Plan de gestion des déchets : La CRC attend de la Région des améliorations

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les conseils régionaux ont hérité de la compétence de planification de la prévention et de la gestion des déchets, auparavant dévolue aux départements. Cela a permis l'élaboration des plans régionaux, conformément au code de l'environnement, avec pour objectif de faire de chaque région un acteur central dans la planification des déchets. À La Réunion, ce plan est d'autant plus crucial qu'il est lié à la programmation pluriannuelle de l'énergie, une composante majeure de la stratégie énergétique locale.

Le rapport met en lumière une réalité alarmante : le volume de déchets augmente chaque année, tandis que les capacités de stockage atteignent leurs limites. Face à cette situation, des politiques actives de limitation de la production de déchets, de prévention, de réutilisation et de recyclage sont impératives. Des efforts sont notamment nécessaires pour améliorer le tri des emballages et des biodéchets, favorisant ainsi une économie circulaire plus efficace.

Les principaux acteurs impliqués dans la gestion des déchets ménagers sont les cinq communautés d'agglomération (Cinor, Cirest, Territoire de l'Ouest, Casud, Civis) et les deux syndicats mixtes de traitement (Ileva et Sydne). Le rôle du PRPGD est de coordonner et de planifier les actions de prévention et de gestion des déchets de ces organismes, ainsi que celles des acteurs économiques concernés.

Malgré ces efforts, La Réunion accuse un retard considérable dans l'adoption de son propre PRPGD, sept ans après le début de la procédure d'élaboration. Des obstacles, tels qu'un changement de stratégie en 2018 et les retards induits par la pandémie de covid-19 en 2020 et 2021, ont entravé le processus. Cependant, le projet a été finalement adopté le 3 novembre 2023 après une redynamisation du processus et une large consultation des parties prenantes.

Le rapport souligne également des lacunes à combler, notamment en matière de prévention et de gestion des déchets dangereux. Il met en évidence des déficiences dans l'organisation des services, les budgets alloués et la communication de la région sur ces questions.

Dans ce contexte, la Chambre régionale des comptes formule trois recommandations axées sur la gouvernance et l'organisation interne. Tout d'abord, doter rapidement les services du conseil régional des moyens nécessaires pour assurer l'animation, la coordination et la mise à jour du PRPGD. Ensuite, organiser un support technique, administratif et financier spécifique à la gestion des déchets dangereux pour faciliter la recherche de solutions. Pour finir, renforcer le plan de prévention des déchets en détaillant les actions à entreprendre, en fixant des échéances et un budget en lien avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).