Sodegis : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour l’ex-directeur

La Cour de cassation a partiellement annulé l’arrêt rendu en mai 2023 par la cour d’appel de Saint-Denis dans l’affaire Sodegis. L’ancien directeur du bailleur social du Sud devra être rejugé pour favoritisme.

Nouveau rebondissement judiciaire dans le dossier Sodegis. Par un arrêt du 18 février 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé partiellement la décision rendue le 23 mai 2023 par la cour d’appel de Saint-Denis. En cause : la relaxe prononcée au bénéfice de l’ancien directeur, Philippe Aservadompoulé, pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics, ainsi que celle de l’avocat poursuivi pour recel.

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La haute juridiction estime que la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences de ses propres constatations. Selon elle, dès lors que les règles de la commande publique n’ont pas été respectées, l’« avantage injustifié » constitutif du délit de favoritisme peut être caractérisé. L’affaire est donc renvoyée devant la cour d’appel de Saint-Denis, autrement composée, pour être rejugée sur ces points.

Un dossier à multiples volets

L’affaire remonte à plusieurs années et vise la gestion de la Sodegis, société d’économie mixte chargée du logement social dans le Sud. En novembre 2021, le tribunal correctionnel de Saint-Pierre avait condamné Philippe Aservadompoulé à 12 mois de prison avec sursis, 40.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Il devait également indemniser la SEM à hauteur de plus de 55.000 euros au titre d’un préjudice matériel.

Sa compagne, Emilie F., poursuivie pour recel, avait été condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende. Tous deux avaient en outre été condamnés à verser un euro symbolique à Anticor et à participer au dédommagement de la Sodegis.

En appel, en mai 2023, la cour avait largement allégé les condamnations. Philippe Aservadompoulé avait été relaxé pour les faits de favoritisme liés à sa compagne et condamné uniquement à 4 mois de prison avec sursis pour s’être octroyé une prime d’ancienneté et des remboursements de frais de transport sans validation du conseil d’administration. Son inéligibilité de trois ans et une interdiction d’exercer dans une collectivité avaient toutefois été maintenues. Emilie F. et l’avocat poursuivi avaient été relaxés.

Un débat central sur la commande publique

Au cœur du dossier : l’attribution de prestations juridiques sans mise en concurrence formalisée et la question du statut de l’ancien dirigeant — mandataire social ou salarié. La défense soutenait que la Sodegis, société de droit privé, pouvait librement contractualiser et que les avantages contestés relevaient d’un contrat validé en conseil d’administration.

La Cour de cassation adopte une lecture plus stricte : la violation des règles encadrant les marchés publics suffit à caractériser l’avantage injustifié exigé par le texte pénal.

Le nouveau procès à venir devra donc trancher à nouveau la question du favoritisme et du recel. Un retour devant la juridiction d’appel qui pourrait rebattre les cartes pénales dans ce dossier sensible.