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Le développement d’internet en danger, selon l’Artic

Le gouvernement semble décidé à suivre la mesure réclamée par l’Europe d’augmenter la TVA sur les forfaits internet comportant des chaînes de télévision. Ce qui ramènerait la fiscalité sur le net de 5,5%, un taux jugé illégal par Bruxelles, à 19,6%. Philippe Rousseau, le président de l’Artic (Association réunionnaise des TIC) a adressé un courrier […]

Ecrit par Karine Maillot – le lundi 13 septembre 2010 à 06H41

Le gouvernement semble décidé à suivre la mesure réclamée par l’Europe d’augmenter la TVA sur les forfaits internet comportant des chaînes de télévision. Ce qui ramènerait la fiscalité sur le net de 5,5%, un taux jugé illégal par Bruxelles, à 19,6%.

Philippe Rousseau, le président de l’Artic (Association réunionnaise des TIC) a adressé un courrier au ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard, François Baroin, au président du Medef Yann de Prince, au président de la Région Didier Robert et au préfet Michel Lalande, afin que ce projet soit révisé.

Selon le président de l’Artic, « le développement des nouvelles technologies à La Réunion est déjà fortement pénalisé par les coûts d’accès aux infrastructures internationales supportés par les acteurs du marché local d’une part et par sa taille de marché d’autre part ». Il précise que les nouvelles recettes qui découleront de cette mesure ne seront qu’à peine d’un million d’euros.

Il ajoute que toute nouvelle augmentation de la fiscalité « impacterait directement » le développement du marché du net et ne serait pas cohérent avec la volonté des pouvoirs publics de favoriser la continuité numérique.

Pour le moment, La Réunion ne compte que 30 chaînes contre plus de 200 en métropole et la TNT n’est pas encore disponible.

 

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