Quelle est cette “allocation sociale unique” proposée par Sébastien Lecornu ?

Sébastien Lecornu a annoncé vendredi qu’un projet de loi serait présenté en décembre pour créer une “allocation sociale unique”. Cette réforme vise à simplifier le système social français. Que recouvre-t-elle ?

Sébastien Lecornu a profité de son déplacement aux Assises des Départements de France, vendredi à Albi, pour annoncer qu’un projet de loi serait déposé en décembre afin de créer une “allocation sociale unique”. Le Premier ministre affirme que cette réforme permettrait de rendre les prestations sociales “plus lisibles” et de réaliser des “économies de gestion”. Selon lui, elle pourrait également rassembler des responsables politiques aux orientations différentes, bien qu’elle soit traditionnellement soutenue par la droite.

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Cette annonce s’inscrit dans la continuité d’un engagement pris par François Bayrou quelques mois plus tôt. En juillet, alors qu’il était encore à Matignon, il promettait de présenter au Parlement un projet de loi visant à unifier ou harmoniser plusieurs prestations afin de rendre la solidarité “plus lisible” tout en maintenant la priorité donnée au travail.

Depuis près de dix ans, plusieurs projets similaires ont été portés sans aboutir. En 2016, le rapport Sirugue proposait de remplacer les minima sociaux par une “allocation unique de base”. En 2018, Emmanuel Macron annonçait un “revenu universel d’activité”. Le projet disparaît avec la crise du Covid-19. Michel Barnier relance l’idée en octobre 2024, puis François Bayrou en juillet 2025. L’annonce de Sébastien Lecornu marque une nouvelle tentative de concrétiser cette refonte.

Une harmonisation plutôt qu’une fusion

Malgré son nom, “l’allocation sociale unique” ne serait pas une prestation unique regroupant toutes les aides. Les travaux parlementaires menés en juillet montrent qu’il s’agirait surtout d’harmoniser les bases de ressources utilisées pour calculer les prestations existantes. Le projet prévoit la création d’un “revenu social de référence”, alignant les barèmes du RSA, de la prime d’activité et des aides au logement, sans faire disparaître ces allocations.

Aujourd’hui, quinze prestations reposent sur quinze bases différentes. L’harmonisation permettrait d’unifier les calculs, dans le prolongement de la “solidarité à la source”, généralisée en mars 2025 pour automatiser les déclarations de ressources.

Quels effets pour les allocataires ?

Les évaluations disponibles indiquent que la réforme pourrait générer entre 5 et 10 milliards d’euros d’économies. Elle pourrait aussi entraîner une baisse du taux de pauvreté comprise entre 0,3 et 1,1 point, avec un relèvement des barèmes. Les simulations montrent toutefois des effets contrastés : 4,6 millions de personnes verraient leurs allocations augmenter, tandis que 3,5 millions en percevraient moins.

Les rapporteures parlementaires insistent sur la nécessité d’éviter toute baisse pour les ménages les plus fragiles. Elles plaident pour une période de transition compensatoire afin de prévenir les pertes liées à l’harmonisation des barèmes.

La droite parlementaire y voit un levier pour mieux valoriser le travail. Les associations de lutte contre la pauvreté alertent au contraire sur un risque d’“harmonisation par le bas”. Plusieurs départements s’inquiètent d’un possible retour de la gestion du RSA à l’État, compétence qu’ils exercent depuis 2004.

Si le gouvernement respecte le calendrier annoncé, le projet de loi sera présenté en décembre et débattu début 2026. Sa mise en œuvre nécessitera plusieurs années, compte tenu de l’ampleur des ajustements administratifs et informatiques.