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Lancement d’un nouveau dispositif d’appel à témoins

Les ministères de l'Intérieur et des Outre-Mer et de la Justice ont présenté un nouveau dispositif d'appel à témoins pour recueillir des informations auprès du grand public dans le cadre d'enquêtes suite à des crimes sériels ou non élucidés.

Ecrit par N.P. – le mardi 02 avril 2024 à 13H59

Communiqué

« En quête d’indices » : un nouveau dispositif innovant d’appel à témoins

À l’occasion d’une conférence de presse dédiée à une affaire en cours tenue ce jour par Pascal Prache, Procureur de la République de Nanterre, un dispositif innovant d’appels à témoins – « En quête d’indices » – a été présenté par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice. Il s’agit de vidéo courtes retraçant des enquêtes à la suite de crimes sériels ou non élucidées suivies par le pôle national et pour lequel les enquêteurs et magistrats cherchent à recueillir des informations auprès du grand public.

Le Pôle national des crimes sériels ou non élucidés (PCSNE), créé il y a deux ans à l’initiative d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice – va désormais pouvoir s’appuyer sur un nouvel outil d’appel à témoins sous la forme de capsules vidéo produites par la Délégation à l’information et à la communication du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer en collaboration avec la Délégation à l’information et à la communication du ministère de la Justice et le PCSNE.

Ces capsules vidéo d’appel à témoin baptisées « En quête d’indices » seront diffusées sur le site internet du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer dans un espace digital dédié, et seront partagées sur les réseaux sociaux des deux ministères. Ces vidéos, retraçant les circonstances des faits auront vocation à recueillir de nouveaux témoignages auprès du grand public, dans le cadre d’affaires de crimes sériels ou non élucidés suivies par le PCSNE.

Conformément au code de procédure pénale, « le Procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions à la loi pénale » et « Le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge ».

Suivant ces dispositions, le Procureur de la République et le magistrat instructeur du PCSNE apprécieront l’opportunité de recourir, dans le cadre d’une enquête ou d’une instruction en cours, à un appel à témoins décliné sous la forme d’une capsule vidéo « En quête d’indices ».

La sélection des dossiers traités dans le cadre du dispositif « En quête d’indices » ainsi que la date de diffusion de ces capsules vidéo relèveront ainsi de la décision des magistrats du PCSNE, après concertation avec les services d’enquête saisis.

Les informations collectées dans le cadre de ce nouveau format innovant d’appel à témoins seront ensuite exploitées par l’un des services d’enquête dédiés de la Police nationale, de la Gendarmerie nationale ou de la Préfecture de Police de Paris en fonction de l’unité en charge du dossier.

Retrouvez le premier appel à témoins « En quête d’indices » sur le site du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer :

http://www.interieur.gouv.fr/enquete-indices/affaire-violeur-couteau

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