Par arrêté municipal n°102/2026 en date du 15 septembre 2026, le Maire de la commune de Saint-Joseph a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur :
- La procédure de déclassement anticipé ayant pour effet de sortir le bien immobilier du domaine public routier communal situé rue du Général Lambert au centre ville de Saint-Joseph
La présente enquête publique se déroulera sur une durée de quinze (15) jours consécutifs du 5 octobre 2026 au 19 octobre 2026 inclus sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours de fermeture exceptionnels.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Joseph est l'autorité compétente pour conduire la procédure d'enquête publique et est la personne responsable du projet.
Des informations pourront être demandées auprès de la Direction Aménagement, Urbanisme et Développement du Territoire (DAUDT).
La commune de Saint-Joseph a désigné monsieur Philippe GARCIA en tant que commissaire enquêteur.
Le siège de l'enquête publique est fixé à :
Hôtel de ville de Saint-Joseph - 277, rue Raphaël Babet - BP 1 - 97 480 Saint-Joseph
Tél : 02 62 35 80 00 Fax : 02 62 35 80 07
Jours et Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Le dossier d'enquête est consultable pendant toute la durée de l'enquête dans le lieu et aux heures d'ouverture suivants : Hôtel de ville de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
Le dossier sera également mis à disposition du public par voie dématérialisée sur le site internet de la Ville : https://saintjoseph.re/ (rubriques « Ma Ville » - « Enquêtes Publiques »).
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations et propositions orales et/ou écrites du public selon les jours et heures suivants à :
L’hôtel de ville de Saint-Joseph en centre-ville :
- Le 05/10/2026 de 9h00 à 12h00
- Le 12/10/2026 de 9h00 à 12h00
- Le 19/10/2026 de 13h00 à 16h00
Le public pourra également formuler ses observations et propositions en les consignant :
1°- soit sur le registre d’enquête : un registre d’enquête cotés et paraphés par le commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête
2°- soit en les adressant par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête
3°- soit par courrier électronique à l'adresse : [email protected] en précisant en objet « Observations enquête publique – Parking rue Général Lambert ».
Le commissaire enquêteur formulera son avis dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur à la Direction Aménagement, Urbanisme et Développement du Territoire (DAUDT) de la commune de Saint-Joseph – 277, rue Raphaël Babet BP 1 aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi qu’à la Préfecture de la Réunion et à la Sous-Préfecture de Saint-Pierre.
Au terme de l'enquête publique, le projet de déclassement anticipé de l’aire de stationnement située rue du Général Lambert, éventuellement modifié pour tenir compte , des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil municipal.
Fait à Saint-Joseph, Le Maire
