Les syndicats dénoncent le traitement des TOS par la Région

Depuis l’application de la loi de décentralisation du 13 août 2004, rien ne va plus pour les personnels techniciens, ouvriers ou de services (TOS) des collèges et lycées, transférés à la Région. Réunies aujourd’hui, les organisations syndicales CGTR Educ’Action et SDU-CLIAS-FSU, affichent une longue liste des manquements des collectivités à leurs égards.

Patrick Corré, secrétaire général de la CGTR Educ’Action, anciennement SGPEN-CGTR, déplore une inaction de la Région et un traitement inégalitaire des agents. "Les personnels TOS des lycées et collèges ne perçoivent pas les mêmes indemnités, ce qui est anormal dans la mesure où leurs missions sont sensiblement équivalentes. Un protocole d’accord signé avec la Région en février 2010 prévoyait un alignement des régimes indemnitaires de ces personnels au plus tard fin 2011, avec la mise en place de groupe de travail. Mais de ces groupes, il ne sort jamais rien et il s’avère qu’aucune mesure concrète n’a été prise depuis. On nous balade".

Des inégalités qui se multiplient

D’où la nécessité, selon les organisations, d’alerter le président de Région pour obtenir une revalorisation du régime indemnitaire des TOS des lycées à 242 euros, soit le montant de la prime perçue par les TOS des collèges.

Autre inégalité pointée : la "prime du président", une prime annuelle de 760 euros dont bénéficiaient "tous les agents du Conseil Régional, à l’exception des TOS", jusqu’en 2010. Les syndicats ont obtenu l’an passé que ce revenu complémentaire soit désormais versé aux TOS, mais cela ne suffit pas à Patrick Corré. Il estime qu'ils "ont été écartés du bénéfice depuis 2009" et que, par conséquent, "ils ont le droit de percevoir un rattrapage au titre de cette année".

Sont aussi critiqués une différence de traitement entre les TOS et les ex-agents de la DDE sur la question des congés bonifiés et de la continuité territoriale, ainsi qu’une organisation anarchique des mutations des employés, depuis que "la Région, à la différence du Département, ne pratique plus de barème".

Passage à l’offensive

Pour ne rien arranger, les syndicalistes accusent une rupture du dialogue social. "Didier Robert avait promis de maintenir la communication. Or, nous n’avons pas le droit de contacter par mail nos adhérents et les sites des syndicats ne disposent même pas d’un accès à l’intranet de la Région", s’offusque Patrick Corré.

Selon le secrétaire général de la CGTR Educ’Action, une solution à bien des dysfonctionnements évoqués pourrait résider dans la création d’un établissement public qui gère l’ensemble des TOS affectés à la Région et au Département, "pour plus de cohérence".

Quoi qu’il en soit, les syndicats entendent bien faire réagir la Région. Ils disent ne pas exclure son blocage dans les semaines à venir, ni d’ailleurs une interpellation de la ministre chargée de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, lors de sa venue prochaine sur l’île.