1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Petite-Île
192 rue Mahé de Labourdonnais – B.P. 28
97429 Petite-Île
Tél. : 02-62-56-79-79
Courriel : [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
2) Objet du marché : Mission de Maitrise d’œuvre pour la desserte des réseaux divers et les acquisitions foncières de l’opération « Anse les Bas ».
3) Description du marché : Il s’agit de confier à une équipe de maîtrise d’œuvre l’exécution de plusieurs éléments de missions définis à l’article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires.
Conformément à l’article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d’ouvrage détermine l’appartenance de l’ouvrage à la catégorie « Opération de construction neuve d’infrastructure ».
La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 1 000 000 € HT.
La mission de maîtrise d’œuvre comprend :
En mission témoin : Les études préliminaires (EP) ; Les études d’Avant-Projet (AVP) ; Les études de Projet (PRO) ; L’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; L’examen de la conformité et le visa des études d’exécutions réalisées par l’entrepreneur (VISA) ; La direction de l’exécution des travaux (DET) ; L’assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR) ; L’ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC).
En missions complémentaires : Mission d’assistance au maître d’ouvrage pour la rédaction d’un cahier des charges géotechnique et l’accompagnement du maître d’ouvrage pour le choix du prestataire externe ; Prestations foncières ; La procédure réglementaire du dossier d’incidence au titre du code de l’environnement – Loi sur l’eau – Régime Déclaration.
Le marché comporte également une tranche optionnelle :
TO1 - Plus-value pour la procédure réglementaire du dossier d’incidence au titre du code de l’environnement – Loi sur l’eau – Régime Autorisation (bassin versant à étudier supérieur à 20 ha) y compris étude d’impact.
4) Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- La Valeur Technique : 60 %
- Le Prix : 40 %
Le détail de la notation est précisé dans le Règlement de la Consultation.
5) Accès aux documents : Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info.
6) Condition de remise des offres : Les réponses seront transmises uniquement par voie électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info.
7) Date limite de réception des offres : 02/07/2025, à 12H00 locales (UTC+4).
8) Support de publication de l’avis principal : Avis n° 25-62622 publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), le 04/06/2025.
Le Maire
Serge Hoareau
