Sainte-Marie : le SYDNE lance la procédure d'expropriation pour l’ISDU sans fermer la porte aux négociations

C’est à l'unanimité que les élus du Syndicat de traitement des déchets du Nord et de l’Est (SYDNE) ont voté ce lundi le lancement de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique concernant l'ISDU, tout en assurant que la “porte reste ouverte” pour trouver un accord à l'amiable avec les propriétaires, la famille Barau.

De nouveau, pas de vents contraires ce lundi matin pour le dernier conseil syndical de l’année du SYDNE. Un conseil dominé par le vote de son budget primitif et une nouvelle fois par le brûlant dossier de l’ISDU (Installation de Stockage de Déchets Ultimes) de 20 ha devant sortir de terre d’ici fin 2028 pour prendre le relais du centre de stockage de Bel-Air à Sainte-Suzanne.

Le président du syndicat l’a rappelé : “Le planning est serré” et c’est à marche forcée que le SYDNE avance sur ce dossier présenté comme essentiel par ce dernier pour assurer la poursuite du service public du traitement des déchets pour les usagers de la Cinor et de la Cirest.

Un dossier sous tension

Un dossier explosif politiquement : le maire de Sainte-Marie, Richard Nirlo, ainsi que l’élu de l’opposition et conseillère régionale, Céline Sitouze, l’ont rappelé encore récemment entourés de représentants du monde agricole, réunis autour des propriétaires du foncier concerné, la famille Barau. “Il faudra me tirer dessus”, n'a pas hésité à lancer Richard Nirlo lors du dernier conseil municipal de Sainte-Marie.

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"Assurer la sécurisation du projet"

Sans vouloir en arriver là, le SYDNE déroule la procédure. Après les études de faisabilité “avec un retour favorable”, un marché de maîtrise d’œuvre pour la conception et la rédaction du dossier de demande d’autorisation environnementale a été lancé fin 2025. Le 30 septembre dernier, c’est une demande de reconnaissance en tant que Projet d’Intérêt Général (PIG) par l’État qui a été déposée “pour assurer la sécurisation foncière” du projet.

Ce lundi, un échelon supplémentaire a été franchi avec cette fois le dépôt auprès de la préfecture d’une demande d’ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet afin de permettre “la maîtrise foncière effective du site en vue de sa réalisation”.

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"La porte n'est pas fermée"

Le but est d’assurer l’acquisition du foncier en cas d’échec des discussions à l’amiable avec le propriétaire. Dans ce cas, “c’est le juge qui fixera le prix”, n’a pas manqué de rappeler Daniel Alamélou. Il l’affirme, la procédure peut être arrêtée en cas d’accord à l’amiable, “la porte n’est pas fermée”.

Pour l’heure, les discussions semblent au point mort. “Une première estimation foncière” a été proposée aux propriétaires lors d’une réunion le 14 août dernier, “mais ils ont considéré que c’est insuffisant, ils doivent nous fournir depuis une contre-proposition que nous attendons toujours”.

Une enquête publique en 2027

La procédure d’expropriation pour DUP va se dérouler en deux temps. Le premier porte sur une phase administrative via la constitution d’un dossier puis d’une enquête publique à l’issue de laquelle est attendu le feu vert du préfet et la signature d’un arrêté de DUP. Le second temps portera sur la réalisation d’une enquête parcellaire. Suivra ensuite la phase judiciaire, conduite par le juge des expropriations.

Selon le calendrier présenté ce lundi, l’enquête publique devrait se dérouler entre janvier et septembre 2027. Une démarche qui constitue “un levier essentiel”, met en avant le SYDNE.

Des investissements en forte hausse

Le syndicat a également présenté des finances dans le vert à l’occasion du vote de son budget primitif 2026. Ce dernier s’élève à 45,4 millions d’euros, en hausse de 11,94 %, dont 38,5 millions d’euros en fonctionnement (+ 0,02 %) et 6,8 millions d’euros en investissement (+ 195 %).

Une forte progression de l’investissement liée aux études liées à de futurs équipements de traitement et aux acquisitions foncières pour le futur centre de tri et des plateformes de broyage.

Le centre de tri n'ira pas à Beaufond

D’un montant de 22 millions d’euros, la mise en route du centre de tri des déchets issus du bac jaune est prévue pour 2029 sur une surface de 2 ha. Ce ne sera finalement pas à proximité de l’ISDU de Beaufond, à Sainte-Marie. Une recherche foncière est en cours.

La création de deux nouvelles plateformes de traitement des déchets verts sont aussi prévues à la Montagne et dans l’Est, ainsi qu’une extension de la plateforme de broyage de la Jamaïque.

Des infrastructures réalisées sous maîtrise d’ouvrage directe du SYDNE. Une rupture par rapport aux choix stratégiques du syndicat sous la présidence de Gérald Maillot.

Un nouveau marché pour les déchets verts

À noter par ailleurs l’attribution pour 5 ans du marché de traitement des déchets verts du bassin Nord-Est à l’entreprise Nicollin, dont l’offre a été jugée comme la mieux-disante par les élus du syndicat. Un nouveau marché qui doit permettre de réaliser une économie de 2,6 millions d’euros, a mis en avant son président, grâce notamment à la création d’une plateforme sur Saint-André, avec l’accord de Joé Bédier, absent ce lundi.

“C’est une bonne chose quand des maires ne s’opposent pas à des solutions de traitement des déchets”, n’a pas manqué de souligner Daniel Alamélou.