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Système d’immatriculation des véhicules : retrait d’habilitation
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Ecrit par zinfos974 – le lundi 10 juin 2013 à 09H45
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A l’issue d’une procédure contradictoire, l’habilitation de la société PLANET RUN CAR à utiliser le système d’immatriculation des véhicules est retirée par décision du Préfet à compter du 06 juin 2013.
Pour rappel, seuls des professionnels de l’automobile habilités peuvent immatriculer des véhicules dans le système d’immatriculation des véhicules.
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