Tribunal administratif : le comité des pêches condamné après une requête de Vagues

Saisi par l’association Vagues, le tribunal administratif a condamné le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion pour refus de communication de documents administratifs. La juridiction ordonne la transmission des données demandées et le versement d’un dédommagement.

Le 23 octobre 2023, l’association Vagues a adressé au Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de La Réunion une demande visant à obtenir les données complètes de pêche concernant les requins ciblés ainsi que les captures accessoires pour les années 2014 à 2017.

Faute de réponse dans le délai réglementaire d’un mois, valant refus implicite, l’association a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Dans un avis rendu le 11 janvier 2024, la CADA a donné raison à l’association, estimant les documents demandés communicables.

Malgré cet avis favorable, le comité des pêches n’a pas donné suite à la demande. L’association Vagues a alors saisi le tribunal administratif le 11 mars 2024 afin de faire annuler le refus de communication.

Dans une décision rendue le 9 janvier 2026, le tribunal administratif a condamné le CRPMEM. La juridiction lui enjoint de transmettre les informations sollicitées dans un délai de deux mois et de verser à l’association la somme de 1 000 euros au titre du préjudice subi.

Dans ses motifs, le tribunal rappelle notamment que les documents demandés constituent des documents administratifs communicables, produits ou reçus par un organisme privé chargé d’une mission de service public, et qu’ils relèvent également des dispositions du code de l’environnement relatives à l’information environnementale. Le CRPMEM n’a, selon la décision, invoqué aucun motif légal susceptible de justifier un refus.

Pour l’association Vagues, cette décision s’inscrit dans la continuité d’un précédent jugement rendu le 7 octobre 2025, ayant déjà condamné le Centre de sécurité requin, et vient sanctionner une nouvelle fois l’opacité entourant les activités d’abattage de requins à La Réunion.