La surrémunération contribuerait à la vie chère et aux inégalités sociales

La surrémunération est de nouveau dans le viseur de la Cour des Comptes. L’organisme de contrôle juridictionnel a réalisé une enquête pour vérifier si les recommandations formulées dans son rapport de 2015 avaient été suivies par le Gouvernement. Le référé publié le mardi 12 septembre 2023 révèle que le dispositif n’avait pas été modifié et que les problèmes identifiés sont toujours présents.

Le mode de distribution de complément de rémunération et des indemnités à l’intention des fonctionnaires de l’Ėtat, de ceux fonction publique territoriale et hospitalière ainsi que les agents contractuels est critiqué.

La surrémunération est jugée par la Cour des Comptes comme inadaptée, inefficace et créatrice d’inégalités entre les fonctionnaires, notamment.

La vie chère maintenue par la surrémunération ?

La Cour des Comptes s’est longuement penché sur les effets du dispositif sur l’économie dans les territoires ultramarins. L’organisme indique que la surrémunération ne réduit pas l’écart des prix entre les Outre-Mer et l’Hexagone mais pourrait même y contribuer.

Le gendarme juridictionnel explique que l’analyse réalisée montre que le dispositif de surrémunération crée “un marché de consommation garanti.”

En conséquence, les importateurs et distributeurs peuvent alors maintenir un prix élevé car une partie de la population, aux salaires boostés, a le pouvoir d’achat nécessaire pour absorber ces coûts importants. Cette stratégie qui joue à la défaveur des ultramarins est aussi rendue possible par une faible concurrence liée aux oligopoles dans le secteur du commerce.

La part importante de l’emploi public sur le marché du travail mais aussi l’extension de la surrémunération au parapublic et à certains secteurs du privé (notamment dans l’accompagnement médico-social) contribuent à “augmenter le coût de la vie”, insiste la Cour des Comptes.

Inégalité avec les non-surrémunérés

L’organisme de contrôle juridictionnel indique par ailleurs que le dispositif qui participerait à maintenir la cherté de la vie dans les Outre-Mer aurait une autre conséquence : “[Les surrémunérations] accentueraient également les inégalités sociales au sein des sociétés ultramarines, entre les salariés qui bénéficient de cette disposition et ceux qui n’y ont pas accès.”

Il faut donc comprendre qu’alors que la surrémunération permet aux distributeurs de maintenir des prix élevés, une partie de la population qui ne voit pas son salaire boosté perd en pouvoir d’achat.

Améliorer le quotidien plutôt que surrémunérer

La Cour des Comptes formule des recommandations au Gouvernement afin de revoir le dispositif de compléments de rémunérations et d’indemnités. Il est rappelé que celui-ci a été mis en place pour rendre les territoires ultramarins plus “attractifs” pour les fonctionnaires venus de l’Hexagone.

L’organisme de contrôle explique que le levier financier ne doit pas être le seul utilisé par le Gouvernement. Améliorer les services dans les Outre-Mer pour une meilleure qualité de vie des fonctionnaires pourrait remplir cet objectif d’attractivité en impactant moins l’économie globale des territoires, notamment au niveau du système de santé, de l’accès au logement ou de l’emploi du conjoint.