Où va le sport réunionnais ?

L'assemblée général de tennis de table la semaine derniere, celle de l'halterophilie ce week end, à qui le tour?

Ces comités sont soit disants des associations loi 1901, comment peuvent elles être gérées de la sorte?
Des AG sans rapport financiers, sans rapport moral, sans budget previsionnel... sans declaration de modification en préfecture, c'est quoi ce bordel ?

Que font les institutions (cros, ddjs, oresse, conseil regional,.....) ?

L'argent alloué à ces comités proviennent de nos impots, est-ce normal qu'il soit dilapidé de la sorte ?

Cet argent redistribué aux différents comité doit être au service des sportifs, et non des dirigeants de ligue !

Le principe est le suivant : "Toute association, simplement déclarée ou d'utilité publique, est tenue de faire connaître par une déclaration modificative déposée à la Préfecture, les changements de personnes chargées de son administration ou de sa direction et ce, dans un délai de 3 mois" (Loi 1-07-1901 - article 5, alinéa 5 et Décret 16-08-191 - article 3 § 1).

Lorsque le Service des Associations de la Préfecture signale qu'une déclaration incomplète n'est pas enregistrée.

Les sanctions de cette omission ou des irrégularités (exemple : déclaration incomplète) sont de plusieurs ordres :

Sanctions civiles :

Les changements survenus dans l'administration de l'association sont inopposables aux tiers :

Exemples de conséquence : les décisions et actions de Justice engagées par les dirigeants sont jugées inopposables et parfois nulles pour défaut de pouvoir de leur auteur ; une exception de nullité peut-être soulevée en tout état de cause dans une procédure parce que le défaut de pouvoir constitue une irrégularité de fond qui affecte la validité de l'acte.

En revanche, l'absence de déclaration est indifférente entre les membres de l'association et la modification produit ses effets.

Sanctions pénales :

Il s'agit d'une infraction punie par une amende de 10 000 Francs. Il peut être fait application de circonstances atténuantes.

Sanctions administratives :

Pour nos associations, la plus grave serait le désengagement des pouvoirs publics :

Exemples de conséquence : le retrait du contrat ou de la subvention (forfait ou subvention).

PEUT ETRE QUE LES PRESIDENTS VONT SE METTRE EN REGLE!!!!!!!
POUR QUE LE SPORT SOIT GAGNANT!!!!