La suppression de l'octroi de mer ne serait pas une catastrophe pour le financement des collectivités territoriales

Pourquoi la suppression de l'octroi de mer ne serait pas, comme le prétendent les élites réunionnaises, une catastrophe pour le financement des collectivités territoriales ?

Pour répondre à cette question, il est nécessaire d'isoler au préalable les dépenses que permet de financer l'octroi de mer, tout en s'assurant de l'affectation de ses recettes.

Comme chacun sait, sous le terme "d'octroi de mer" se cachent en réalité deux taxes bien distinctes :

1- l'octroi de mer (OM), la part la plus importante qui lui est versée aux communes par la voie de la Dotation Globale Garantie (DGG), qui elle-même alimente les budgets de fonctionnement des communes et leurs sections d’investissement.

2- l'octroi de mer régional (OMR), dont le taux à la Réunion est de 2,5 %, qui lui est versé directement au budget du conseil régional sans affectation particulière.

Mais il faut aussi noter que les douanes françaises c'est-à-dire l'Etat, sous couvert d'un prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement égal à 2,5 % du produit fiscal, prend sa part de gâteau, puisque grâce à l'octroi de mer les Réunionnais financent une prestation au ministère des finances.

En effet, le recouvrement des droits de douane étant une des charges régaliennes des douaniers, donc les mêmes que pour le recouvrement de son équivalent en outremer c'est-à-dire l'octroi de mer l'octroi de mer, il est alors inadmissible que l'Etat "facture" aux Réunionnais une prestation habituellement à sa charge sur le sol métropolitain (10 millions d'euros sur les 400 millions d'euros d'octroi de mer collectés ces dernières années, 10 millions d'euros qui à mon avis participent grandement au budget local des douanes, voire peut-être même le dépassent, et qui donc font financer par les seuls Réunionnais une charge exclusive de l'Etat, ce qui est à mon avis un scandale d'Etat).

En ce qui concerne les dépenses des collectivités territoriales, il est nécessaire, pour isoler la part financée par l'octroi de mer, de comparer les postes de recettes et de dépenses d'une collectivité territoriale de la Réunion avec sa "jumelle métropolitaine" imaginaire et ce, dans les conditions d'une collectivité territoriale métropolitaine.

Si sur le plan des recettes, il est clair pour tout le monde que celles de l'octroi de mer ne sont disponible qu'à la Réunion, en revanche sur le plan des dépenses, nous devons rechercher toutes celles de la collectivité territoriale réunionnaise qui ne se retrouvent pas dans sa "jumelle métropolitaine". Deux dépenses sortent immédiatement du lot.

1- Dans le poste de dépenses du secteur de l'investissement, des surcouts de dépenses générés par la vie chère locale apparaissent sous deux formes :

- les prix plus élevés à la Réunion qu'en métropole, car peu importe le taux de tva en vigueur sur les territoires, toutes les collectivités territoriales aussi bien métropolitaines que réunionnaises se la font rembourser auprès du fond de compensation de la tva (FCTVA), mais pas la taxe de l'octroi de mer, qui elle n'étant pas appliquée en métropole ne participe pas à l'inflation des prix, mais est bien appliquée à la Réunion et participe bien à l'inflation des prix.

- Les taxes non récupérées par les collectivités territoriales de la Réunion, car si les collectivités de métropoles achètent et investissent en HT (tva récupérée), celles de la Réunion le font elles uniquement en hors tva, puisque la taxe de l'octroi de mer acquittée ultérieurement par les importateurs ou les producteurs des marchandises qui leur sont destinées, n'est pas récupérée (comme cela est le cas pour la tva) mais transférée aux consommateurs lors de la formation des prix, et donc acquittée par les collectivités territoriales à la Réunion.

2- Dans le poste de dépenses de fonctionnement pour le financement de la sur rémunération des fonctionnaires territoriaux.

En effet, les agents territoriaux de métropole ne bénéficiant pas de sur rémunération et aucune dotation spécifique en provenance de l'Etat n'étant prévue pour la financer en outremer, le financement de la sur rémunération à la Réunion ne peut provenir que d'une recette locale et spécifique à la Réunion, et dans le respect strict de ces critères apparaissent uniquement les recettes apportées par la taxe de l'octroi de mer.

