Revenir à la rubrique : Faits divers

La société Bandag jugée pour non-respect de la protection de l’environnement

La société Bandag, spécialisée dans la vente de pneu, est passée au tribunal correctionnel pour non-respect de la protection de l’environnement. Il est reproché à l’entreprise de ne pas avoir stocké de manière sécurisée les pneus usagés, provocant un risque sanitaire à cause de l’épidémie de dengue. Le délibéré est attendu le 1er septembre.

Ecrit par 1776023 – le vendredi 19 août 2022 à 07H21

Véritable institution à Saint-Pierre, la société Bandag a été fondée en 1974 par Eugène Thien-Ah-Koon. Ce dernier a signé en 1980 le classement de son entreprise comme une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Située vers le rond-point des casernes, l’entreprise n’avait pas d’habitation à proximité à l’époque. L’urbanisation aidant, ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Déjà en 2006, l’épidémie de chikungunya avait valu à l’entreprise des avertissements de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) au sujet de la sécurisation du stock de pneus usagés des écoulements d’eau. La DEAL est revenue vers l’entreprise en 2019, suite à un arrêté préfectoral dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de dengue.

L’entreprise avait été sommée de construire un toit pour protéger le stock de pneus usagés de la pluie. Bandag n’avait toujours pas effectué ces travaux, expliquant délocaliser prochainement l’entreprise dans la ZI2 de Saint-Pierre. Ne voyant toujours pas les travaux effectués à la fin de la période de prévention en septembre 2021, la DEAL a donc engagé une procédure judiciaire.

Présent à l’audience, l’inspecteur en charge du dossier a évoqué « un enjeu sanitaire » avec la création de gîtes larvaires en raison de l’eau stagnante. Il a néanmoins souligné qu’au dernières nouvelles, il ne reste plus qu’une vingtaine de pneus sur le site, le reste ayant été récupéré par une entreprise spécialisée.

La procureure va abonder dans ce sens en évoquant « l’enjeu de santé publique » et ses doutes concernant le déménagement qui s’éternise. Elle estime également que le gérant de la société « ne peut pas soutenir qu’il n’a pas conscience de la situation ». Néanmoins, elle note également l’amélioration sur le site. C’est pourquoi elle requiert une peine de 15.000 euros d’amende, dont 5.000 avec sursis.

Comme à son habitude, Me Djalil Gangate va minutieusement décortiquer chaque point. Il rappelle dans un premier temps que ce sont les habitations qui sont venues se greffer à côté de l’entreprise et non l’inverse. Il souligne qu’il n’y a pas eu de problème d’augmentation des cas de dengue dans le secteur, puisque l’entreprise effectuait une désinsectisation deux fois par semaine. Concernant les pneus restants, il indique que c’est l’entreprise en charge de les récupérer qui ne les a pas pris.

Enfin, il va rappeler le fondement du droit concernant la présomption d’innocence. C’est au ministère public de prouver que l’entreprise a été notifiée de l’arrêté préfectoral et pas à la défense de démontrer le contraire. Une partie de l’accusation se porte sur l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception adressé à l’entreprise. La robe noire va mettre en avant que rien ne prouve que ce courrier concernait la notification de l’arrêté préfectoral.

Le délibéré est attendu pour le 1er septembre.

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Stupéfiants : Une tête de réseau et une mule lourdement condamnées

Un homme et une femme comparaissaient devant le tribunal judiciaire ce lundi pour des faits de transport et détention de stupéfiants. Il s’agit en réalité d’une mule et, pour une fois, c’est qui est assez rare pour le souligner, de celui qui était en charge de réceptionner le chargement de drogue à son arrivée sur l’île.

Ste-Marie : Les gendarmes interviennent et mettent fin à un rodéo

Alors qu’ils intervenaient pour intercepter un jeune homme qui faisait du rodéo, les gendarmes de la brigade de Sainte-Marie ont été pris à partie par des individus qui leur ont jeté des pierres. Comme indiqué sur la page Facebook de la gendarmerie, les militaires ont appréhendé le contrevenant qui est convoqué devant le tribunal pour répondre de ses actes.