Perquisitions au Tampon : les gendarmes ouvrent le dossier de la gare routière de La Châtoire

Ce mardi, les gendarmes de la section de recherches de Saint-Denis ont perquisitionné les locaux de la mairie du Tampon et de la Casud dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur les marchés de construction de la gare routière de La Châtoire, inaugurée en août 2023.

La gare routière flambant neuve de La Châtoire au Tampon, inaugurée en grande pompe le 18 août 2023 par les maires de la Casud et des représentants du Département et de la Région Réunion, est dans le collimateur de la justice.

Ce mardi matin, les gendarmes de la section de recherches de Saint-Denis ont perquisitionné à la fois la mairie du Tampon et les locaux de la Casud afin d’ouvrir les dossiers d’attribution des marchés pour la construction de cette infrastructure sudiste qui accueille près de 20.000 clients chaque année. « Cette nouvelle gare est la plus grande de La Réunion », s’était enorgueilli le maire de l’époque, André Thien-Ah-Koon.

Du plomb dans l’aile après la première pierre

Effectivement, l’ambitieux projet, pensé de longue date, a permis de réaliser pas moins de 17 quais accueillant les lignes Carsud, Alternéo et Car jaune avec l’objectif affiché de désengorger le trafic dans le cœur de ville du Tampon et de s’orienter résolument vers des modes de transport moins polluants.

Bien que le résultat soit à la hauteur des ambitions de la collectivité, il n’empêche que le projet avait eu du plomb dans l’aile peu après la pose de la première pierre, en avril 2018. Les maîtres d’ouvrage et d’œuvre du chantier s’étaient heurtés à une difficulté de taille dans la première phase du chantier qui consistait à effectuer des travaux de terrassement et de VRD pour l’essentiel.

Privés des déblais de Piton Rouge

Ce premier lot avait été remporté par un groupement de deux opérateurs économiques, constitué des sociétés Austral Aménagement et Développement (AAD) et BMR Constructions, pour un montant de 2.873.444 euros HT. Problème : les matériaux de remblais nécessaires à l’aplanissement du terrain à forte déclivité accueillant la future gare n’étaient finalement plus disponibles. Ainsi, le chantier était brutalement mis à l’arrêt.

La raison de ce coup dur porté au projet était que la commune du Tampon venait de faire savoir à la Casud, et donc à ses partenaires, que les déblais issus de la retenue collinaire de Piton Rouge devaient « autant que possible (être) réutilisés sur site » voire « vers les filières de traitement agréées » ou « les carrières dans le cadre de leur remise en état ». Exit donc leur évacuation gratos à La Châtoire pour mettre à plat le terrain.

Un volume astronomique de 75.440 m3 et un marché qui gonfle de 49,42%

La difficulté étant qu’il ne s’agissait pas de quelques pelletés de terre mais d’un volume astronomique de 75.440 m3 de remblais. Non seulement il fallait trouver d’autres matériaux mais surtout il fallait passer à la caisse. Ainsi, un avenant numéro 1 était mis sur pied au profit des deux opérateurs économiques, déjà titulaires du lot 1, pour la bagatelle de 1.419.971 euros HT. Soit une hausse du marché dans sa globalité de 49,42% (4.293.417 contre 2.873.444 euros).

Rajoutez à cela le passage de la pandémie de Covid19 et chacun comprendra pourquoi la réalisation de la gare routière intercommunale de la Casud au Tampon s’est étirée dans le temps, annoncée pour 2019 et achevée en 2023.

« Un avenant soulevant une question de régularité »

Pour sa part, le parquet de Saint-Pierre n’a pas été alerté par hasard de possibles entorses aux règles d’attribution des marchés publics voire même à la constitution d’un délit de favoritisme. Un signalement a été opéré par la chambre régionale des comptes (CRC) à l’issue de la publication du rapport d’observation définitif sur la Casud, rendu en mai 2023 et concernant les exercices 2017 et suivants.

Les magistrats de la rue Alexis de Villeneuve y font état d’un « avenant soulevant une question de régularité ». En préambule, la CRC rappelle qu’un marché peut être modifié pour peu que « la modification soit rendue nécessaire par des circonstances qu’un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir ». Elle précise encore que le décret de mars 2016 relatif aux marchés publics « fixe à 50 % le montant maximum autorisé pour une modification du marché ».

Une chronologie qui met la Casud en porte à faux

Le souci dans le cas de la gare routière est que la chronologie du marché et de son avenant met la Casud en porte à faux avec l’arrêté du Préfet interdisant l’utilisation des remblais de la retenue collinaire de Piton Rouge. Ainsi, une délibération prise le 8 décembre 2017 a autorisé le président de la Casud, également maire du Tampon, à signer le marché. Lequel sera notifié le 28 décembre 2017 avant que l’ordre de service pour la période de préparation soit adressé au groupement AAD / BMR Constructions en mars 2018.

Or, la Casud a tenté de justifier son avenant mirobolant « par des circonstances imprévisibles issues d’un arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 n’autorisant pas la fourniture à titre gracieux de remblais au groupement par la commune du Tampon ». Ce qui semble indiquer qu’il ne pouvait être ignoré que la fourniture de remblais soit devenue inopérante.

« L’argument des circonstances imprévisibles est difficilement recevable »

Un simple oubli de huit jours ? Pas vraiment. Car, mentionne encore la CRC, l’arrêté préfectoral du 1^er décembre stipule que la commune du Tampon a reçu « un projet d’arrêté un mois avant sa notification ». La CRC poursuit : « L’argument des circonstances imprévisibles nécessitant la passation d’un avenant est difficilement recevable dans la mesure où le marché a été signé postérieurement à l’arrêté préfectoral. » Avant de conclure : « La CASUD, en lien avec la commune du Tampon, ne pouvait ignorer l’impossibilité pour cette dernière de fournir des remblais au moment de la signature du marché. »

Reste maintenant aux enquêteurs de la SR de Saint-Denis à vérifier comment et pourquoi il en a été ainsi. Il y a fort à parier qu’ils en profitent pour se piquer de curiosité pour l’ensemble de l’opération qui a coûté presque 5 millions d’euros en définitive.