Aussi, nous pouvons affirmer que l'octroi de mer finance la sur rémunération des agents des collectivités territoriales.

A première vue rien de choquant, mais en y regardant de plus près nous nous apercevons qu'une taxe, l'octroi de mer, de capitation, c'est-à-dire qui assujettit tout le monde sans la moindre distinction de ressources ou autres, est utilisée pour financer une compensation de vie chère, la sur rémunération, alors que la grande majorité de ses assujettis, les Réunionnais les plus défavorisés, n'ont eu aucune compensation pour cette même vie chère, pire encore, ont déjà un pouvoir d'achat bien inférieur à celui des autres français de métropole. Ce serait comme demander aux Grecs de financer le déficit budgétaire de la France... ce qui serait ridicule !

Par contre, cette France "généreuse" toujours prête à aider ou à financer le déficit budgétaire des autres européens (je rappelle que la contribution de la France à l'Union européenne s'élève à 22 milliards alors qu'elle n'en retire que 14 milliards donc, donne 8 milliards aux autres européens), cette même France ne pourrait-elle pas dans l'avenir financer la sur rémunération des fonctionnaires territoriaux de l'outremer (si elle ne le fait pas par solidarité nationale, qu'elle le fasse au moins par repentance, car uniquement avec le maintien en outremer de la taxe de l'octroi de mer depuis 1946, la mère patrie aurait beaucoup à ce faire pardonner... et vous pouvez me croire) ?

Pour conclure, je pense avoir démontré que l'octroi de mer finance en réalité que des dépenses qu'il a lui-même créé (la vie chère et la taxation des achats et investissements, des collectivités territoriales), un serpent qui se mord la queue, et qu'il inflige aux Réunionnais des dépenses qui devraient être supportées par l'Etat.

Aussi, comme personnellement je n'ai pas relevé d'autres dépenses qui sont financées par l'octroi de mer (à ses défenseurs de démontrer le contraire), j'affirme que la suppression de l'octroi de mer à la Réunion ne doit pas être seulement réclamée mais exigée, car outre les injustices et les inégalités que j'ai pu relever dans le seul thème du financement des collectivités locales, l'octroi de mer a beaucoup d'autres méfaits à son actif, directement ou indirectement, la première d'entre eux étant : l'entretien de la vie chère en outremer... mais cela est un autre sujet.

Voilà ce que je peux aujourd'hui dire sur le sujet, même si je regrette de ne pas avoir étayé suffisamment mes arguments (ce courrier étant déjà très long) pour éclairer davantage mes éventuels lecteurs, tout en espérant que ce courrier soit accessible aux plus grands nombres d'entre-vous (j'ai fait de mon mieux).

Par ailleurs, j'espère qu'après la lecture de la présente vous serez davantage convaincus de la nécessité d'un débat sur l'octroi de mer, débat que m'ont refusé jusqu'à présent toutes les élites que j'ai contactées...

Ps : JE NE DEMANDE A PERSONNE DE ME CROIRE SUR PAROLE, je réclame juste l'aide des Réunionnais pour mettre ce débat sur la place publique !!!

Le silence étant l'arme de nos élites pour fuir leurs responsabilités, en ce moment leur silence est lourd sur ce sujet... mon arme étant pour le moment que ma conviction personnelle, j'aimerais bien qu'elle devient la mobilisation massif des Réunionnais.

Le prélèvement de 2,5 % sur le produit fiscal de l'octroi de mer par les services des douanes, qui fait financer par les Réunionnais une prestation qui en métropole ne l'est pas par les populations locales, est à lui seul un ENORME SCANDALE qui devrait faire se lever tous les Réunionnais (A découvrir sur internet : Assemblée Nationale - N° 659 - rapport d'information de MM Hanotin et Jean Jacques Vlody sur l'octroi de mer - paragraphe C - Rendement de la taxe et affectation des ressources - alinéa 1a dernière ligne)

Jimmy LAI-PEI