Soutien aux Récréateurs

Monsieur le Préfet,

C'est avec consternation que la Réunion s'est réveillée samedi matin en apprenant la fermeture immédiate et il semblerait sans avertissement préalable, comme il se doit au regard de la loi régissant les fermetures d'établissement recevant du public :

Texte légifrance

4.2. Nuisances liées à la diffusion de musique amplifiée
Les nuisances liées à la diffusion musicale doivent quant à elles être contrôlées dans le
cadre des dispositions des articles R. 571-25 à R. 571-30 du code de l’environnement. Ces
nuisances peuvent être réprimées par des sanctions pénales (amende de 5ème classe et
éventuellement confiscation du matériel, article R. 571-96) et pouvant aussi donner lieu à des
mesures administratives, à savoir une mise en demeure, puis, en l’absence d’effet et après
respect des droits de la défense, la consignation des sommes nécessaires à l’exécution
d’office des travaux et la suspension de l’activité jusqu’à exécution des mesures prescrites
(article L. 571-17).
En vertu de l’article R. 571-30 du code de l’environnement, le préfet (et à Paris le préfet
de police) est l’autorité compétente pour prendre les mesures administratives au titre de la
diffusion de musique amplifiée.
Lorsque, après plusieurs mises en demeure de l’intéressé de se mettre en conformité
avec la réglementation, celui-ci n’a pas obtempéré, vous pourrez privilégier, parmi les
sanctions administratives possibles, la suspension de l’activité.
Dans le cas de la suspension d’activité, l’ARS peut, selon la répartition des missions
dans votre département dans le cadre du protocole préfet – ARS, soit mettre en oeuvre la
suspension d’activité en transmettant les éléments à la signature du préfet (voir les modèles
de courrier de mise en demeure et d’arrêté de suspension en annexe 1), soit saisir
directement le service de la préfecture compétent pour réaliser un tel arrêté. Si le dossier est
traité par un SCHS, le SCHS peut soit saisir l’ARS afin qu’elle mette en oeuvre la procédure de
suspension, soit s’adresser directement au service de la préfecture compétent.

De plus, l'arrêté préfectoral n'indique en aucune manière les motifs de la fermeture et ne précise pas les avertissements préalables comme il se doit en ces cas :

Modèle d’arrêté de suspension
 ARRETE N°
LE PREFET DE
VU l’article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L 571-1 à L 571-26 et les articles R. 571-25 à
R. 571-30 relatifs aux établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel,
VU l’arrêté préfectoral n° du relatif à la lutte contre le bruit,
VU le rapport de visite (inspecteur de salubrité du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la
commune de ou technicien sanitaire de l’Agence Régionale de Santé de)
(Si demande SCHS) VU les courriers de Monsieur le Maire de XXXX du XXXX à monsieur le Préfet,
demandant la suspension de l’activité de diffusion de musique amplifiée de l’établissement XXXXX à
XXXX,
VU les courriers de (ARS ou PREFET) du XXX, demandant au propriétaire et gérant de présenter ses
observations écrites préalablement à l’intervention de la décision de suspension d’activité de diffusion
de la musique amplifiée,
Sur proposition de (Secrétaire Général, ou Directeur Général de l’ARS),
 A R R E T E
Article 1er  : L’activité musicale de l’établissement « XXXX » situé au XXXXX sur la commune de XXXX
et dont le propriétaire et gérant est M. XXXXX, est suspendue jusqu’à la réalisation complète des
mesures (description de la demande) pour que cet établissement soit conforme aux articles du code de
l’environnement susvisés,
 Article 2 : L’intéressé a la possibilité de déposer un recours administratif et/ou un recours contentieux
contre le présent arrêté :
- Le recours administratif est :
.soit gracieux, déposé auprès de Monsieur le Préfet, (coordonnées, adresse service instructeur)
.soit hiérarchique, déposé auprès de (coordonnées ministère)
Le recours administratif s'exerce sans condition de délai particulier. Toutefois, si ce recours administratif
est prolongé par un recours contentieux, il devra être exercé dans le délai légal de 2 mois.
L’exercice du recours administratif proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les 2 mois suivant le rejet du recours administratif.
- Le recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif – (adresse) dans un délai de
2 mois après notification de l'arrêté préfectoral ou dans un délai de 2 mois suivant le rejet du recours
administratif.
 Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé, Monsieur le Maire de XXXX sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à XXXXXX, le
Le Préfet de

et n'est pas non plus assorti de l'annexe suivante :

