Que se passe-t-il lorsqu'un maire décède en cours de mandat ?

Le décès d'un maire en fonction est un événement bouleversant pour une commune. Au-delà de l'émotion, il est essentiel de comprendre les mécanismes institutionnels qui garantissent la continuité de la gouvernance locale. Explications.

Après le décès Michel Fontaine, survenu à Madagascar, la commune de Saint-Pierre et la Civis se retrouvent sans maire et sans président. Que se passe-t-il dans ces conditions ?

L'intérim assuré par le premier adjoint

Dès l'annonce du décès, le premier adjoint endosse automatiquement les responsabilités de maire par intérim. Ce rôle temporaire lui confère la mission de gérer les affaires courantes de la commune et de préparer l'élection du nouveau maire.

Remplacement du conseiller municipal décédé

Le siège laissé vacant au sein du conseil municipal est attribué au candidat suivant de la liste électorale concernée, conformément à l'article L.270 du code électoral. Ce nouveau conseiller est convoqué pour la prochaine réunion du conseil, sans nécessité d'une installation formelle.

Élection du nouveau maire

Le conseil municipal doit élire un nouveau maire dans un délai de quinze jours après le décès, comme le stipule l'article L.2122-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Pour que cette élection ait lieu, le conseil doit être au complet. Si des sièges restent vacants, des élections partielles peuvent être organisées pour compléter le conseil.

Déroulement de la séance électorale

La session dédiée à l'élection commence par l'installation du nouveau conseiller municipal, présidée par le premier adjoint. Ensuite, la présidence est transférée au doyen d'âge du conseil, chargé de superviser l'élection du maire. Les convocations pour cette réunion doivent être envoyées au moins cinq jours francs avant la date prévue, en précisant l'objet de l'élection, conformément aux articles L.2121-12 et L.2122-8 du CGCT.​

En suivant ces procédures, la commune assure une transition ordonnée et maintient la stabilité nécessaire à la gestion des affaires publiques, même en période de deuil.

Et pour la Civis ?

Michel Fontaine était également président de la Civis. Que se passe-t-il dans ce cas de figure ?

Après le décès d'un président d'intercommunalité, l'intérim est assuré par un vice-président, en général, il s'agit du premier vice-président. Le conseil communautaire doit ensuite être convoqué dans un délai raisonnable pour élire son nouveau président. Ce délai est généralement d'un mois, indique le Code général des collectivités territoriales. L'élection se déroule à la majorité absolue des suffrages exprimés lors des deux premiers tours. Si aucun candidat ne l'emporte, un troisième tour est organisé à la majorité relative.

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