONS SOLIDAIRES. Faites entendre votre voix
http://lenimportequoireunion.over-blog.com
Il s’agit de maisons individuelles et non de bâtiments !
PARAGRAPHE XV DU PLU (plan d’urbanisme local)
Afin de constituer un ensemble harmonieux ne portant pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, au site au paysage, toute construction doit prendre en compte son insertion dans l’espace qui l’environne.
Cet espace est conditionné par le climat, la topographie, la végétation existante, les constructions voisines, la forme des parcelles. Ces 5 conditions, entre autres, influent sur l’implantation de la construction, SON ORIENTATION, le choix des matériaux et des couleurs.
ART R 111-21 du Code de l’Urbanisme
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains…..NON A LA GUERRE DU VOISINAGE PROVOQUEE PAR LES SERVICES DE LA MAIRIE
: Recours contre le permis A l’attention de Mr ESPERET Saint-Denis, le 10 Avril 2011
Monsieur,
L’affichage du permis N° PC 974 4110A0247, étant complètement erroné, photo du constat d’huissier à l’appui, le délai de 2 mois pour le recours ne s’applique donc pas. Nous vous demandons de bien vouloir venir constater par vous-même, que cette construction n’est absolument pas conforme aux règles de l’art et de l’environnement. C’est une insulte à l’Urbanisme de la ville et au quartier Saint-Jacques, ainsi qu’à ses habitants.
Toutes les maisons du quartier ont un recul de 3 et 4 m par rapport à la RUE et à la RUELLE. Elles sont toutes orientées face à la RUE et à la RUELLE. Elles ont toutes une hauteur de 6.5 m. Non seulement la construction n’a pas de recul, non seulement sa hauteur est de 11 m (aussi haute que les bâtiments environnant) mais en plus, une terrasse ouverte et un balcon sous comble, donnant directement dans une cour privée, permettant de surplombée les villas de la ruelle, sont susceptibles de portée atteinte à la vie privée de chacun.
Cette terrasse devrait être orientée sur la ruelle Margotin et non sur notre propriété. De notre balcon, surélevé par rapport à la construction en cours, nous avons une vue complète de l’intérieur de la maison de Mr X, et cette même terrasse, ouverte, donne sous les chambres de notre habitation. Ce Mr n’ayant pas de cour, a construit son lieu de vie extérieur sous les portes de nos chambres, ce qui provoquera inévitablement des conflits, par rapport aux bruits d’un côté comme de l’autre.
Si vous prenez la peine de vous déplacer jusqu’à chez nous, vous pourrez constater par vous-même, l’inadéquation et le contraste de cette terrasse avec les constructions existantes.
Depuis le début, Le propriétaire Mr X défie toutes les lois en matière de construction de sécurité et d’urbanisme, il serait temps d’arrêter le carnage.
Avril 2011 on lui donne apres, les fait accomplis l'autorisation terrasse balcon vue 100% avec la complicité de l' architecte.
LETTRE DU 8 MAI 2011 Les habitants du quartier st jacques ont découvert le pot au rose en janvier 2011 après mon passage dans vos locaux. Je vous ai interpellé à plusieurs reprises sur le problème soulevé, mais vous m’avez laissé courir de bureaux en bureaux dans vos locaux, les uns et les autres se rejetant la responsabilité ; vous avez souligné le dysfonctionnement, le manque de coordination dans les services de la mairie… 3 élus m’ont dit de faire un référé contre la mairie pour savoir qui est derrière tous ces problèmes, parce qu’aucun d’entre vous n’a pris ses responsabilités et personne n’a agi.
J’ai du faire le référé et c’est dans le mémoire de votre avocat envoyé 2 jours avant l’audience (fixée au 31/03/11) que nous avons découvert l’arrêté municipal levant le péril. Vous stipulez dans cet arrêté, que le BRGM et les services de la mairie ont visité la construction mise en cause, alors que le BRGM a démenti cette visite lorsque je me suis rendu dans leur bureau et l’a fait savoir à mon avocat sur sa demande. Mais il était trop tard, l’audience avait eu lieu et de fausses informations ont été transmises.
Le BRGM et les services techniques sont passés chez moi le 26/01/11, après maintes insistances de ma part, pour constater les fissures provoquées par la construction sur un site non sécurisé, mais vous n’êtes jamais entré dans la dite construction. C’est sur ce rapport, que vous n’avez pas versé comme pièce au tribunal, que vous avez basé la levée. Le diagnostic du 02/08/10 du BRGM, visite effectuée avant la mise en péril du site, souligne des faits accablant : épaisseur variable des voiles en place, ferraillage et épaisseur de recouvrement pouvant paraître insuffisant… J’en passe !
Et aujourd’hui, vous voulez me faire croire qu’il s’agit d’un problème de voisinage, alors que VOUS avez pris la RESPONSABILITE du péril et la RESPONSABILITE du site, et la RESPONSABILITE d’avoir délivré un permis sur un terrain NON SECURISE et la RESPONSABILITE d’avoir signé des plans en contradiction total avec l’environnement. Il serait peut-être tant d’arrêter la politique de l’autruche et de sortir la tête du bourbier dans lequel vous avez plongé et vos services et les habitants du quartier. Il serait plus que temps d’agir et de prendre au sérieux votre MISSION de services PUBLICS, de sanctionner les fauteurs de désordres et de ne plus permettre à des constructeurs hors la loi de faire la pluie et le beau temps à la mairie. Le quartier demande juste la paix à laquelle elle était habituée avant et vous demande de reprendre les rennes en ce qui concerne toute cette affaire.
MR KADA