Annexe 3
Modèle d’article à insérer dans l’arrêté préfectoral relatif au bruit
Article relatif à l’étude d’impact des nuisances sonores et à la vérification périodique des limiteurs de
pression acoustique
Article §§ - Les exploitants d’établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée au sens de
l’article R. 571-25 du code de l’environnement doivent faire établir l'étude de l’impact des nuisances
sonores prévue à l’article R._571-29 du code de l’environnement. Cette étude de l’impact des nuisances
sonores comporte :
- l’étude acoustique établie par un acousticien ou bureau d’étude, indépendant de
l’établissement et de l’installateur du système de sonorisation, qui a permis d’estimer les
niveaux de pression acoustique à l’intérieur et à l’extérieur des locaux. Elle préconise
également les dispositions que l’établissement doit prendre pour respecter ces niveaux ;
- la description des dispositions prises (travaux d’isolation phonique, installation d’un limiteur,
…) pour limiter le niveau sonore et les valeurs d’émergence fixées aux articles R. 571-26 et
R. 571-27 du code de l’environnement et le cas échéant aux articles R. 1334-33 et R. 1334-
34 du code de la santé publique ;
- l’attestation de leur bonne mise en oeuvre (justificatifs d’installation, de réglage, de
scellage…).
L’auteur de l’étude acoustique indique les niveaux sonores, les émergences ainsi que les valeurs
d’isolement acoustiques qu’il a mesurées. Les mesures d’isolement acoustique doivent permettre de
vérifier le respect des valeurs d’isolement acoustiques fixées par l’article 2 de l’arrêté du 15 décembre
1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables
aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à
l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.
L’étude acoustique doit également contenir le plan de situation de l’établissement dans l’environnement,
le plan de l’intérieur de l’établissement comprenant la localisation des éléments de la sonorisation ainsi
que la liste détaillée du matériel de sonorisation. Cette liste n’est pas limitative, elle peut être complétée
par tous les éléments nécessaires à la compréhension de l’étude.
Dans le cas où l'isolement du local où s'exerce l'activité est insuffisant pour respecter les valeurs
maximales d'émergence fixées par l’article R. 571-27 du code de l’environnement, l'activité de diffusion
de musique amplifiée ne peut s'exercer qu'après la réalisation de travaux d'isolation acoustique et/ou
par la mise en place d'un limiteur de pression acoustique réglé et scellé par son installateur.
L’installateur doit établir une attestation de réglage des limiteurs, conforme au modèle figurant en
annexe X. L’exploitant doit faire effectuer au moins tous les X ans (trois ans maximum) une vérification
périodique comprenant un étalonnage et un calibrage au sens de la norme NF S 31-122 relative aux
limiteurs de niveau sonore destinés à être utilisés dans les lieux de diffusion de musique amplifiée.
Cette opération fera l’objet, pour les limiteurs de catégories 1 et 2 au sens de la norme susvisée, de
l’établissement de l’attestation figurant en annexe X. Les limiteurs de catégorie 3, au sens de cette
norme, qui concernent les complexes multisalles et les grandes installations, devront faire l’objet au
moins tous les X ans (trois ans maximum) d’une vérification périodique portant sur l’étalonnage et le
calibrage de tous les éléments nécessaire à la limitation et susceptibles d’une dérive dans le temps.
L’attestation de vérification rédigée par l’opérateur devra être accompagnée d’une note descriptive du
système de limitation mis en place.
Les exploitants concernés doivent envoyer ou présenter l’étude de l’impact des nuisances sonores et
les attestations des limiteurs de pression acoustique aux agents mentionnés aux articles L. 571-18 à L.
571-20 du code de l’environnement, ainsi qu’aux agents préfectoraux chargés d’instruire les dossiers de
demande de fermeture tardive.

C'est un lieu qui participe à la vie culturelle dionysienne en organisant chaque semaines concerts, expositions, soirées jeux, projections de vieux films, courts métrages fait à la maison, pièces de théâtres et autres stages de bd et ceci le plus souvent gratuitement ou au plus bas prix !

Il est reproché aux Recréateurs ne pas avoir les "normes discothèques" (L’endroit a pour l’heure les "normes salle de spectacle"), un non-respect de la réglementation relative aux débits de boissons, un non-respect des horaires de fermeture, des nuisances sonores qui ont donné lieu à plusieurs plaintes mais aussi quelques problèmes d’ordre public relevés par les forces de police.

Le café culturel "Les Recréateurs" est un lieu convivial qui offre de la musique autre que la sempiternelle soupe des discothèques, des soirées à thème : soirée jeux qui regroupent petits et grands, funky terrasse pour les amoureux du funk, concerts live rock où pas mal de groupes maintenant reconnus ont été découverts, soirées kinos, lieu d’expositions, espace jeux, Drink’n Draw ... Un vrai lieu multiculturel abordable, un concept résolument indispensable sur St Denis et même à la Réunion !!!

La décision de la préfecture de fermer cet établissement est inacceptable compte tenu de la mise en place de ses nombreuses actions en faveur de la vie culturelle de la ville de Saint-Denis.

Nous nous mobilisons pour imposer la réouverture immédiate des Récréateurs !

Nous vous prions donc d'annuler cette fermeture immédiatement aussi rapidement que vous en avez décidé la fermeture.

En espérant vous retrouver en ce lieu merveilleux, nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Préfet,  nos plus récréatives salutations.