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Les cinq pêcheurs Sri Lankais déboutés en appel et maintenus en zone d’attente

Les cinq pêcheurs Sri Lankais, à qui l’OFPRA a refusé le droit d’entrer sur le territoire français, étaient présentés ce lundi devant le premier président de la cour d'appel pour faire appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire. Celui-ci avait prorogé leur délai de placement en zone d'attente vendredi dernier.

Ecrit par 1167938 – le lundi 08 août 2022 à 17H25

L’audience de ce lundi devant la cour d’appel de Saint-Denis avait pour but, pour les cinq pêcheurs Sri Lankais, de demander l’annulation de la décision du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) de prolonger le délai de placement en zone d’attente. 

Les défenses des pêcheurs ont fait part de plusieurs points de nullité. Selon eux, ils ne pouvaient somme toute pas être placés en zone d’attente car ils avaient déjà foulé le sol français, attestent ces derniers. En second lieu, ils relevaient le délai excessif pris par les agents de la police de l’air aux frontières (PAF) entre leur placement en zone d’attente et la notifcation de leurs droits. Le troisième point soulevé par les robes noires concerne la requête de prolongement du placement en zone d’attente qu’ils estiment non recevable.

Enfin, un point d’irrecevabilité était également soulevé concernant l’argument de la PAF qui explique les délais par une injonction de l’ARS leur demandant d’isoler les migrants afin qu’il soit pratiqué des examens médicaux complets en raison de l’état d’urgence sanitaire en place jusqu’au 31 juillet dernier. Or, la PAF n’a fourni aucun document en ce sens. 

Les débats ont eu lieu en présence des cinq pêcheurs, de trois conseils, de l’avocate générale ainsi que du premier président de la cour d’appel. Le délibéré de la cour d’appel de Saint-Denis concernant la validation de prolongation du placement en zone d’attente des cinq migrants par le JLD est tombé ce lundi en fin d’près midi. Le premier Président a rejeté les appels formulés par les avocats.

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