Les élus corrompus interdits de tout mandat. Et Gilbert Annette, alors ?
Ecrit par zinfos974 – le jeudi 4 avril 2013 à 06H41
Gilbert ANNETTE : En 1996, il a été condamné à 200 000 francs d'amende, cinq ans de privation de ses droits civiques et trente mois de prison dont douze avec sursis pour corruption dans des procédures de marchés publics à la ville de Saint-Denis.
2013: annonce d'HOLLANDE du 03 avril 2013 : Première mesure mis en avant par le chef de l'Etat : "Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou corruption seront interdits de tout mandat public", a promis le président de la République dans un message vidéo enregistré (source [http://www.francetvinfo.fr/hollande-les-elus-condamnes-pour-fraude-fiscale-ou-corruption-seront-interdits-de-tout-mandat-public_294781.html?google_editors_picks=true]urlblank:http://www.francetvinfo.fr/hollande-les-elus-condamnes-pour-fraude-fiscale-ou-corruption-seront-interdits-de-tout-mandat-public_294781.html?google_editors_picks=true ).